Marché relatif au lot 4A: poste d'injection des colis 870L du projet Pagode de rénovation de l'INB 37A du CEA Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Ce marché concerne la réalisation des études, la fourniture et le montage en usine et sur site d’un poste d’injection des colis 870 litres sur l’INB 37A à réaliser dans le cadre du lot 4A injection du projet Pagode relatif à la rénovation de l’INB 37A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Qui ?

• CEA – Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-02-13	Informations complémentaires
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-08	Informations complémentaires
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Numéro de référence: B19-3278-AR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.rochoux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257559 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612271
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation, objet du présent marché, est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières, complétés du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.

La prestation comprend notamment:

— la fourniture des livrables décrits dans le…

… cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

… Cahier des clauses techniques générales (CCTG),

— les relevés site et l’appropriation de l’existant,

— les études spécifiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières nécessaires à la réalisation des équipements,

— la rédaction de tous les documents nécessaires au bon déroulement du projet et listés dans le CCTP ainsi que dans le CCTG,

— les approvisionnements,

— la fabrication des équipements et la réalisation des contrôles associés,

— le montage,

— les essais usine,

— le stockage chez le titulaire des équipements avant livraison sur site,

— les livraisons,

— les opérations sur site telles que:

—— la participation aux réunions d’organisation du chantier et de co-activité,

—— l’aménagement des zones d’intervention,

—— les travaux préparatoires,

—— les travaux dans le bâtiment,

—— les recettes et des essais de sa fourniture sur site,

—— les conformités et contrôles élémentaires,

—— la formation à l’utilisation de la machine et de sa maintenance,

— la fourniture d’un 1

— la fourniture des outillages spécifiques nécessaires à la maintenance des équipements,

— la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise de la facturation, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A...),

— le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets.

Et, d’une manière plus générale:

— la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières,

— la documentation contractuelle, et notamment la fourniture des éléments pour la constitution du Dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché,

— les certificats de conformité associés et les PV des contrôles réalisés,

— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur 1 site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables),

— la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier,

— la participation aux réunions avec le CEA et / ou le MOE décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le projet de marché au paragraphe 4.7,

— le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

La part optionnelle est composée de 4 options:

— option 1: qualification du poste d’injection avec 1 2

Cette option consiste en la réalisation des essais d’injection supplémentaires en usine et sur site avec 1 2

— option 2: fourniture de matériel radioprotection.

Cette option consiste en la fourniture et la livraison sur site de:

—— 1 MIP 10 ou équivalent techniquement,

—— 2 balises Edgar ou équivalent techniquement,

— option 3: fourniture d’un 2

Cette option consiste en la fourniture et la livraison sur site d’une 2

— option 4: assistance à l’exploitant

Cette option consiste en la mise à la disposition d’une personne ayant connaissance du procédé d’injection pour 4 jours non consécutifs afin d’assister l’exploitant lors des 4 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession),

— son K-Bis de moins de 3 mois.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA Cadarache.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Rochoux
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 248-612271 (2019-12-19)

Informations complémentaires (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la réalisation des études, la fourniture et le montage en usine et sur site d’un poste d’injection des colis 870 l sur l’INB 37A à réaliser dans le cadre du lot 4a injection du projet Pagode relatif à la rénovation de l’INB 37A.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079991
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612271
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2020/S 034-079991 (2020-02-13)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135890
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135890 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la réalisation des études, la fourniture et le montage en usine et sur site d’un poste d’injection des colis 870 l sur l’INB 37A à réaliser dans le cadre du lot 4A injection du projet Pagode relatif à la rénovation de l’INB 37A.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171636
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2020/S 072-171636 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la réalisation des études, la fourniture et le montage en usine et sur site d’un poste d’injection des colis 870 litres sur l’INB 37A à réaliser dans le cadre du lot 4a injection du projet Pagode relatif à la rénovation de l’INB 37A.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial Bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379033
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique». Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (Place). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques générales (CCTG),

— la fabrication des équipements et la réalisation des contrôles associés,,

— la fourniture d’un premier jeu de pièces d’usure pour la première année d’exploitation,

— le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets, et, d’une manière plus générale,

— la documentation contractuelle, et notamment la fourniture des éléments pour la constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché,

— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables),

Description des options:

— option 1: qualification du poste d’injection avec un deuxième mortier.

Cette option consiste en la réalisation des essais d’injection supplémentaires en usine et sur site avec un 2ème mortier (le mortier actuel de l’INB 37A). Les prestations et livrables attendus sont les même que pour le mortier MC50 qui est le mortier à utiliser dans la part ferme,

—— un MIP 10 ou équivalent techniquement,

— Option 3: fourniture d’un second dispositif d’injection.

Cette option consiste en la fourniture et la livraison sur site d’une seconde pompe d’injection,

— option 4: assistance à l’exploitant.

Cette option consiste en la mise à disposition d’une personne ayant connaissance du procédé d’injection pour 4 jours non consécutifs afin d’assister l’exploitant lors des 4 premières injections du CEA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique et des solutions proposées au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation avec justification de la tenue des jalons du projet
Organisation et moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects QSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Référence
Informations complémentaires

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (Place).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 155-379033 (2020-08-07)

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