La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Grand Est. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées pour chaque lot à l'annexe A du CCFT. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées à l'annexe A de chaque lot, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Grand Est
AFCGRANDESTRELANCE”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Grand Est. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées pour chaque lot à l'annexe A du CCFT. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées à l'annexe A de chaque lot, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travail des métaux, structures métalliques industrie — Ardennes/Aube/Marne/Haute-Marne/(Formacode 230-244-316)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu obligatoire dans le département Ardennes, et 1 lieu obligatoire dans le département de la Marne. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction de 2 fois 1 an calendaire.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programmation 2014-2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travail des métaux, structures métalliques industrie — Moselle/Meurthe-et-Moselle/Vosges/Meuse (Formacode 230-244-316)” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu obligatoire dans le département de la Meurthe-et-Moselle, 1 lieu obligatoire dans le département de la Meuse et 1 lieu obligatoire dans le département de la Moselle. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 170.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travail des métaux, structures métalliques industrie — Bas-Rhin/Haut-Rhin (Formacode 230-244-316)” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu obligatoire dans le département du Bas-Rhin et 1 lieu obligatoire dans le département du Haut-Rhin. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 90.
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Description des renouvellements: Reconduction 2 fois 1 an calendaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mécanique — Bas-Rhin/Haut-Rhin (Formacode 236)
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux d'intervention obligatoires: non. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120.
Afficher plus
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction 2 fois 1 an calendaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des conditions
Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6 partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction régionale implantation de Strasbourg.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023/2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 200-486321 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marches de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Grand Est
AFCGRANDESTRELANCE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4645785.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travail des métaux, structures métalliques industrie — Ardennes/Aube/Marne/Haute-Marne/ (Formacode 230-244-316)” Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.
Lieux...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.
Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu obligatoire dans le département Ardennes, et 1 lieu obligatoire dans le département de la Marne. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.
Lieux...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.
Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu obligatoire dans le département de la Meurthe et Moselle, 1 lieu obligatoire dans le département de la Meuse et 1 lieu obligatoire dans le département de la Moselle. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 170.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mécanique — Bas-Rhin/Haut Rhin (Formacode 236)
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir Annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir Annexe A du CCFT pour le lot considéré. Lieux d'intervention obligatoires: non a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programmation 2014-2020.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Lots n'ayant pas été pourvus lors d'une 1 consultation formalisée.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Travail des métaux, structures métalliques — industrie — Ardennes/Aube/Marne/Haute- Marne/(Formacode 230-244-316)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AFPI Champagne Ardennes
Adresse postale: 1 rue Boucher de Perthes
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Code postal: 08008
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Afpa
Adresse postale: Direction régionale Grand Est, 29 rue Pierre Boileau
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57063
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Greta Ardennes
Adresse postale: 145 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Code postal: 08103
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1685367.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Travail des métaux, structures métalliques — industrie — Moselle/Meurthe-et-Moselle/Vosges /Meuse (Formacode 230-244-316)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apc
Adresse postale: Site technologique Saint-Jacques II, 10 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Adresse postale: Direction régionale Grand Est, 29 rue Pierre Boileau, CS 5001
Commune postale: Metz Cedex2
Nom: Gip fltv
Adresse postale: 28 rue de Saurupt, BP 3039
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 879 752 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Travail des métaux, structures métalliques — industrie — Bas-Rhin/Haut-Rhin (Formacode 230-244-316)” Nom et adresse du contractant
Nom: AFPA Acces à l'Emploi
Nom: CFAI Alsace
Adresse postale: 8 rue de la Bourse, BP 1283
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 666 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Mécanique — Bas-Rhin/Haut Rhin (Formacode 236)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-129064 (2020-03-12)