La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre Val de Loire
19_M_06”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire, de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Projet — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme: 2 940. À titre purement indicatif, nombre estimé de...”
Description du marché
Quantité ou étendue: nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme: 2 940. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 200.
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Vierzon, commune d'Argenton-sur-Creuse, commune de Châteauroux ou St-Maur ou Deols ou le Poinconnet, commune d'Orléans (Nord) ou Fleury-les-Aubrais ou saint jean de la ruelle, commune d'Orléans (Sud) ou Olivet ou saint jean de braye, commune de Montargis ou Villemandeur ou Amilly, commune de Pithiviers, commune de Gien.
Adresse des locaux mis à disposition par Pôle emploi: agence de Saint-Amand-Montrond — 34 rue Auguste et Charles Moricault — 18200 Saint-Amand-Montrond; agence d'Issoudun - le Formapôle — rue Georges Brassens — 36103 Issoudun; date prévisionnelle de mise à disposition: 1.7.2019.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme: 1 382.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 509 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement < au niveau minimum de capacité financière de 1 622 131 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Projet - départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme: 2 842. À titre purement indicatif, nombre estimé de...”
Description du marché
Quantité ou étendue: nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme: 2 842. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 060.
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce ou Luisant ou Mainvilliers, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou saint pierre des corps ou joue les tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou chambray les tours ou la riche, commune d'Amboise, commune de Chinon, commune de Blois.
Adresse des locaux mis à disposition par Pole emploi: agence de Nogent-le-Rotrou — 50 rue Emile Gohon — 28400 Nogent-le-Rotrou; agence de Châteaudun- 9 place du phénix — 28200 Châteaudun; agence de Romorantin — 16 avenue Saint-Exupéry — 41200 Romorantin-Lanthenay; agence de Vendôme — 5 rue Denis Diderot — 41100 Vendôme; date prévisionnelle de mise à disposition: 1.7.2019.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme: 1 150.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 451 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement < au niveau minimum de capacité financière de 1 355 177 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour chacun des 2 lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'art 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'art 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 22.2.2019;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 22.2.2019;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC);
3) les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;
4) une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
5) en complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1 du RC;
6) en complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 025-056528 (2019-02-01)