Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine
Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure de dialogue compétitif en application combinée des articles R. 2124-1, R. 2124-5, 2161-24 et suivants, R. 2171-15 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire.
Le groupe scolaire Ernest Renan devra accueillir 20 classes ainsi que 2 centres de loisirs incluant l'accueil des maternelles et des élémentaires.
Le terrain se situe en centre-ville, entre le boulevard Victor Hugo, la rue Ernest Renan. Le site est entouré de constructions résidentielles, il est marqué par une grande diversité de l'habitat: habitat individuel et collectif, habitat social.
La surface totale de la parcelle est de 3 986 m.
La surface totale prévisionnelle du groupe scolaire est d'environ 4 239 m SD-CF note de synthèse jointe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à...”
Titre
Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la...”
Brève description
Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure de dialogue compétitif en application combinée des articles R. 2124-1, R. 2124-5, 2161-24 et suivants, R. 2171-15 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire.
Le groupe scolaire Ernest Renan devra accueillir 20 classes ainsi que 2 centres de loisirs incluant l'accueil des maternelles et des élémentaires.
Le terrain se situe en centre-ville, entre le boulevard Victor Hugo, la rue Ernest Renan. Le site est entouré de constructions résidentielles, il est marqué par une grande diversité de l'habitat: habitat individuel et collectif, habitat social.
La surface totale de la parcelle est de 3 986 m.
La surface totale prévisionnelle du groupe scolaire est d'environ 4 239 m SD-CF note de synthèse jointe.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 229 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance en vue de la conception, réalisation tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à...”
Titre
Marché public global de performance en vue de la conception, réalisation tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine
Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et tout ou partie de l'exploitation technique/maintenance.
Le marché comprendra également une mission de signalétique, une mission CSSI, ainsi que la collaboration avec un artiste.
Le projet s'inscrira dans une démarche environnementale.
Le titulaire devra la production d'une maquette BIM et d'une maquette blanche.
Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 229 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 82
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat,
—...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat,
— DC2 en vigueur ou document équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pour le ou les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante:...”
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Les candidatures par courrier électronique ne sont pas autorisées.
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.
Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures.
Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-473104 (2019-10-04)