Marchés de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Grand Est

Pôle emploi — direction régionale

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Grand Est. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées pour chaque lot à l'annexe A du CCFT. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées à l'annexe A de chaque lot, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Afcgrandestrelance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin, BP 90022
Code postal: 67001
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drafgmrachatssection3.67085@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481523&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486321
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travail des métaux, structures métalliques industrie — Ardennes/Aube/Marne/Haute-Marne/(Formacode 230-244-316)
Numéro du lot: 14
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu obligatoire dans le département Ardennes, et 1 lieu obligatoire dans le département de la Marne. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements: Reconduction de 2 fois 1 an calendaire.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation 2014-2020
Intitulé du lot: Travail des métaux, structures métalliques industrie — Moselle/Meurthe-et-Moselle/Vosges/Meuse (Formacode 230-244-316)
Numéro du lot: 15
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu obligatoire dans le département de la Meurthe-et-Moselle, 1 lieu obligatoire dans le département de la Meuse et 1 lieu obligatoire dans le département de la Moselle. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 170.

Intitulé du lot: Travail des métaux, structures métalliques industrie — Bas-Rhin/Haut-Rhin (Formacode 230-244-316)
Numéro du lot: 16
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu obligatoire dans le département du Bas-Rhin et 1 lieu obligatoire dans le département du Haut-Rhin. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 90.

Description des renouvellements: Reconduction 2 fois 1 an calendaire.
Intitulé du lot: Mécanique — Bas-Rhin/Haut-Rhin (Formacode 236)
Numéro du lot: 42
Brève description:

Description des renouvellements: Possibilité de reconduction 2 fois 1 an calendaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction régionale implantation de Strasbourg.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023/2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 200-486321 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4645785.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129064
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486321
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travail des métaux, structures métalliques industrie — Ardennes/Aube/Marne/Haute-Marne/ (Formacode 230-244-316)
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.

Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu obligatoire dans le département…

… Ardennes, et 1 lieu obligatoire dans le département de la Marne. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120.

… de la Meurthe et Moselle, 1 lieu obligatoire dans le département de la Meuse et 1 lieu obligatoire dans le département de la Moselle. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 170.

Intitulé du lot: Mécanique — Bas-Rhin/Haut Rhin (Formacode 236)
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir Annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux d'intervention obligatoires: non a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation 2014-2020.

Procédure
Procédure accélérée: Lots n'ayant pas été pourvus lors d'une 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: AFPI Champagne Ardennes
Adresse postale: 1 rue Boucher de Perthes
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Code postal: 08008
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Afpa
Adresse postale: Direction régionale Grand Est, 29 rue Pierre Boileau
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57063
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Greta Ardennes
Adresse postale: 145 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Code postal: 08103
Valeur totale du marché: 1685367.60 EUR 💰
Nom: Apc
Adresse postale: Site technologique Saint-Jacques II, 10 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Adresse postale: Direction régionale Grand Est, 29 rue Pierre Boileau, CS 5001
Commune postale: Metz Cedex2
Nom: Gip fltv
Adresse postale: 28 rue de Saurupt, BP 3039
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54012
Valeur totale du marché: 1 879 752 EUR 💰
Nom: AFPA Acces à l'Emploi
CFAI Alsace
Adresse postale: 8 rue de la Bourse, BP 1283
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Valeur totale du marché: 1 080 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2020/S 054-129064 (2020-03-12)

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