La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'exploitation des équipements suivants:
— la Cité Maraîchère de Romainville, 6 rue Albert Giry, 93 230 Romainville,
— la toiture agricole «Vassou» située au 10 rue Vassou, 93 230 Romainville. Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées de manière précise dans le CCTP. Résumé des prestations: exploitation agricole, vente des produits maraîchers et des champignons. Organisation et animation des ateliers pédagogiques à destination de plusieurs publics. Gestion de la mise à disposition des salles de la Cité Maraîchère. Exploitation d'un café cantine. Programmation culinaire. Programmation événementielle. Suivi de l'activité, participation à des groupes de travail thématiques. Gestion administrative comptable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché reserve a une SIAE/ exploitation de la toiture agricole Vassou et de la cité Maraîchère pour les besoins de la Ville de Romainville
219037”
Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'exploitation des équipements suivants:
— la Cité Maraîchère de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'exploitation des équipements suivants:
— la Cité Maraîchère de Romainville, 6 rue Albert Giry, 93 230 Romainville,
— la toiture agricole «Vassou» située au 10 rue Vassou, 93 230 Romainville. Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées de manière précise dans le CCTP. Résumé des prestations: exploitation agricole, vente des produits maraîchers et des champignons. Organisation et animation des ateliers pédagogiques à destination de plusieurs publics. Gestion de la mise à disposition des salles de la Cité Maraîchère. Exploitation d'un café cantine. Programmation culinaire. Programmation événementielle. Suivi de l'activité, participation à des groupes de travail thématiques. Gestion administrative comptable.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'exploitation des équipements suivants: la Cité Maraîchère de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'exploitation des équipements suivants: la Cité Maraîchère de Romainville, 6 rue Albert Giry, 93 230 Romainville. La toiture agricole «Vassou» située au 10 rue Vassou, 93 230 Romainville. Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées de manière précise dans le CCTP (pièce n3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés pour chaque type de prestation détaillé dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie générale relative à l'exploitation maraîchère et champignons (Cité Maraîchère + toiture Vassou)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité du plan de culture pour la toiture Vassou (choix des espèces, associations de cultures, emplacement)”
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale relative aux animations pédagogiques
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la fiche pédagogique portant sur le thème de l'agriculture destinée à une classe de CM2”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la fiche pédagogique portant sur un thème libre à destination du grand public”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition de programme portant sur un évènement en lien avec la semaine européenne du développement durable (thème(s), publics cibles,...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la proposition de programme portant sur un évènement en lien avec la semaine européenne du développement durable (thème(s), publics cibles, contenus, modalités)
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Critère de qualité (nom): Méthodologie générale relative à l'exploitation du café-cantine
Critère de qualité (nom): Méthodologie relative à la protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Méthodologie performance sociale
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme Horizon 2020, projet Foode. Le projet a été sélectionné en mai 2019 par la Commission européenne et référencé 862663” Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour 4 ans fermes à compter de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est entièrement réservé à des structures d'insertion par...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est entièrement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail à savoir:
1) les entreprises d'insertion;
2) les entreprises de travail temporaire d'insertion;
3) les associations intermédiaires;
4) les ateliers et chantiers d'insertion.
Conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, les structures pouvant candidater doivent disposer au minimum de 50 % de travailleurs en insertion. Il est demandé de créer ou étendre un ACI pour la réalisation des prestations objet du marché. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les candidats doivent produire: formulaire DC1 ou lettre de candidature; Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseigné; Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire. Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; extrait Kbis ou toute autre immatriculation attestation structure d'insertion par l'activité économique: agrément, attestation ou preuve par tout moyen que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire: bilan comptable des 3 dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire: bilan comptable des 3 dernières années. Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que la preuve que 50 % au moins des salariés sont en insertion. Références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché; certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la partie «démarrage de l'activité» dont les spécifications sont détaillées à l'article 29 du CCTP (pièce n3), les délais d'exécution seront traités...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour la partie «démarrage de l'activité» dont les spécifications sont détaillées à l'article 29 du CCTP (pièce n3), les délais d'exécution seront traités dans le cadre d'un ou plusieurs ordres de service (OS) qui seront émis à la suite de la notification du marché public. Les délais d'exécution des autres prestations traitées à prix global et forfaitaire seront indiqués dans un ordre de service ultérieur qui sera, à titre indicatif émis quelques temps avant l'entrée dans les lieux de la Cité Maraîchère. Conformément à l'article 2 du CCAG FCS, «l'ordre de service est la décision du pouvoir adjudicateur qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché». Pour la partie du marché traitée à prix unitaire, les bons de commande fixeront les délais d'exécution. Pour cette partie, les stipulations de l'article 13.3 du CCAG — fournitures courantes et services sont seules applicables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Romainville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé à prix mixte. Prestations à prix unitaires: les prestations détaillées dans le BPU (pièce n4) seront exécutées par l'émission de...”
Le présent marché est passé à prix mixte. Prestations à prix unitaires: les prestations détaillées dans le BPU (pièce n4) seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. La rémunération du titulaire se fera sur la base des quantités réellement exécutées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU (pièce n4). Pour ces prestations, des minimums et des maximums en quantité sont fixées le détail des quantités est fourni dans l'acte d'engagement. Les prestations relatives au projet Foode ainsi que les astreintes ne comportent aucun minimum ni maximum. Prestations à prix forfaitaire: l'ensemble des autres prestations définies dans le CCTP seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire, tel qu'indiqué par le candidat à l'article 6.3 de l'acte d'engagement et dont le détail est donné dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (pièce n6). Des clauses incitatives de performance sont prévues et détaillées à l'article 5 du CCAP. Une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Une avance sera également accordée, selon les mêmes conditions pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT avec un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Il est exigé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour le versement de l'avance. Le marché est passé à prix définitifs et révisables. Le titulaire ne se rémunérera aucunement sur les usagers. Les tarifs applicables aux usagers pour les activités décrites au CCTP (vente de la production maraîchère, animations d'ateliers pédagogiques, mises à disposition de salles et matériel, consommations au café/cantine...) sont fixés par le pouvoir adjudicateur et votés par le Conseil municipal de la ville. L'exploitation de la toiture agricole Vassou et de la Cité Maraîchère donnera lieu à la création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances par décision du maire. Cette dernière sera son acte constitutif, les règles incontournables à sa gestion courante y seront définies.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n398445, 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le recours peut être formé par courrier adressé au tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 192-466545 (2019-09-30)