Les travaux portent sur les études et la réalisation des travaux:
— de branchement individuels, neufs ou en modification, permanents ou provisoires, quelque soit le type et la technologie de réseaux basse tension auxquels ils doivent être raccordés (aérien, souterrain, ou aéro-souterrain),
— sur branchements collectifs limité à sa mise en conformité, suite à l'adjonction, la modification ou au renforcement de dérivations individuelles,
— pour le traitement et la résorption de branchements en déshérence,
— de branchements à puissance surveillée sans impact réseau,
— pour le raccordement de bornes de recharge (Semiacs, Irve).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Avis de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Montpellier — Claire Verger — CS 71077 — 172 rue de la Jasse de Maurin — 34070 Montpellier”
Téléphone: +33 467696326📞
Courrier électronique: claire.verger@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux groupés branchements clé en main 2020-2024 — Direction régionale Côte d'Azur”
Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Brève description:
“Les travaux portent sur les études et la réalisation des travaux:
— de branchement individuels, neufs ou en modification, permanents ou provisoires, quelque...”
Brève description
Les travaux portent sur les études et la réalisation des travaux:
— de branchement individuels, neufs ou en modification, permanents ou provisoires, quelque soit le type et la technologie de réseaux basse tension auxquels ils doivent être raccordés (aérien, souterrain, ou aéro-souterrain),
— sur branchements collectifs limité à sa mise en conformité, suite à l'adjonction, la modification ou au renforcement de dérivations individuelles,
— pour le traitement et la résorption de branchements en déshérence,
— de branchements à puissance surveillée sans impact réseau,
— pour le raccordement de bornes de recharge (Semiacs, Irve).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Var Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var Sud.
Description du marché: Voir II.1-4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué en II.2.6.) du lot 1 Var Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué en II.2.6.) du lot 1 Var Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 et 6 850 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Var Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Var Est.
Description du marché: Voir II.1.4).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 850 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6.) du lot 2 Var Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.
Le montant du lot est en effet estimé entre 3...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6.) du lot 2 Var Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.
Le montant du lot est en effet estimé entre 3 360 000 et 5 850 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Var Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Var Ouest.
Description du marché: Idem II.1.4).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 Var Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3.
Le montant du lot est en effet estimé entre...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 Var Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3.
Le montant du lot est en effet estimé entre 3 840 000 et 6 600 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Alpes-Maritimes Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes Ouest.
Description du marché: Idem II.1.4.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 Alpes-Maritimes Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4.
Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 Alpes-Maritimes Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4.
Le montant du lot est en effet estimé entre 3 680 000 et 6 350 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Alpes-Maritimes Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes Est.
Description du marché: Idem II.1.4.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 850 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 Alpes-Maritimes Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5.
Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 Alpes-Maritimes Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 et 6 850 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du...”
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: BRTE, ou être en situation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: BRTE, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début de marché.
Définition de l'aptitude branchements (BRTE):
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en Basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation d'un dossier d'étude de branchement: le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc.,
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA,
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA,
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA,
— la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire),
— la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm,
— la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle,
— la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété,
— le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex: grille fausse coupure),
— le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé,
— la modification d'un raccordement: déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage,
— la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support,
— la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler,
— la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis,
— la mise sous tension des branchements et relevé d’index,
— les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky),
— la coordination de chantier entre Enedis et le client,
— la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements d'opérateurs économiques ne sont pas autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier et par mail auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1)...”
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier et par mail auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1) du présent avis de marché.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 174-425119 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux portent sur les études et la réalisation des travaux:
— de branchement individuels, neufs ou en modification, permanents ou provisoires, quelque...”
Brève description
Les travaux portent sur les études et la réalisation des travaux:
— de branchement individuels, neufs ou en modification, permanents ou provisoires, quelque soit le type et la technologie de réseaux basse tension auxquels ils doivent être raccordés (aérien, souterrain, ou aéro-souterrain);
— sur branchements collectifs limité à sa mise en conformité, suite à l'adjonction, la modification ou au renforcement de dérivations individuelles;
— pour le traitement et la résorption de branchements en déshérence;
— de branchements à puissance surveillée sans impact réseau;
— pour le raccordement de bornes de recharge (Semiacs, Irve).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les travaux portent sur les études et la réalisation des travaux:
— de branchements individuels, neufs ou en modification, permanents ou provisoires,...”
Description du marché
Les travaux portent sur les études et la réalisation des travaux:
— de branchements individuels, neufs ou en modification, permanents ou provisoires, quelque soit le type et la technologie de réseaux basse tension auxquels ils doivent être raccordés (aérien, souterrain, ou aéro-souterrain);
— de branchements collectifs limité à sa mise en conformité, suite à l'adjonction, la modification ou au renforcement de dérivations individuelles;
— de résorption de branchements en déshérence;
— de branchements à puissance surveillée, sans impact réseau;
— de raccordement de bornes de recharge (Semiacs, Irve).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot Alpes Maritimes Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes Ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-425119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC5EEC0000
Numéro d'identification du lot: 1 - VAR SUD
Titre: Marché branchements clé en main
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC5EET0000
Numéro d'identification du lot: 1 Var Sud
Titre: Marchés branchements clés en main
3️⃣
Numéro de contrat: EC5EEC0010
Date de conclusion du contrat: 2020-04-18 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC5EET0010
Numéro d'identification du lot: 1 - Var Sud
Titre: Marchés branchements clé en main
5️⃣
Numéro de contrat: EC5EEC0020
Numéro d'identification du lot: 2- Var Est
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
6️⃣
Numéro de contrat: EC5EET0020
Numéro d'identification du lot: 2 - Var Est
7️⃣
Numéro de contrat: EC5EEC0030
Numéro d'identification du lot: 3 - Var Ouest
8️⃣
Numéro de contrat: EC5EET0030
9️⃣
Numéro de contrat: EC5EEC0040
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC5EET0040
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC5EEC0050
Numéro d'identification du lot: 4 - AM Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC5EET0050
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC5EEC0060
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC5EET0060
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC5EEC0070
Numéro d'identification du lot: 5 - AM Est