Marché réservé d'entretien de la voirie publique sur la commune de Cogolin

Ville de Cogolin

La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien de la voirie publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2020-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire, Marc Étienne Lansade
Téléphone: +33 494566549 📞
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Fax: +33 494566540 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Cogolin, service marchés publics
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christelle Rosso
Téléphone: +33 494566545 📞
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.cogolin.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé d'entretien de la voirie publique sur la commune de Cogolin
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Brève description:
“La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le début d'exécution des prestations est prévu...”    Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur estimée de 216 000 EUR s'entend HT et pour les 48 mois du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le début d'exécution des prestations est prévu...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Voir dossier de consultation.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156190 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 233-571775 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire, Marc Etienne Lansade
Adresse du profil d'acheteur: https://cogolin.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 440 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571775

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Marché réservé d'entretien de la voirie publique sur la commune de Cogolin
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei Var-Méditerranée — ESAT Les Romarins
Adresse postale: chemin des Mines
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.pautard@adapei83.fr 📧
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 440 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 4510
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 031-072932 (2020-02-11)