Marchés de transport public 2020 — services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre — lots 1 à 7

Département de l'Isère

Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 7 lots numérotés 1 à 7 et portent sur les secteurs: Bièvre, Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes Express, Matheysin, Trièves et Voironnais Chartreuse.
Le département agit au nom et pour le compte de la région Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-02-06	Informations complémentaires
2020-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: F20DM-MTP2020
Brève description:

Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 7 lots numérotés 1 à 7 et portent sur les secteurs: Bièvre, Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes Express, Matheysin, Trièves et Voironnais Chartreuse. Le département agit au nom et pour le compte de la région Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: mobilites@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614015
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Aucun échange ne sera fait par téléphone ou par fax. Tous les échanges auront lieu via la plate-forme de dématérialisation AWS à L'adresse du profil acheteur http://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département agit au nom et pour le compte de la région Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.

Intitulé du lot: Secteur Bièvre
Numéro du lot: 01
Brève description:

Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 4 lignes locales pour un total d'environ 41 100 km par an, 1 400 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 329 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Secteur Porte des Alpes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 35 lignes (9 lignes départementales et 26 lignes locales) pour un total d'environ 807 000 km par an — 23 300 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 à 63 places selon les lignes.

Valeur estimée hors TVA: 43 482 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Secteur Haut Rhône Dauphinois
Numéro du lot: 03
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 6 lignes (3 lignes départementales et 3 lignes locales) pour un total d'environ 264 000 km par an — 9 500 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 à 63 places selon les lignes.

Valeur estimée hors TVA: 11 082 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Porte des Alpes Express
Numéro du lot: 04
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 3 lignes express pour un total d'environ.

1 250 000 km par an — 30 200 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 27 873 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Matheysin
Numéro du lot: 05
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 24 lignes (1 départementale et 23 lignes locales) pour un total d'environ 149 000 km par an — 5 000 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules de 4 à 63 places selon les lignes. 2 lignes sont exploitées en TAD.

Valeur estimée hors TVA: 9 009 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Trièves
Numéro du lot: 06
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 28 lignes (1 départementale et 27 lignes locales) pour un total d'environ 320 000 km par an — 9 800 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 63 places selon les lignes. 1 ligne est exploitée en TAD.

Valeur estimée hors TVA: 16 571 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Voironnais Chartreuse
Numéro du lot: 07
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 11 lignes (4 départementales et 7 lignes locales) pour un total d'environ 518 500 km par an — 14 800 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 19 à 59 places selon les lignes.

Valeur estimée hors TVA: 15 377 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat: nom commercial, dénomination sociale, adresse de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie et numéro SIRET, à défaut numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine. Mention du fait que le candidat se présente seul ou en groupement, dans le cas d'un groupement, identification de la nature juridique du groupement (conjoint/solidaire et dans le cas d'un groupement conjoint, mention du fait que le mandataire soit solidaire), identification des membres du groupement et répartition des prestations (pour chaque membre du groupement reprendre les éléments d'identification précisés ci-avant et identifier les prestations réalisées par le membre (et ce, sauf dans le cas d'un groupement solidaire). Les candidats peuvent renseigner le DC1.

— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, à savoir: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion visé aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (ou rubrique F1 du DC1). Il est rappelé que lorsque l'opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements mentionnés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilan ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: prestations du marché réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou nationale des transports conformément aux dispositions de l'art L. 1421-1 du code des transports et du décret 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbain de personnes tel que codifié aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— adhésion à la Charte CO2 de l'Ademe dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché,

— les lignes suivantes seront exclusivement exploitées (hors véhicules de réserve) avec des véhicules appartenant aux groupes 1 et 2 selon la classification de la loi LTECV, c'est-à-dire à motorisation totalement alternative au gasoil (les hybrides gasoil ne sont pas autorisés) et vertueuse pour l'environnement en termes d'émission de polluants (à compter du 1.9.2021):

—— lot 4 Porte des Alpes Express: express 5, express 6, express 7,

—— lot 7 Voironnais Chartreuse: 7000, 7010.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucun échange ne sera fait par téléphone ou par fax. Tous les échanges auront lieu via la plate-forme de dématérialisation AWS à

L'adresse du profil acheteur http://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 de code de la justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les 2 mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne nº 358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, Sect, 30.6.2017 nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614015 (2019-12-19)

Informations complémentaires (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 7 lots numérotés 1 à 7 et portent sur les secteurs: Bièvre, Porte des Alpes, Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes Express, Matheysin, Trièves et Voironnais Chartreuse. Le département agit au nom et pour le compte de la région Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065337
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614015
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2020/S 028-065337 (2020-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le Département agit au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 7 lots numérotés 1 à 7.

Valeur totale du marché: 62109823.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289912
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 4 lignes locales pour un total d'environ 41 100 kms par an, 1 400 h de temps roulé en charge — capacité véhicules: 55 places minimum.

Intitulé du lot: Secteur Porte-des-Alpes
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 35 lignes (9 lignes départementales et 26 lignes locales) pour un total d'environ 807 000 kms par an — 23 300 h de temps roulé en charge-capacité véhicules 55 à 63 places selon les lignes.

Intitulé du lot: Secteur Haut-Rhône-Dauphinois
Brève description:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de six lignes (trois lignes départementales et trois lignes locales) représentant un total d'environ 264 000 kms par an — 9 500 h temps roulé en charge — capacité véhicules 53 à 63 places.

Lot constitué de trois lignes express pour un total d'environ 1 250 000 km par an — 31 000 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.

Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 24 lignes (un ligne départementale et 23 lignes locales) pour un total de 145 000 kms par an —

4 900 h de temps roulé en charge.

Lignes locales Mur17 et Mur18 exploitées en Tad.

Capacité véhicules 4 à 63 places selon les lignes.

Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de…

… 28 lignes (un ligne départementale et 27 lignes locales) pour un total d'environ 320 000 km par an — 9800 h de temps roulé en charge. Ligne de proximité Mon07 exploitée en TAD — capacité véhicules de 9 à 63 places selon les lignes.

… 11 lignes (4 lignes départementales et 7 lignes locales) pour un total d'environ 520 500 km par an — 14 800 h de temps roulé en charge — capacité véhicules de 19 à 59 places selon les lignes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes sur la base de l'état de parc de véhicules proposé par le candidat pour l'année 1
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services (conducteurs et agents d'exploitation) en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau
1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes
2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon trois éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation
Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère
2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe véhicules- axe conso carburant- axe organisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Vfd
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 514850.10 EUR 💰
Nom: Carpostal Interurbain
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Valeur totale du marché: 10096594.27 EUR 💰
Nom: Vfd
Valeur totale du marché: 26437780.67 EUR 💰
Nom: Groupement J Perraud
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Nom: MNJ Voyages
Commune postale: La Salle-en-Beaumont
Code postal: 38350
Valeur totale du marché: 9236812.61 EUR 💰
15823785.77 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Union des Transporteurs de Provence
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Delta Cars
Adresse postale: 92 avenue Emmannuelle Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Nom: Société des Autocars Martin
Adresse postale: 8 espace d'activité de la Vallière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Société Ampère
Adresse postale: 534 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 40730141.10 EUR 💰
Adresse postale: 534 avenue du 8 Mai 1945
Valeur totale du marché: 17202667.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@auvergnerhonealpes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 de code de la justice administrative);

— un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, SECT, 30.6.2017, nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — P 1135
Source: OJS 2020/S 119-289912 (2020-06-18)

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