Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure de dialogue compétitif en application combinée des articles R. 2124-1, R. 2124-5, 2161-24 et suivants, R. 2171-15 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire.
Le groupe scolaire Ernest Renan devra accueillir 20 classes ainsi que 2 centres de loisirs incluant l'accueil des maternelles et des élémentaires.
Le terrain se situe en centre-ville, entre le boulevard Victor Hugo, la rue Ernest Renan. Le site est entouré de constructions résidentielles, il est marqué par une grande diversité de l'habitat: habitat individuel et collectif, habitat social.
La surface totale de la parcelle est de 3 986 m.
La surface totale prévisionnelle du groupe scolaire est d'environ 4 239 m SD-CF note de synthèse jointe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure de dialogue compétitif en application combinée des articles R. 2124-1, R. 2124-5, 2161-24 et suivants, R. 2171-15 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire. Le groupe scolaire Ernest Renan devra accueillir 20 classes ainsi que 2 centres de loisirs incluant l'accueil des maternelles et des élémentaires. Le terrain se situe en centre-ville, entre le boulevard Victor Hugo, la rue Ernest Renan. Le site est entouré de constructions résidentielles, il est marqué par une grande diversité de l'habitat: habitat individuel et collectif, habitat social. La surface totale de la parcelle est de 3 986 m La surface totale prévisionnelle du groupe scolaire est d'environ 4 239 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473104
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidatures par courrier électronique ne sont pas autorisées. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document. Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupe scolaire Ernest Renan devra accueillir 20 classes ainsi que 2 centres de loisirs incluant l'accueil des maternelles et des élémentaires.

Le terrain se situe en centre-ville, entre le boulevard Victor Hugo, la rue Ernest Renan. Le site est entouré de constructions résidentielles, il est marqué par une grande diversité de l'habitat: habitat individuel et collectif, habitat social.

La surface totale de la parcelle est de 3 986 m

La surface totale prévisionnelle du groupe scolaire est d'environ 4 239 m

Valeur totale estimée: 12 229 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché public global de performance en vue de la conception, réalisation tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro du lot: unique
Brève description:

Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et tout ou partie de l'exploitation technique/maintenance.

Le marché comprendra également une mission de signalétique, une mission CSSI, ainsi que la collaboration avec un artiste.

Le projet s'inscrira dans une démarche environnementale.

Le titulaire devra la production d'une maquette BIM et d'une maquette blanche.

Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 12 229 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 82 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, 5, 13 rue Ernest Renan à Saint-Ouen-sur -Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat,

— DC2 en vigueur ou document équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat,

— déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pour le ou les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Les candidatures par courrier électronique ne sont pas autorisées.

Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.

Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures.

Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-473104 (2019-10-04)

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