Marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et de mise en lumière de la ville de Mâcon et des communes associées

Ville de Mâcon

Marché public global de performance associant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public et de mise en lumière de la ville de Mâcon et des communes associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Citelum
• Société SMEE

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2020-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: MACON_190813_DIALOGUE2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de ville — quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385398562 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6ixcG0ibvi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-386562
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-353726
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Une prime de 15 000 EUR HT sera versée aux candidats dont les offres ne seront pas retenues. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins. La justification du dialogue compétitif est précisée dans le règlement de consultation. Il n'est prévu qu'un seul tour de dialogue (par candidat). Le pouvoir adjudicateur de réserve le droit d'ajouter des tours de dialogues supplémentaires. Le planning prévisionnel pourrait être le suivant: envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: semaine 40. Remise des offres: semaine 49. Audition 1 semaine 51. Remise des offres finales mi-février 2020. Démarrage des prestations: avril 2020, appel à candidature en prenant en compte, qu'il s'agit d'une procédure du type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue. La durée du marché est de 36 mois. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une précédente consultation pour le même objet déclarée sans suite le 13.8.2019 par le pouvoir adjudicateur de la ville de Mâcon pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le périmètre de la prestation et la durée du marché sont modifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, réalisation, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public et de mise en valeur par la lumière avec les objectifs suivants:

— la mise en œuvre d'un programme de reconstruction des installations d'éclairage public et de mise en lumière urbaine qui, tout en créant une ambiance harmonieuse, reposerait sur des concepts adaptés aux usages et aux contextes participant ainsi à l'émergence d'une «Identité lumière». La technologie LED et toutes ses possibilités prendront leur place. Ce programme ambitieux sera une étape vers un ville connectée et intelligente — «Smart city»,

— l'amélioration de la performance énergétique,

— optimiser l'exploitation des installations par la mise en œuvre d'un outil adapté,

— optimiser les composantes des coûts d'investissement et de fonctionnement,

— poursuivre ses efforts dans la prise en compte des préoccupations de développement durable.

Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins. Le marché comporte l'exécution de prestations de type:

— poste G1: suivi et gestion de l'énergie nécessaire au service,

— poste G2-1: maintenance des installations au titre de la garantie et pendant la durée du marché:

—— poste G2-2: mise en place d'une GMAO sur la totalité du patrimoine,

— poste G6: travaux de reconstruction des installations d'éclairage public, le patrimoine éclairage public de la ville se compose d'environ 10 000 foyers d'éclairage public et 130 armoires de commande.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Option 1: géo référencement des installations d'éclairage public (réseaux).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— extrait «kbis» du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3º. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les certificats sont établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures se fera selon les critères pondérés suivants:

A) capacités techniques: 8 points garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

B) capacités professionnelles (sur les 3 derniers exercices): 8 points garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité;

C) capacités financières et économiques (sur les 3 derniers exercices): 4 points garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et des capacités financières globales en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6ixcG0ibvi 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'autorité délégante. Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans les 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 157-386562 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Brève description:

— marché public global de performance associant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public et de mise en lumière de la Ville de Mâcon et des communes associées.

Valeur totale du marché: 9 709 753 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-200414
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-386562
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en œuvre d'un programme de reconstruction des installations d'éclairage public et de mise en lumière urbaine qui, tout en créant une ambiance harmonieuse, reposerait sur des concepts adaptés aux usages et aux contextes participant ainsi à l'émergence d'une «Identité lumière». La technologie LED et toutes ses possibilités prendront leur place. Ce programme ambitieux sera une étape vers une ville connectée et intelligente — «Smart city»;

— l'amélioration de la performance énergétique;

— optimiser l'exploitation des installations par la mise en œuvre d'un outil adapté;

— optimiser les composantes des coûts d'investissement et de fonctionnement;

— poursuivre ses efforts dans la prise en compte des préoccupations de développement durable. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins.

Le marché comporte l'exécution de prestations de type:

— poste G1: suivi et gestion de l'énergie nécessaire au service;

— poste G2-1: maintenance des installations au titre de la garantie et pendant la durée du marché;

— poste G2-2: mise en place d'une GMAO sur la totalité du patrimoine;

— poste G6: travaux de reconstruction des installations d'éclairage public le patrimoine éclairage public de la ville se compose d'environ dix milles foyers d'éclairage public et cent trente armoires de commande.

Description des options: — option 1: géo référencement des installations d'éclairage public (réseaux).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du programme de reconstruction
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'économie d'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mazintenance, exploitation et qualité du service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Reconstruction éclairage public
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Reconstruction mise en valeur
Critère de coût (pondération): 7
Critère de coût (nom): Gestion de l'énergie
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Mise en place d'un GMAO
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valorisation BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Société Citelum
Adresse postale: 8, rue Jean Baptiste Gambut
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: snovais@citelum.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.citelum.fr 🌏
Nom: Société SMEE
Adresse postale: 481, rue des Grandes Teppes
Commune postale: Sennecé-les-Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.smee-reseaux-electriques.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 709 753 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel peut être introduit dans un délai de seize jours, ou de onze jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'autorité délégante;

— un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans les 31

— un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 085-200414 (2020-04-28)

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