Marché réservé d'entretien de la voirie publique sur la commune de Cogolin
Ville de Cogolin
La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien de la voirie publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-28 | Avis de marché |
| 2020-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
Fax: +33 494566540 📠
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571775
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La valeur estimée de 216 000 EUR s'entend HT et pour les 48 mois du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Marc Étienne Lansade
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cogolin, service marchés publics
Point de contact: Christelle Rosso
Téléphone: +33 494566545 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.cogolin.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Téléphone: +33 491156190 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 233-571775 (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien de la voirie publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
Fax: +33 494566540 📠
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571775
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La valeur estimée de 216 000 EUR s'entend HT et pour les 48 mois du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le début d'exécution des prestations est prévu pour le lundi 3.2.2020 ou dès la notification de l'ordre de service correspondant.
Informations complémentaires: La valeur estimée de 216 000 EUR s'entend HT et pour les 48 mois du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Marc Étienne Lansade
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cogolin, service marchés publics
Point de contact: Christelle Rosso
Téléphone: +33 494566545 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.cogolin.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le début d'exécution des prestations est prévu pour le lundi 3.2.2020 ou dès la notification de l'ordre de service correspondant.
Voir dossier de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés.
Afficher plus
Recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Téléphone: +33 491156190 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 233-571775 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072932
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571775
Numéro JO-S: 31
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Adapei Var-Méditerranée — ESAT Les Romarins
Adresse postale: chemin des Mines
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.pautard@adapei83.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 109 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Marc Etienne Lansade
Adresse du profil d'acheteur: https://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 4510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 031-072932 (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072932
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571775
Numéro JO-S: 31
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Adapei Var-Méditerranée — ESAT Les Romarins
Adresse postale: chemin des Mines
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.pautard@adapei83.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 109 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Marc Etienne Lansade
Adresse du profil d'acheteur: https://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 4510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés,
Afficher plus
— recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 031-072932 (2020-02-11)
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