Description du marché
La prestation, objet du présent marché, est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières, complétés du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.
La prestation comprend notamment:
— la fourniture des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la fourniture des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques générales (CCTG),
— les relevés site et l’appropriation de l’existant,
— les études spécifiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières nécessaires à la réalisation des équipements,
— la rédaction de tous les documents nécessaires au bon déroulement du projet et listés dans le CCTP ainsi que dans le CCTG,
— les approvisionnements,
— la fabrication des équipements et la réalisation des contrôles associés,,
— le montage,
— les essais usine,
— le stockage chez le titulaire des équipements avant livraison sur site,
— les livraisons,
— les opérations sur site telles que:
—— la participation aux réunions d’organisation du chantier et de co-activité,
—— l’aménagement des zones d’intervention,
—— les travaux préparatoires,
—— les travaux dans le bâtiment,
—— les recettes et des essais de sa fourniture sur site,
—— les conformités et contrôles élémentaires,
—— la formation à l’utilisation de la machine et de sa maintenance,
— la fourniture d’un premier jeu de pièces d’usure pour la première année d’exploitation,
— la fourniture des outillages spécifiques nécessaires à la maintenance des équipements,
— la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise de la facturation, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A ...),
— le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets, et, d’une manière plus générale,
— la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières,
— la documentation contractuelle, et notamment la fourniture des éléments pour la constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché,
— les certificats de conformité associés et les PV des contrôles réalisés,
— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables),
— la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier,
— la participation aux réunions avec le CEA et / ou le MOE décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le projet de marché au paragraphe 4.7,
— le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.