Marché relatif à la gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF

CA de la Riviera Française

Capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes ou de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-11 Avis de marché
2019-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Téléphone: +33 492418044 📞
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF 2018/37”
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Brève description:
“Capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes ou de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARF
Description du marché:
“Cette prestation consistera en la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Amplitude d'ouverture au public de la fourrière
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— déclaration d'activité fourrière fournie par la préfecture certificat de capacité délivré par les services compétents conformément à l'article L. 214-6 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carf 16 rue Villarey 06500 Menton
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ces éléments sont donnés à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les modifier en fonction de ces contraintes calendaires.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179 — 06359, Nice Cedex
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 011-021594 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF: cette prestation consiste en la capture des animaux errants sur le périmètre de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 485 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARF.
Description du marché:
“Gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF: cette prestation consiste en la capture des animaux errants sur le périmètre de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021594

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/37
Titre: Gestion des services de fourrière animale sur le territoire de la CARF
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 485 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-201545 (2019-04-26)
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