Le marché a pour objet d'assurer l'entretien des rivières Le Croult, le Petit Rosne et des fossés sur l'ensemble du territoire des 35 communes du territoire du Syndicat du Croult et du Petit Rosne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le marché a pour objet d'assurer l'entretien des rivières Le Croult, le Petit Rosne et des fossés sur l'ensemble du territoire des 35 communes du territoire du Syndicat du Croult et du Petit Rosne.
Le marché a pour objet d'assurer l'entretien des rivières Le Croult, le Petit Rosne et des fossés sur l'ensemble du territoire des 35 communes du territoire du Syndicat du Croult et du Petit Rosne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 102
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Calendrier non spécifié à ce jour.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non spécifié à ce jour.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,
— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 132-324412 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assurer l'entretien des rivières du Croult, du Petit Rosne et des fossés sur l'ensemble du territoire des 35 communes du territoire...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assurer l'entretien des rivières du Croult, du Petit Rosne et des fossés sur l'ensemble du territoire des 35 communes du territoire du syndicat du Croult et du Petit Rosne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 130 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer l'entretien des rivières du Croult, du Petit Rosne et des fossés sur l'ensemble du territoire des 35 communes du territoire...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'assurer l'entretien des rivières du Croult, du Petit Rosne et des fossés sur l'ensemble du territoire des 35 communes du territoire du syndicat du Croult et du Petit Rosne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: E19bis
Titre: Marché public pour l'entretien des rivières et fossés du SIAH
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Office National des Forêts
Adresse postale: La Faisanderie, route de Vinci
Commune postale: Fontenaibleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 130 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,
— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Source: OJS 2019/S 248-615103 (2019-12-19)