Marchés de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre Val de Loire

Pôle emploi Centre Val de Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

• Pôle emploi Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 19_M_06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre Val de Loire
Adresse postale: Bat B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.45054@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413699&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056528
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement < au niveau minimum de capacité financière de 1 622 131 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ'Projet — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme: 2 940. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 200.

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Vierzon, commune d'Argenton-sur-Creuse, commune de Châteauroux ou St-Maur ou Deols ou le Poinconnet, commune d'Orléans (Nord) ou Fleury-les-Aubrais ou saint jean de la ruelle, commune d'Orléans (Sud) ou Olivet ou saint jean de braye, commune de Montargis ou Villemandeur ou Amilly, commune de Pithiviers, commune de Gien.

Adresse des locaux mis à disposition par Pôle emploi: agence de Saint-Amand-Montrond — 34 rue Auguste et Charles Moricault — 18200 Saint-Amand-Montrond; agence d'Issoudun - le Formapôle — rue Georges Brassens — 36103 Issoudun; date prévisionnelle de mise à disposition: 1.7.2019.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme: 1 382.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 509 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement < au niveau minimum de capacité financière de 1 622 131 EUR.

Intitulé du lot: Activ'Projet - départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme: 2 842. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 060.

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce ou Luisant ou Mainvilliers, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou saint pierre des corps ou joue les tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou chambray les tours ou la riche, commune d'Amboise, commune de Chinon, commune de Blois.

Adresse des locaux mis à disposition par Pole emploi: agence de Nogent-le-Rotrou — 50 rue Emile Gohon — 28400 Nogent-le-Rotrou; agence de Châteaudun- 9 place du phénix — 28200 Châteaudun; agence de Romorantin — 16 avenue Saint-Exupéry — 41200 Romorantin-Lanthenay; agence de Vendôme — 5 rue Denis Diderot — 41100 Vendôme; date prévisionnelle de mise à disposition: 1.7.2019.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme: 1 150.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 451 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour chacun des 2 lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'art 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Immeuble Plaza — 3a rue Pierre Gilles de Gennes — bâtiment B
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 22.2.2019;

2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC);

3) les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;

4) une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;

5) en complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1 du RC;

6) en complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 025-056528 (2019-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services d'orientation et de conseil professionnel (6)