Marché public portant sur l'acquisition d'un équipement de gravure plasma haute densité ICP pour le CRHEA du CNRS

CNRS — Délégation Côte d'Azur

La consultation a pour objet la fourniture d’un équipement neuf de gravure ionique réactive par technique plasma haute densité ICP.
Le marché comprend le transport, la livraison, l’assemblage sur site, les tests, la documentation et les prestations de formation des utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2019-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de gravure sèche
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d’un équipement neuf de gravure ionique réactive par technique plasma haute densité ICP. Le marché comprend le transport, la livraison, l’assemblage sur site, les tests, la documentation et les prestations de formation des utilisateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de gravure sèche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein — CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/428608 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-210421
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Les visites seront organisées aux dates et horaires suivants: — 22.5.2019 à 14:00, — 27.5.2019 à 14:00. Les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi les dates proposées celle ayant leur préférence via le module «questions».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d’un équipement neuf de gravure ionique réactive par technique plasma haute densité ICP.
Le marché comprend le transport, la livraison, l’assemblage sur site, les tests, la documentation et les prestations de formation des utilisateurs.
Le marché comprend 4 PSE obligatoires (le soumissionnaire aura obligation de présenter et de chiffrer ces prestations):
— la PSE nº 1 porte sur l’acquisition d’un système optique permettant le suivi en profondeur de la gravure,
— la PSE nº 2 porte sur l’adaptation d’un pompage primaire sec pour la chambre de gravure,
— la PSE nº 3 porte sur la mise en place d’une vanne pendulaire entre la chambre de gravure et la pompe turbomoléculaire,
— la PSE nº 4 porte sur l’extension de la garantie d’une durée égale à 12 mois.
Le marché comprend 2 PSE facultatives portant sur les prestations suivantes (le soumissionnaire n'aura aucune obligation de présenter et de chiffrer ces prestations):
— la PSE nº 5 porte sur le raccordement de l’équipement,
— la PSE nº 6 porte sur la mise en place d’un contrat de maintenance à l’expiration de la garantie.
Avant la signature du marché, le CNRS informe l’attributaire de son intention de retenir tout ou partie des PSE.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Les visites seront organisées aux dates et horaires suivants:
— 22.5.2019 à 14:00,
— 27.5.2019 à 14:00.
Les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi les dates proposées celle ayant leur préférence via le module «questions».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées à partir des éléments suivants:
— capacité professionnelle du candidat au regard des compétences, des références et de l’expérience présentées,
— qualité du candidat ou de l’équipe candidate, au regard des moyens humains et techniques présentés.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: SFAC/Pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/428608 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2142-17 à R. 2142-18 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
Le candidat remet sa candidature de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l’État PLACE à l’adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/
Un guide d’utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l’onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» par courrier électronique à l’adresse suivante: place.support@atexo.com.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.
Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l’État).
Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plate-forme PLACE, à l’ensemble des personnes s’étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d’identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s’assurer que les courriels provenant de cette plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique.
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Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE.
Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables, soit les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une liste des principales livraisons effectuées correspondant à l’équipement demandé ou équivalent ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des descriptions ou photographies des fournitures.
Les candidats montreront à travers des images des résultats obtenus avec l’équipement qui devrait être proposé sur la gravure de motifs avec des périodes allant de quelques dizaines à quelques centaines de nm et des profondeurs de l’ordre du μm. Il est souhaitable que les exemples correspondent aux matériaux visés dans cette procédure, à savoir matériaux IIII-N (GaN ...), ZnO, saphir ou niobate de lithium, oxydes, et silicium.
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— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4 .4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-210421 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022395
Valeur totale du marché: 420 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539579
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-210421
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le CNRS a décidé de lever les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: — PSE 2 relative à l'adaptation d'un pompage primaire sec pour la chambre, — PSE 5 relative au raccordement du système.

Objet
Champ d'application du marché
Le CNRS a décidé de lever les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE 2 relative à l'adaptation d'un pompage primaire sec pour la chambre,
— PSE 5 relative au raccordement du système.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services associés: garantie, SAV et formation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Corial
Adresse postale: 266 chemin des Franques
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 420 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFAC/pôle achat

Référence
Informations complémentaires
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l'AAP.
Le marché 2022395 a été signé le 6.11.2019 et notifié au titulaire le 6.11.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi numéro 78-753 du 17.7.1978 codifié dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (fax: +33 492960339/courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr) au SFAC/pôle achats de la délégation Côte d'Azur et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendre de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture de site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 220-539579 (2019-11-12)
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