Marché relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA à Aulnay-sous-Bois (93)

EPF Ile-de-France

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA de Aulnay-sous-Bois (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA de Aulnay-sous-Bois (93).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428757
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti car la mission de maîtrise d'œuvre concernée constitue une seule mission homogène en dépit des différentes prestations qui la constituent. De plus, l'allotissement ne peut être envisagé du fait de la complexité, de la synergie et de la dangerosité des travaux à concevoir et à piloter.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,

— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail. Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.

Attention, un chiffre d'affaires global minimum de 100 000 EUR HT annuel est exigé dans le cadre de la présente consultation. Toutefois, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours… et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat (au minimum 3 références) dans les domaines analogues du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations,

— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix seront révisés selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse Internet: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite des lieux: une visite unique et facultative du site sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation, article 15. Documents à produire pour la candidature voir règlement de consultation — article 8.1. Documents à produire pour l'offre voir règlement de consultation — article 8.2. Conditions d'envoi des propositions voir règlement de consultation — article 9. Examen et sélection des candidatures voir règlement de consultation — article 10. Jugement des offres voir règlement de consultation — article 11. Modification de détail au dossier de consultation voir règlement de consultation — article 16. Renseignements complémentaires voir règlement de consultation — article 17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428757 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DT201938
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA de Aulnay-Sous-Bois (93).

Valeur totale du marché: 99 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034544
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428757
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Antea France
Adresse postale: ZAC du Moulin, 803 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Antony
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr 🌏
Valeur totale du marché: 99 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 016-034544 (2020-01-21)

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