Marché relatif à la fourniture et pose de bâtiments modulaires dans le cadre de l'opération de construction d'un Institut thérapeutique éducatif et pédagogique à Gex
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Le présent dossier est relatif à la fourniture et pose de bâtiments modulaires dans le cadre de l'opération de construction d'un Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) à Gex.
La construction retenue est du type modulaires conforme à la RT 2012.
La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme concerne la fourniture et pose de modulaires conformes à la RT 2012.
La tranche optionnelle 1 est relative à la réalisation d'un habillage des façades.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-04 | Avis de marché |
| 2019-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du pays de gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164317
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue Georges Charpak 01170 Gex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 070-164317 (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
Le présent dossier est relatif à la fourniture et pose de bâtiments modulaires dans le cadre de l'opération de construction d'un Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) à Gex.
La construction retenue est du type modulaires conforme à la RT 2012.
La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme concerne la fourniture et pose de modulaires conformes à la RT 2012.
La tranche optionnelle 1 est relative à la réalisation d'un habillage des façades.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du pays de gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164317
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les critères pris en compte pour l'examen des candidatures sont les suivants:
— garanties financières et capacités techniques,
— moyens du candidat,
— références professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/
La remise d'offre par voie électronique est imposée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.
Les candidats devront impérativement procéder à une visite du site concerné par le marché préalablement à la remise de leur offre. Cette visite revêt un caractère obligatoire.
La visite se déroulera le 23.4.2019 (14:30) sur le site (115 rue Georges Charpak, 01170 Gex).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent dossier est relatif à la fourniture et pose de bâtiments modulaires dans le cadre de l'opération de construction d'un Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) à Gex.
La construction retenue est du type modulaires conforme à la RT 2012.
La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme concerne la fourniture et pose de modulaires conformes à la RT 2012.
La tranche optionnelle 1 est relative à la réalisation d'un habillage des façades.
Le bâtiment devra impérativement être opérationnel pour fin novembre 2019.
Description des options:
La consultation comporte une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un habillage des façades.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue Georges Charpak 01170 Gex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
— liste des prestations similaires ou comparables exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été exécutées selon les règles de l'art et menées à bonne fin).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères pris en compte pour l'examen des candidatures sont les suivants:
— garanties financières et capacités techniques,
— moyens du candidat,
— références professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/
La remise d'offre par voie électronique est imposée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.
Les candidats devront impérativement procéder à une visite du site concerné par le marché préalablement à la remise de leur offre. Cette visite revêt un caractère obligatoire.
La visite se déroulera le 23.4.2019 (14:30) sur le site (115 rue Georges Charpak, 01170 Gex).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 070-164317 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289490
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164317
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Euromodules
Numéro d'enregistrement national: 42136077700013
Adresse postale: ZI — avenue du District
Commune postale: Faulquemont
Code postal: 57380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: euromodules@euromodules.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 220 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 118-289490 (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'installation de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre de l'opération de construction d'un Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) à Gex.
Valeur totale du marché: 1 220 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289490
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164317
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est relatif à la fourniture et pose de bâtiments modulaires dans le cadre de l'opération de construction d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique à Gex. La construction retenue est du type modulaire conforme à la RT 2012.
Description des options:
Réalisation d'un habillage des façades (50 % type Trespa ou équivalent/bardage bois).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Euromodules
Numéro d'enregistrement national: 42136077700013
Adresse postale: ZI — avenue du District
Commune postale: Faulquemont
Code postal: 57380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: euromodules@euromodules.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 220 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 118-289490 (2019-06-20)
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