Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA à Aulnay-sous-Bois (93)”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA de Aulnay-sous-Bois (93).”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti car la mission de maîtrise d'œuvre concernée...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti car la mission de maîtrise d'œuvre concernée constitue une seule mission homogène en dépit des différentes prestations qui la constituent. De plus, l'allotissement ne peut être envisagé du fait de la complexité, de la synergie et de la dangerosité des travaux à concevoir et à piloter.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
— la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,
— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail. Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.
Attention, un chiffre d'affaires global minimum de 100 000 EUR HT annuel est exigé dans le cadre de la présente consultation. Toutefois, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours… et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat (au minimum 3 références) dans les domaines analogues du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références du candidat (au minimum 3 références) dans les domaines analogues du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations,
— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix seront révisés selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix seront révisés selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
12:00 📅
“Visite des lieux: une visite unique et facultative du site sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités sont indiquées dans le règlement de...”
Visite des lieux: une visite unique et facultative du site sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation, article 15. Documents à produire pour la candidature voir règlement de consultation — article 8.1. Documents à produire pour l'offre voir règlement de consultation — article 8.2. Conditions d'envoi des propositions voir règlement de consultation — article 9. Examen et sélection des candidatures voir règlement de consultation — article 10. Jugement des offres voir règlement de consultation — article 11. Modification de détail au dossier de consultation voir règlement de consultation — article 16. Renseignements complémentaires voir règlement de consultation — article 17.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 176-428757 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA à Aulnay-Sous-Bois (93)
DT201938”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA de Aulnay-Sous-Bois (93).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428757
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020.001
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA à Aulnay-Sous-Bois (93)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Adresse postale: ZAC du Moulin, 803 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Antony
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-034544 (2020-01-21)