Avis de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Titre-restaurant
Brève description:
“Marché relatif à la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux ministères économiques et financiers.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609529
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du...”
Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé. Le taux de l'avance est de 5 % et est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Ce taux est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du même code. La valeur estimée du marché est de 128 000 000 EUR en valeur faciale.
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Source: OJS 2019/S 247-609529 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— marché relatif à la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux ministères économiques et financiers.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Secrétariat général SEP 2A — pôle marchés et achat, 139, rue de Bercy
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296548
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609529
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2020/S 121-296548 (2020-06-22)