Marchés de travaux pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Rousson — relance des lots 7 et 10

SPL 30

Les travaux sont décomposés en 19 lots. La présente consultation concerne la relance des lots 7 et 10. Ces lots sont concernés par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes obligatoires décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation. En revanche la présente consultation n'autorise pas la remise de variantes à l'initiative des entreprises (variantes libres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Menuiserie de bâtiment ROUX Frères
• Meunier Marnat

Qui ?

• SPL 30

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2019-11-28	Informations complémentaires
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: SPL30-025 Travaux lots 7 et 10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://segard.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yQF73IEtZ8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yQF73IEtZ8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-561168
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 7 est de 310 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures/occultations
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures/occultations.
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures/fauteuils
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries intérieures/fauteuils.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché (CCTP généralités, Charte de chantier à faibles nuisances...).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yQF73IEtZ8 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est la commune de Rousson, Hameau du Saut du Loup, 30340 Rousson. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1.3º et R. 2123-1.2º du CCP. Les lots 7 et 10 sont relancés car ils ont été déclarés sans suite, dans le cadre de la précédente procédure de consultation, en raison de modifications techniques devant être apportées au dossier de consultation. Les travaux de l'opération font l'objet de 3 phases définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation (la phase 1 ne concernant que le lot 1). Durée du marché: le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 32 mois (y compris période de préparation) à compter du 12.11.2019 date de démarrage des travaux. Le délai spécifique de chacune des phases est le suivant:

— phase 2: 15 mois (y compris période de préparation),

— phase 3: 17 mois (y compris période de préparation).

Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 1.1 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché. conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yQF73IEtZ8 — conditions de remise des offres: les offres sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yQF73IEtZ8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 229-561168 (2019-11-22)

Informations complémentaires (2019-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570747
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-561168
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2019/S 233-570747 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPL30-025 attrib Travaux lots 7 et 10
Valeur totale du marché: 1 130 172 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 442, rue Georges Besse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131726
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— menuiseries extérieures/occultations.

— menuiseries intérieures/fauteuils.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Meunier Marnat
Adresse postale: ZA Montoisel
Commune postale: Pralong
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 532 000 EUR 💰
Nom: Menuiserie de bâtiment Roux Frères
Adresse postale: 2, ZA de Chantecaille
Commune postale: Champagne
Code postal: 07340
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 598 172 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16, avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 056-131726 (2020-03-17)

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