Marché relatif à la fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre de l'opération de construction d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique à Gex
Cté d'agglomération du Pays de Gex
Marché relatif à la fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre de l'opération de construction d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique à Gex.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-13 | Avis de marché |
| 2019-02-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: SOC_ITEP_01_19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076263
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options: La consultation comporte des tranches optionnelles.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue Georges Charpak, 01170 Gex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 034-076263 (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: SOC_ITEP_01_19
Brève description:
Marché relatif à la fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre de l'opération de construction d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique à Gex.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076263
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les prestations objet du marché prévoient, tant pour l'offre de base que pour les 2 variantes obligatoires, les prestations suivantes:
— prestations de conception et procédures administratives associées,
— prestations de fourniture, installation et montage,
— prestations de livraison, d'adaptation et de mise en service.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation compte une solution de base et 2 variantes obligatoires à chiffrer par les candidats.
La solution de base comprend une tranche ferme relative à la fourniture et pose de modulaires provisoires pour une durée de 2 ans avec un permis de construire dit précaire. La tranche optionnelle consiste à fournir un prix de rachat et une garantie de reprise pour ces équipements à l'issue de 2 ans.
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La variante obligatoire nº 01 concerne la fourniture et pose de modulaires provisoires pour une durée de 2 ans, en location.
La variante obligatoire nº 02 concerne une installation pérenne, soit la fourniture et pose de modulaires conformes aux exigences de la RT 2012. Cette variante 2 comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
La tranche ferme concerne la fourniture et pose de modulaires pour répondre aux besoins de l'ITEP. La tranche optionnelle 1 consiste à fournir un prix de rachat et une garantie de reprise de ces équipements à l'issue de 2 ans. La tranche optionnelle 2 concerne la réalisation de travaux de modifications intérieures à l'issue des 2 années pour répondre à de nouveaux besoins.
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La tranche optionnelle 3 concerne la réalisation d'un habillage des façades (50 % type Trespa ou équivalent / bardage bois).
Description des options: La consultation comporte des tranches optionnelles.
Informations complémentaires:
Les prestations objet du marché prévoient, tant pour l'offre de base que pour les 2 variantes obligatoires, les prestations suivantes:
— prestations de conception et procédures administratives associées,
— prestations de fourniture, installation et montage,
— prestations de livraison, d'adaptation et de mise en service.
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue Georges Charpak, 01170 Gex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des prestations similaires ou comparables exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été exécutées selon les règles de l'art et menées à bonne fin) pour les 2 types de construction modulaires demandées,
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— les certificats de qualification professionnelles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Selon la décision d'affermissement des tranches optionnelles et la variante retenue, le délai du marché peut être prolongé jusqu'à 36 mois.
Les critères pris en compte pour l'examen des candidatures sont les suivants: garanties financières et capacités techniques, moyens du candidat, références professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La remise d'offre par voie électronique est imposée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/. Les candidats devront impérativement procéder à une visite du site concerné par le marché préalablement à la remise de leur offre. Cette visite revêt un caractère obligatoire. La visite se déroulera le 27.2.2019 à 14:00 sur le site (115 rue Georges Charpak, 01170 Gex).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 034-076263 (2019-02-13)
Informations complémentaires (2019-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083254
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076263
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2019/S 037-083254 (2019-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083254
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076263
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2019/S 037-083254 (2019-02-18)
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