Marché public relatif à la fourniture de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire de la commune d'Ormoy

Mairie d'Ormoy

Le présent marché concerne la fourniture de repas en liaison froide pour l'ensemble des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Ormoy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de repas en liaison froide pour l'ensemble des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Ormoy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ormoy
Adresse postale: place Raymond Gombault
Code postal: 91540
Commune postale: Ormoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ormoy.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ormoy.fr 📧
Téléphone: +33 169907500 📞
Fax: +33 164571953 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191534
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT par an, pour chaque tranche (tranche ferme et tranche optionnelle, lorsque cette dernière sera affermie) passé en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La durée du contrat est d'1 an renouvelable 3 fois sans dépasser 4 ans.
Description des options:
Le présent marché contient une tranche optionnelle pour la livraison de repas en liaison froide pour le futur groupe scolaire.
En option, il est également demandé aux candidats de chiffrer la fourniture de pique-niques.
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT par an, pour chaque tranche (tranche ferme et tranche optionnelle, lorsque cette dernière sera affermie) passé en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: la qualité des produits et leur traçabilité
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: diversité des menus et respect de l'équilibre nutritionnel
Sous-critère de la valeur technique: modalités de livraison et moyens logistiques mis en œuvre
Critère de coût (nom): Pris des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.e-marchespublics.com
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.e-marchespublics.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-191534 (2019-04-19)