Marchés de services de transports interurbains

Collectivité de Corse

La prestation consiste majoritairement à mettre en œuvre les circuits de transport concernés (2 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le nombre de jours prévisionnels annuels de fonctionnement donné à titre indicatif, pourrait s'établir à 320 jours par an pour le lot M11, à 365 jours par an pour le lot M09. La présente consultation concernant le lot 11 fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général juridique et technique en raison d'une nécessité de modification du cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAEML Osani Ghjirulatu

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019-Rout-0532
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par ferry 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557451
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tr09 Vignola/Girolata
Numéro du lot: M09
Brève description: Tr09 Vignola/Girolata.
Valeur estimée hors TVA: 194 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Tr11 Bonifacio/ Porto-Vecchio/Aleria/Corte
Numéro du lot: M11
Brève description: Tr11 Bonifacio/ Porto-Vecchio/Aleria/Corte.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne).

Pour le lot 11: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.

Pour le lot 9: attestation délivrée par la DDTM et l'ENIM de la qualité d'armateur de transport maritime du candidat.

Pour le lot 11: l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-rout-0532.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 227-557451 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1038.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088024
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557451
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: TR09 Vignola/Girolata
Brève description: TR09 Vignola/Girolata.
Intitulé du lot: TR11 Bonifacio/Porto-Vecchio/Aleria/Corte
Brève description: TR11 Bonifacio/Porto-Vecchio/Aleria/Corte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: SAEML Osani Ghjirulatu
Adresse postale: Mairie d'Osani
Commune postale: Osani
Code postal: 20147
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1038.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi».

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 037-088024 (2020-02-19)

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