Marché reserve a une SIAE/ exploitation de la toiture agricole Vassou et de la cité Maraîchère pour les besoins de la Ville de Romainville

Ville de Romainville

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'exploitation des équipements suivants:
— la Cité Maraîchère de Romainville, 6 rue Albert Giry, 93 230 Romainville,
— la toiture agricole «Vassou» située au 10 rue Vassou, 93 230 Romainville. Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées de manière précise dans le CCTP. Résumé des prestations: exploitation agricole, vente des produits maraîchers et des champignons. Organisation et animation des ateliers pédagogiques à destination de plusieurs publics. Gestion de la mise à disposition des salles de la Cité Maraîchère. Exploitation d'un café cantine. Programmation culinaire. Programmation événementielle. Suivi de l'activité, participation à des groupes de travail thématiques. Gestion administrative comptable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: 219037
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'exploitation des équipements suivants: — la Cité Maraîchère de Romainville, 6 rue Albert Giry, 93 230 Romainville, — la toiture agricole «Vassou» située au 10 rue Vassou, 93 230 Romainville. Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées de manière précise dans le CCTP. Résumé des prestations: exploitation agricole, vente des produits maraîchers et des champignons. Organisation et animation des ateliers pédagogiques à destination de plusieurs publics. Gestion de la mise à disposition des salles de la Cité Maraîchère. Exploitation d'un café cantine. Programmation culinaire. Programmation événementielle. Suivi de l'activité, participation à des groupes de travail thématiques. Gestion administrative comptable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddallali@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LEEW0vpCvK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466545
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour 4 ans fermes à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'exploitation des équipements suivants:

— la Cité Maraîchère de Romainville, 6 rue Albert Giry, 93 230 Romainville,

— la toiture agricole «Vassou» située au 10 rue Vassou, 93 230 Romainville. Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées de manière précise dans le CCTP. Résumé des prestations: exploitation agricole, vente des produits maraîchers et des champignons. Organisation et animation des ateliers pédagogiques à destination de plusieurs publics. Gestion de la mise à disposition des salles de la Cité Maraîchère. Exploitation d'un café cantine. Programmation culinaire. Programmation événementielle. Suivi de l'activité, participation à des groupes de travail thématiques. Gestion administrative comptable.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'exploitation des équipements suivants: la Cité Maraîchère de Romainville, 6 rue Albert Giry, 93 230 Romainville. La toiture agricole «Vassou» située au 10 rue Vassou, 93 230 Romainville. Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées de manière précise dans le CCTP (pièce n

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Horizon 2020, projet Foode. Le projet a été sélectionné en mai 2019 par la Commission européenne et référencé 862663
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour 4 ans fermes à compter de sa notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est entièrement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail à savoir:

Conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, les structures pouvant candidater doivent disposer au minimum de 50 % de travailleurs en insertion. Il est demandé de créer ou étendre un ACI pour la réalisation des prestations objet du marché. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les candidats doivent produire: formulaire DC1 ou lettre de candidature; Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseigné; Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire. Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; extrait Kbis ou toute autre immatriculation attestation structure d'insertion par l'activité économique: agrément, attestation ou preuve par tout moyen que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire: bilan comptable des 3 dernières années. Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que la preuve que 50 % au moins des salariés sont en insertion. Références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché; certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour la partie «démarrage de l'activité» dont les spécifications sont détaillées à l'article 29 du CCTP (pièce n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ville de Romainville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés pour chaque type de prestation détaillé dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale relative à l'exploitation maraîchère et champignons (Cité Maraîchère + toiture Vassou)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de culture pour la toiture Vassou (choix des espèces, associations de cultures, emplacement)
Méthodologie générale relative aux animations pédagogiques
Qualité de la fiche pédagogique portant sur le thème de l'agriculture destinée à une classe de CM2
Qualité de la fiche pédagogique portant sur un thème libre à destination du grand public
Qualité de la proposition de programme portant sur un évènement en lien avec la semaine européenne du développement durable (thème(s), publics cibles, contenus, modalités)
Méthodologie générale relative à l'exploitation du café-cantine
Méthodologie relative à la protection de l'environnement
Méthodologie performance sociale
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 300 639 000 16
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Le présent marché est passé à prix mixte. Prestations à prix unitaires: les prestations détaillées dans le BPU (pièce n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

Source: OJS 2019/S 192-466545 (2019-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services agricoles (12)