Marchés de services de formation professionnelle à mettre en œuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pôle emploi PACA

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007938
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport / Logistique région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre de titulaires: 3.

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):

— conducteur de transport routier de marchandises sur porteur avec éco conduite. Formacode: 31827.

— conducteur routier de marchandises sur tous véhicules. Formacode: 31827,

— conducteur du transport en commun sur la route avec éco conduite. Formacode: 31805,

— FIMO voyageurs avec éco conduite. Formacode: 31826,

— FIMO marchandises avec éco conduite. Formacode: 31826,

— FCO marchandises avec éco conduite. Formacode: 31826,

— ADR Initiale + citerne étendue + SST. Formacode: 31828,

— permis CE super lourd avec éco conduite. Formacode: 31816,

— enseignant de la conduite et sécurité routière. Formacode: 31802,

— technicien en logistique d'entreposage. Formacode: 31845,

— magasinier préparateur de commandes + gestion informatisée stocks + commande vocale + CACES 1-3-5 R389. Formacode: 31768,

— CACES 1-3-5 R389. Formacode: 31768.

— CACES 1-2-4-10 R372 modifiée Engins de chantier + SST. Formacode: 31717,

— CACES R390 Grue Auxiliaire + sst. Formacode: 31708,

— formation: CACES R386 Nacelle élévatrice PEMP Multidirectionnelle (catégories 1b-2b-3b) + sst. Formacode: 31715.

Absence de lieu d'intervention obligatoire. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 7 000.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation 2014-2020
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Électricité / Électronique / Électrotechnique région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.

— électricien d'équipement du bâtiment. Formacode: 24066,

— technicien en électricité et automatismes du bâtiment (domotique). Formacode: 24066,

— technicien d'équipement et d'exploitation en électricité. Formacode: 24066,

— monteur technicien en réseaux électriques. Formacode: 24086,

— habilitations électriques pour personnel électricien. Formacode: 24049,

— technicien fibre optique + CACES Nacelle + Habilitations électriques + SST. Formacode: 24252.

Absence de lieu d'intervention obligatoire. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 000.

Intitulé du lot: Bâtiment / Travaux publics région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 3
Brève description:

— technicien d'études du bâtiment en étude de prix. Formacode: 22232,

— maçon + module éco construction. Formacode: 22334,

— coffreur / bancheur. Formacode: 22311,

— maçon en voirie et réseaux divers (VRD). Formacode: 22062,

— chef chantier gros œuvre. Formacode: 22294,

— mécanicien réparateur matériel de chantiers et de manutention. Formacode: 31736,

— canalisateur. Formacode: 22070,

— plaquiste plâtrier. Formacode: 22403,

— agent d'entretien du bâtiment. Formacode: 22486,

— agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation. Formacode: 22635,

— installateur en thermique et sanitaire. Formacode: 22685,

— installateur mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques. Formacode: 24146,

— monteur dépanneur en climatisation. Formacode: 22635,

— informatique technique du btp (mao + Autocad 2d/3d). Formacode: 22252,

— installation et maintenance d'une pompe à chaleur. Formacode: 24142.

Absence de lieu d'intervention obligatoire. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 800.

Intitulé du lot: Production culinaire / Production alimentaire région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 4
Brève description:

— boucher. Formacode: 21599,

— boulanger. Formacode: 21538,

— pâtissier. Formacode: 21528,

— charcutier traiteur. Formacode: 21589,

— HACCP (Hazard Analysing Critical Control Point). Formacode: 21546,

— agréeur assistant qualité fruits et légumes. Formacode: 21554,

— employé traiteur. Formacode: 21576.

Absence de lieu d'intervention obligatoire. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 600.

Intitulé du lot: Production agricole, sylvicole, viticole région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 5
Brève description:

— taille / entretien des arbres fruitiers (dont oliviers) et entretien de l'espace rural. Formacode: 21038,

— taille / entretien des vignes et entretien de l'espace rural. Formacode: 21053,

— certificat certiphyto mention opérateur en exploitation agricole. Formacode: 21006,

— jardinier paysagiste. Formacode: 21046,

— travaux aménagements paysagers. Formacode: 21046,

— ouvrier polyvalent agricole + tractoriste + module bio. Formacode: 21054.

Absence de lieu d'intervention obligatoire. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 600.

Intitulé du lot: Travail des métaux, structures métalliques région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 6
Brève description:

— soudeur + gies 1. Formacode: 23026,

— chaudronnier. Formacode: 23083,

— soudeur International multi-procédés. Formacode: 23026,

— tuyauteur Industriel + gies 1. Formacode: 23084,

— qualification licence soudeur (TIG arc) + gies 1. Formacode: 23026,

— opérateur régleur d'usinage en commande numérique. Formacode: 23076.

Absence de lieu d'intervention obligatoire. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 250.

Intitulé du lot: Industrie / Mécanique région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 7
Brève description:

— technicien de maintenance industrielle. Formacode: 31624,

— mécanicien de maintenance automobile. Formacode: 23637,

— diagnostic automobile. Formacode: 23637,

— contrôleur technique de véhicules légers. Formacode: 23649,

— opérateur service rapide. Formacode: 23637,

— carrossier réparateur. Formacode: 23617,

— mécanicien réparateur de véhicules industriels. Formacode: 23615.

Absence de lieu d'intervention obligatoire. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 300.

Intitulé du lot: Numérique région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 8
Brève description:

— développeur web et web mobile. Formacode: 46207,

— développeur PHP Mysql. Formacode: 30805,

— développeur Java J2ee. Formacode: 30802,

— technicien supérieur systèmes et réseaux. Formacode: 24231,

— designer Web. Formacode: 46209,

— community manager. Formacode: 46252,

— référent numérique. Formacode: 31054,

— chargé de référencement Web. Formacode: 46205,

— technicien assistance informatique. Formacode: 31051,

— animateur e-commerce. Formacode: 46250.

Intitulé du lot: Secrétariat / Bureautique / Gestion financière région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 9
Brève description:

— initiation bureautique (pack Office). Formacode: 35066,

— perfectionnement bureautique (pack Office) + PCIE. Formacode: 35066,

— secrétaire assistante. Formacode: 35054,

— secrétaire assistante médico-sociale. Formacode: 35015,

— secrétaire comptable. Formacode: 35049,

— gestionnaire comptable et fiscal. Formacode: 32667,

— comptable assistant. Formacode: 32667,

— initiation techniques comptables. Formacode: 32667,

— perfectionnement techniques comptables. Formacode: 32667,

— gestionnaire paie. Formacode: 32688,

— perfectionnement gestion paie. Formacode: 32688,

— logiciels comptabilité-paie (CIEL/EBP/Sage/Quadratus). Formacode: 32663.

Lieux d'intervention obligatoires: Manosque, Digne-les-Bains, Gap, Briançon, Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Istres, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange, Nice, Cannes, Grasse, Menton, Toulon, CC du Golfe de Saint-Tropez, CA Var Esterel Méditerranée (Cavem), Brignoles. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 500.

Intitulé du lot: Hôtellerie / Restauration / Bar région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 10
Brève description:

— pizzaiolo. Formacode: 42704,

— barman du monde de la nuit. Formacode: 42723,

— cuisine rapide / Snacking / Food Truck. Formacode: 42725,

— sommelier conseil caviste. Formacode: 42739,

— cuisinier. Formacode: 42752,

— commis de cuisine. Formacode: 42752,

— agent de restauration. Formacode: 42746,

— permis d'exploitation + HACCP. Formacode: 42766,

— service restaurant bar. Formacode: 42757,

— réceptionniste en hôtellerie + anglais professionnel. Formacode: 42788,

— agent d'hôtellerie / Employé d'étage. Formacode: 42786.

Absence de lieu d'intervention obligatoire. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 500.

Intitulé du lot: Tourisme région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 11
Brève description:

— billetterie informatisée. Formacode: 42679,

— chargé d'accueil touristique et de loisirs + anglais professionnel. Formacode: 42686,

— responsable d'établissement touristique + anglais professionnel. Formacode: 42627,

— accompagnateur de tourisme + anglais professionnel. Formacode: 42654,

— agent d'accueil des voyageurs + anglais professionnel. Formacode: 42686.

Absence de lieu d'intervention obligatoire. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 400.

Intitulé du lot: Commerce région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 12
Brève description:

— employé polyvalent libre-service caisse / Rayon. Formacode: 34559,

— employé polyvalent produits frais. Formacode: 34525,

— vendeur conseil en magasin. Formacode: 34502,

— conseiller relation client à distance. Formacode: 34501,

— conseiller commercial. Formacode: 34593,

— employé commercial en magasin. Formacode: 34566,

— vendeur en produits de luxe + anglais professionnel. Formacode: 34502,

— vendeur en boulangerie / pâtisserie / snacking. Formacode: 34525.

Intitulé du lot: Éducation / Aide à la personne / Travail social région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 13
Brève description:

— découverte des métiers du service à la personne. Formacode: 42056,

— aide à domicile. Formacode: 44028,

— assistant de vie aux familles + module domotique. Formacode: 44028,

— assistant de vie dépendance. Formacode: 44028,

— accompagnant éducatif petite enfance. Formacode: 44041,

— agent des services hospitaliers: Formacode: 43429.

Intitulé du lot: Nettoyage / Environnement région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 14
Brève description:

— agent de propreté et d'hygiène.

Formacode: 42093.

— agent de propreté et de nettoyage.

— laveur de vitres avec spécialisation «travaux en hauteur».

Formacode: 42084.

Intitulé du lot: Sécurité / Gardiennage région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 15
Brève description:

— Agent de prévention et de sécurité (APS) + SSIAP 1. Formacode: 42854.

— agent de sûreté et de sécurité privée. Formacode: 42854.

— Maintenir et actualiser ses compétences (MAC) agent de prévention et de sécurité. Formacode: 42854,

— opérateur en vidéoprotection et télésurveillance. Formacode: 42801,

— SSIAP 1 + SST. Formacode: 42811.

— Agent de sûreté aéroportuaire (ASA). Formacode: 31814.

Intitulé du lot: Compétences transverses / Langues — départements: 04/05/13/84
Numéro du lot: 16
Brève description:

— français langue étrangère / intégration (Fle/Fli). Formacode: 15235,

— alphabétisation. Formacode: 15043,

— remise à niveau français à visée professionnelle. Formacode: 15040,

— anglais perfectionnement TOEIC. Formacode: 15234,

— anglais professionnel hôtellerie / restauration / tourisme. Formacode: 15203,

— anglais professionnel secrétariat / métiers du tertiaire. Formacode: 15206,

— anglais professionnel vente / commerce. Formacode: 15205,

— italien professionnel hôtellerie / restauration / tourisme. Formacode: 15203,

— italien professionnel vente / commerce. Formacode: 15205,

— maîtrise des technologies de l'information. Formacode: 15061,

— compétences sociales et relationnelles. Formacode: 15061,

— compétences transverses tout public. Formacode: 15041.

Lieux d'intervention obligatoires: Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Gap, Embrun, Briançon, Aix-en-Provence, Arles, Châteaurenard, Aubagne, La Ciotat, Istres, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille, Marignane, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange, Pertuis. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 000.

Intitulé du lot: Compétences transverses / Langues — Départements: 06/83
Numéro du lot: 17
Brève description:

— compétences transverses tout public. Formacode: 15041,

Lieux d'intervention obligatoires: Nice, Cannes, Grasse, Menton, Toulon, La Valette, CC du Golfe de Saint-Tropez, CA Var Esterel Méditerranée (Cavem), Draguignan, Brignoles. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure prévue à l'article 28 du décret n
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

1) Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;

2) Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur ou par courriel: drmarches.13992@pole-emploi.fr Date limite de réception des demandes: 25.2.2019;

3) Les plis peuvent être soit transmis par LRAR postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée;

4) Négociations: se reporter à l'article VI.2) du règlement de la consultation;

5) Durée et reconduction:conclusion des marchés à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de 24 mois, reconductibles tacitement 2 fois un an pour chaque reconduction.prise d'effet des marchés: 2.9.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 005-007938 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 270 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497730
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007938
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La valeur totale du marché par lot est une valeur annuelle selon le détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport/logistique région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Électricité/électronique/électrotechnique région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bâtiment/travaux publics région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Production culinaire/production alimentaire région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Industrie/mécanique région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétariat/bureautique/gestion financière région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hôtellerie/restauration/bar région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Éducation/aide à la personne/travail social région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nettoyage/environnement région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sécurité/gardiennage région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Compétences transverses/langues — départements: 04/05/13/84
Compétences transverses/langues — départements: 06/83

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: ECF Sud Prévention Sécurité — titulaire de rang 1 — candidat individuel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Aftral — titulaire de rang 2 — mandataire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: Forget Formation II SAS — titulaire de rang 3 — mandataire
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Valeur totale du marché: 6930395.85 EUR 💰
Nom: GIP Fipan — mandataire
Commune postale: Nice
Code postal: 06181
Valeur totale du marché: 2235580.30 EUR 💰
Commune postale: Nice Cedex 2
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 5379289.83 EUR 💰
3101050.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Carpentras — candidat individuel
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Valeur totale du marché: 2 080 608 EUR 💰
Nom: GIP FCIP — mandataire
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13080
Valeur totale du marché: 2187858.13 EUR 💰
Commune postale: Aix-en-Provence
Valeur totale du marché: 2142454.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: GIP FCIP — titulaire de rang 1 — mandataire
CCI Nice Côte d'Azur — titulaire de rang 2 — mandataire
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06005
Nom: Scribtel Formation M2i — titulaire de rang 3 — mandataire
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 3141130.32 EUR 💰
Nom: Esccom — titulaire de rang 1 — mandataire
Code postal: 06100
Nom: GIP FCIP — titulaire de rang 2 — mandataire
ID Formation — titulaire de rang 3 — mandataire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 3747302.50 EUR 💰
Nom: GIP FIPAN — titulaire de rang 1 — mandataire
Prom'Hote Ifitel — titulaire de rang 2 — mandataire
Code postal: 75008
Nom: Conseil Formation Ingénierie Méditerranée — titulaire de rang 3 — candidat individuel
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 3858171.53 EUR 💰
Nom: GIP FIPAN — mandataire
Valeur totale du marché: 1375041.60 EUR 💰
Nom: GIP FIPAN — titulaire de rang 2 — mandataire
Acopad — titulaire de rang 3 — mandataire
Code postal: 13002
Valeur totale du marché: 2748556.50 EUR 💰
Nom: Sigma Formation — titulaire de rang 2 — mandataire
Code postal: 13010
Valeur totale du marché: 3208149.79 EUR 💰
723931.74 EUR 💰
Nom: Institut Aéro Formations/CAMAS Formation — titulaire de rang 2 — mandataire
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Nom: ECF Sud Prévention Sécurité — titulaire de rang 3 — mandataire
Valeur totale du marché: 3065834.85 EUR 💰
Nom: AECD Association pour l'éducation cognitive et le développement — titulaire de rang 1 — mandataire
Code postal: 13004
Valeur totale du marché: 2931067.65 EUR 💰
Nom: AECD Association pour l'éducation cognitive et le développement — titulaire de rang 2 — mandataire
UFCM — titulaire de rang 3 — mandataire
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Valeur totale du marché: 2 375 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
8
7
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 204-497730 (2019-10-17)

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