La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien de la voirie publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé d'entretien de la voirie publique sur la commune de Cogolin
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des...”
Brève description
La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien de la voirie publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des...”
Description du marché
La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien de la voirie publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le début d'exécution des prestations est prévu...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le début d'exécution des prestations est prévu pour le lundi 3.2.2020 ou dès la notification de l'ordre de service correspondant.
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Informations complémentaires: La valeur estimée de 216 000 EUR s'entend HT et pour les 48 mois du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le début d'exécution des prestations est prévu...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le début d'exécution des prestations est prévu pour le lundi 3.2.2020 ou dès la notification de l'ordre de service correspondant.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Voir dossier de consultation.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156190📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés.
Recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 233-571775 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire, Marc Etienne Lansade
Adresse du profil d'acheteur: https://cogolin.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 440 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571775
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché réservé d'entretien de la voirie publique sur la commune de Cogolin
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei Var-Méditerranée — ESAT Les Romarins
Adresse postale: chemin des Mines
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.pautard@adapei83.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 440 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 4510
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés,
— recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 031-072932 (2020-02-11)