La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2142-17 à R. 2142-18 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
Le candidat remet sa candidature de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l’État PLACE à l’adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/
Un guide d’utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l’onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» par courrier électronique à l’adresse suivante:
place.support@atexo.com.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.
Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l’État).
Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plate-forme PLACE, à l’ensemble des personnes s’étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d’identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s’assurer que les courriels provenant de cette plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique.
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE.
Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables, soit les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une liste des principales livraisons effectuées correspondant à l’équipement demandé ou équivalent ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des descriptions ou photographies des fournitures.
Les candidats montreront à travers des images des résultats obtenus avec l’équipement qui devrait être proposé sur la gravure de motifs avec des périodes allant de quelques dizaines à quelques centaines de nm et des profondeurs de l’ordre du μm. Il est souhaitable que les exemples correspondent aux matériaux visés dans cette procédure, à savoir matériaux IIII-N (GaN ...), ZnO, saphir ou niobate de lithium, oxydes, et silicium.
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures.