Capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes ou de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF
2018/37”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes ou de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces...”
Brève description
Capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes ou de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARF
Description du marché:
“Cette prestation consistera en la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de...”
Description du marché
Cette prestation consistera en la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Amplitude d'ouverture au public de la fourrière
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— déclaration d'activité fourrière fournie par la préfecture certificat de capacité délivré par les services compétents conformément à l'article L. 214-6 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— déclaration d'activité fourrière fournie par la préfecture certificat de capacité délivré par les services compétents conformément à l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime, — le ou les vétérinaires sanitaires désignés par le gestionnaire de la fourrière (art. L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime) et les conventions passées avec eux,
— liste des techniciens spécialisés affectés au marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carf
16 rue Villarey
06500 Menton
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ces éléments sont donnés à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les modifier en fonction de ces contraintes calendaires.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179 — 06359, Nice Cedex
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 011-021594 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF: cette prestation consiste en la capture des animaux errants sur le périmètre de...”
Brève description
Gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF: cette prestation consiste en la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes (maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 485 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARF.
Description du marché:
“Gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF: cette prestation consiste en la capture des animaux errants sur le périmètre de...”
Description du marché
Gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF: cette prestation consiste en la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/37
Titre: Gestion des services de fourrière animale sur le territoire de la CARF
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 485 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 084-201545 (2019-04-26)