Marchés de services de transports scolaires — relance des lots nº 5 (Garage Renosi — ep Sainte Lucie de Moriani et Taglio Isolaccio) et nº 7 (Rpi de Pruno)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Avis de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services de transports scolaires
2019-Cdc-0210
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Marchés de services de transports scolaires — relance des lots nº 5 (Garage Renosi — ep Sainte Lucie de Moriani et Taglio Isolaccio) et nº 7 (Rpi de Pruno)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garage Renosi — ep Sainte Lucie de Moriani et Taglio Isolaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Garage Renosi — ep Sainte Lucie de Moriani et Taglio Isolaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 778 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 24 mois. En cas de non reconduction, le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 24 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les estimations indiquées s'entendent pour le cumul de l'ensemble des périodes de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI de Pruno
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: RPI de Pruno.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 459 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations, (étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne);
La licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat;
L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes;
L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation est réservée aux transporteurs publics routiers de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
16:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, pour chaque lot:
— minimum 1 période 130 jours,
— maximum 1 période 176 jours,
— minimum 2 période 260 jours,
— maximum 2 période 352 jours la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de la première période contractuelle est de 12 mois à compter du 1.9.2019. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 24 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la collectivité de Corse,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— les prix du marché sont révisables,
— une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1) Prix (pondération: 60 %);
2) Valeur technique (pondération: 40 %) qui sera appréciée au vu du contenu du document-cadre fourni et à compléter et décomposé comme suit:
Sous-critère 1: Gestion des incidents (pondération: 37,5 % de la note du critère valeur technique);
Sous-critère 2: Formation des conducteurs (pondération: 25 % de la note du critère valeur technique);
Sous-critère 3: Suivi des véhicules (pondération: 37,5 % de la note du critère valeur technique). Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au Règlement de la Consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 090-216152 (2019-05-07)