Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux ministères économiques et financiers
Titre-restaurant”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Marché relatif à la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux ministères économiques et financiers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 128 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Marché relatif à la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux ministères économiques et financiers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, pour une durée totale de marché de 4 ans, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
12:00 📅
“Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du...”
Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé. Le taux de l'avance est de 5 % et est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Ce taux est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du même code. La valeur estimée du marché est de 128 000 000 EUR en valeur faciale.
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Secrétariat général SEP 2A — pôle marchés et achat, 139, rue de Bercy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— marché relatif à la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux ministères économiques et financiers.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5.85
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6
Description
Description du marché:
“— marché relatif à la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux ministères économiques et financiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609529
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux ministères économiques et financiers”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.apetiz.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5.85
Offre la plus élevée: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 121-296548 (2020-06-22)