Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 7 lots numérotés 1 à 7 et portent sur les secteurs: Bièvre, Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes Express, Matheysin, Trièves et Voironnais Chartreuse.
Le département agit au nom et pour le compte de la région Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites@isere.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.isere.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.isere.fr🌏
URL de participation: http://www.isere.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de transport public 2020 — services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre — lots 1 à 7
F20DM-MTP2020”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 7 lots numérotés 1 à 7 et portent sur les secteurs: Bièvre, Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes Express, Matheysin, Trièves et Voironnais Chartreuse.
Le département agit au nom et pour le compte de la région Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire du département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du département de l'Isère.
Afficher plus
Description du marché:
“Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 4 lignes locales pour un total d'environ 41 100 km par an, 1 400 heures...”
Description du marché
Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 4 lignes locales pour un total d'environ 41 100 km par an, 1 400 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 329 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 35 lignes (9 lignes départementales et 26 lignes locales) pour un total d'environ...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 35 lignes (9 lignes départementales et 26 lignes locales) pour un total d'environ 807 000 km par an — 23 300 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 à 63 places selon les lignes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 482 000 💰
Description
Durée de l'accord: 96
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haut Rhône Dauphinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 6 lignes (3 lignes départementales et 3 lignes locales) pour un total d'environ...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 6 lignes (3 lignes départementales et 3 lignes locales) pour un total d'environ 264 000 km par an — 9 500 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 à 63 places selon les lignes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 082 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Porte des Alpes Express
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 3 lignes express pour un total d'environ.
1 250 000 km par an — 30 200 heures de...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 3 lignes express pour un total d'environ.
1 250 000 km par an — 30 200 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 873 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Matheysin
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 24 lignes (1 départementale et 23 lignes locales) pour un total d'environ 149 000...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 24 lignes (1 départementale et 23 lignes locales) pour un total d'environ 149 000 km par an — 5 000 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules de 4 à 63 places selon les lignes. 2 lignes sont exploitées en TAD.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 009 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Trièves
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 28 lignes (1 départementale et 27 lignes locales) pour un total d'environ 320 000...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 28 lignes (1 départementale et 27 lignes locales) pour un total d'environ 320 000 km par an — 9 800 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 63 places selon les lignes. 1 ligne est exploitée en TAD.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 571 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Voironnais Chartreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 11 lignes (4 départementales et 7 lignes locales) pour un total d'environ 518 500...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 11 lignes (4 départementales et 7 lignes locales) pour un total d'environ 518 500 km par an — 14 800 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 19 à 59 places selon les lignes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 377 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat: nom commercial, dénomination sociale, adresse de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéro de...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat: nom commercial, dénomination sociale, adresse de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie et numéro SIRET, à défaut numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine. Mention du fait que le candidat se présente seul ou en groupement, dans le cas d'un groupement, identification de la nature juridique du groupement (conjoint/solidaire et dans le cas d'un groupement conjoint, mention du fait que le mandataire soit solidaire), identification des membres du groupement et répartition des prestations (pour chaque membre du groupement reprendre les éléments d'identification précisés ci-avant et identifier les prestations réalisées par le membre (et ce, sauf dans le cas d'un groupement solidaire). Les candidats peuvent renseigner le DC1.
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, à savoir: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion visé aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (ou rubrique F1 du DC1). Il est rappelé que lorsque l'opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations objet du contrat, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements mentionnés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilan ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: prestations du marché réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: prestations du marché réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou nationale des transports conformément aux dispositions de l'art L. 1421-1 du code des transports et du décret 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbain de personnes tel que codifié aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— adhésion à la Charte CO2 de l'Ademe dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché,
— les lignes suivantes seront exclusivement exploitées...”
Conditions d'exécution du contrat
— adhésion à la Charte CO2 de l'Ademe dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché,
— les lignes suivantes seront exclusivement exploitées (hors véhicules de réserve) avec des véhicules appartenant aux groupes 1 et 2 selon la classification de la loi LTECV, c'est-à-dire à motorisation totalement alternative au gasoil (les hybrides gasoil ne sont pas autorisés) et vertueuse pour l'environnement en termes d'émission de polluants (à compter du 1.9.2021):
—— lot 4 Porte des Alpes Express: express 5, express 6, express 7,
—— lot 7 Voironnais Chartreuse: 7000, 7010.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
10:00 📅
“Aucun échange ne sera fait par téléphone ou par fax. Tous les échanges auront lieu via la plate-forme de dématérialisation AWS à
L'adresse du profil...”
Aucun échange ne sera fait par téléphone ou par fax. Tous les échanges auront lieu via la plate-forme de dématérialisation AWS à
L'adresse du profil acheteur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 de code de la justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les 2 mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne nº 358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, Sect, 30.6.2017 nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-614015 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 7 lots numérotés 1 à 7 et portent sur les secteurs: Bièvre, Porte des Alpes, Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes Express, Matheysin, Trièves et Voironnais Chartreuse. Le département agit au nom et pour le compte de la région Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-614015
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 028-065337 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations objet du marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le...”
Brève description
Les prestations objet du marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le Département agit au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 7 lots numérotés 1 à 7.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62109823.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 4 lignes locales pour un total d'environ 41 100 kms par an, 1 400 h de...”
Description du marché
Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 4 lignes locales pour un total d'environ 41 100 kms par an, 1 400 h de temps roulé en charge — capacité véhicules: 55 places minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes sur la base de l'état de parc de véhicules proposé...”
Critère de qualité (nom)
1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes sur la base de l'état de parc de véhicules proposé par le candidat pour l'année 1
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe véhicules...”
Critère de qualité (nom)
2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Porte-des-Alpes
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 35 lignes (9 lignes départementales et 26 lignes locales) pour un total d'environ...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 35 lignes (9 lignes départementales et 26 lignes locales) pour un total d'environ 807 000 kms par an — 23 300 h de temps roulé en charge-capacité véhicules 55 à 63 places selon les lignes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services (conducteurs et agents d'exploitation) en termes d'adéquation aux attentes de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services (conducteurs et agents d'exploitation) en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“1) Valeur environnementale: performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes”
Critère de qualité (nom):
“2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon trois éléments: axe...”
Critère de qualité (nom)
2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon trois éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haut-Rhône-Dauphinois
Description
Description du marché:
“Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de six lignes (trois lignes départementales et trois lignes locales) représentant un...”
Description du marché
Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de six lignes (trois lignes départementales et trois lignes locales) représentant un total d'environ 264 000 kms par an — 9 500 h temps roulé en charge — capacité véhicules 53 à 63 places.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot constitué de trois lignes express pour un total d'environ 1 250 000 km par an — 31 000 h de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.”
Description du marché:
“Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 24 lignes (un ligne départementale et 23 lignes locales) pour un total...”
Description du marché
Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 24 lignes (un ligne départementale et 23 lignes locales) pour un total de 145 000 kms par an —
4 900 h de temps roulé en charge.
Lignes locales Mur17 et Mur18 exploitées en Tad.
Capacité véhicules 4 à 63 places selon les lignes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe...”
Critère de qualité (nom)
2) Valeur environnementale: démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché selon 3 éléments: axe véhicules- axe conso carburant- axe organisation
Afficher plus Description
Description du marché:
“Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 28 lignes (un ligne départementale et 27 lignes locales) pour un total...”
Description du marché
Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 28 lignes (un ligne départementale et 27 lignes locales) pour un total d'environ 320 000 km par an — 9800 h de temps roulé en charge. Ligne de proximité Mon07 exploitée en TAD — capacité véhicules de 9 à 63 places selon les lignes.
Afficher plus
Description du marché:
“Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 11 lignes (4 lignes départementales et 7 lignes locales) pour un total...”
Description du marché
Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 11 lignes (4 lignes départementales et 7 lignes locales) pour un total d'environ 520 500 km par an — 14 800 h de temps roulé en charge — capacité véhicules de 19 à 59 places selon les lignes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-034
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Bièvre
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vfd
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514850.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-036
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Haut-Rhône-Dauphinois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal Interurbain
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10096594.27 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-037
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Porte-des-Alpes Express
Nom et adresse du contractant
Nom: Vfd
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26437780.67 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-038
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur Matheysin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement J Perraud
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Le contractant est une PME ✅
Nom: MNJ Voyages
Commune postale: La Salle-en-Beaumont
Code postal: 38350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9236812.61 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 311261.84 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-039
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur Trièves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15823785.77 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-035
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Porte-des-Alpes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des Transporteurs de Provence
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Delta Cars
Adresse postale: 92 avenue Emmannuelle Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Nom: Société des Autocars Martin
Adresse postale: 8 espace d'activité de la Vallière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: Société Ampère
Adresse postale: 534 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40730141.10 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-040
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Secteur Voironnais Chartreuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17202667.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 de code de la justice administrative);
— un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, SECT, 30.6.2017, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — P 1135
Source: OJS 2020/S 119-289912 (2020-06-18)