Pour la sélection des candidatures, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) DC2 (déclaration du candidat);
3) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
4) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
5) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Il s'agit des interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives;
6) les pièces mentionnées aux articles D. 8222- 5 ou D. 8222-7 et 8 et D. 8254-2 à 5 du code du travail;
7) déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-11, L. 52-12-2, et L. 52-12-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
8) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
9) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
10) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
11) présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux importants;
12) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
13) certificats de qualification professionnelles;
14) extrait Kbis de moins de 3 mois;
15) attestation d'assurance;
16) si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
En complément: références HQE, références en équipements publics et de logements.