Les travaux sont décomposés en 19 lots. La présente consultation concerne la relance des lots 7 et 10. Ces lots sont concernés par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes obligatoires décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation. En revanche la présente consultation n'autorise pas la remise de variantes à l'initiative des entreprises (variantes libres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Rousson — relance des lots 7 et 10
SPL30-025 Travaux lots 7 et 10”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Les travaux sont décomposés en 19 lots. La présente consultation concerne la relance des lots 7 et 10. Ces lots sont concernés par une clause obligatoire...”
Brève description
Les travaux sont décomposés en 19 lots. La présente consultation concerne la relance des lots 7 et 10. Ces lots sont concernés par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes obligatoires décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation. En revanche la présente consultation n'autorise pas la remise de variantes à l'initiative des entreprises (variantes libres).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures/occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Menuiseries extérieures/occultations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 7 est de 310 heures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures/fauteuils
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures/fauteuils.
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 10 est de 410 heures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché (CCTP...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché (CCTP généralités, Charte de chantier à faibles nuisances...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
15:00 📅
“Le maître d'ouvrage est la commune de Rousson, Hameau du Saut du Loup, 30340 Rousson. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La...”
Le maître d'ouvrage est la commune de Rousson, Hameau du Saut du Loup, 30340 Rousson. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1.3º et R. 2123-1.2º du CCP. Les lots 7 et 10 sont relancés car ils ont été déclarés sans suite, dans le cadre de la précédente procédure de consultation, en raison de modifications techniques devant être apportées au dossier de consultation. Les travaux de l'opération font l'objet de 3 phases définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation (la phase 1 ne concernant que le lot 1). Durée du marché: le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 32 mois (y compris période de préparation) à compter du 12.11.2019 date de démarrage des travaux. Le délai spécifique de chacune des phases est le suivant:
— phase 2: 15 mois (y compris période de préparation),
— phase 3: 17 mois (y compris période de préparation).
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 1.1 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché. conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yQF73IEtZ8 — conditions de remise des offres: les offres sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yQF73IEtZ8
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 229-561168 (2019-11-22)
Informations complémentaires (2019-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 229-561168
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 233-570747 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 442, rue Georges Besse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Rousson — relance des lots 7 et 10
SPL30-025 attrib Travaux lots 7 et 10”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 172 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — menuiseries extérieures/occultations.
Description du marché: — menuiseries intérieures/fauteuils.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-561168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiseries extérieures/occultations
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Meunier Marnat
Adresse postale: ZA Montoisel
Commune postale: Pralong
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Menuiseries intérieures/fauteuils
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie de bâtiment Roux Frères
Adresse postale: 2, ZA de Chantecaille
Commune postale: Champagne
Code postal: 07340
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 172 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16, avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16, avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2020/S 056-131726 (2020-03-17)