Marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine de la Ville de Mâcon et des communes associées
Marché public global de performance associant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de tout ou partie des installations d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine de la Ville de Mâcon et des communes associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine de la Ville de Mâcon et des communes...”
Titre
Marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine de la Ville de Mâcon et des communes associées
MACON_190719_DIALOGUECOM
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Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Marché public global de performance associant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de tout ou partie des installations...”
Brève description
Marché public global de performance associant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de tout ou partie des installations d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine de la Ville de Mâcon et des communes associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon.
Description du marché:
“Conception, réalisation, maintenance et exploitation de tout ou partie des installations d'éclairage public et de mise en valeur par la lumière avec les...”
Description du marché
Conception, réalisation, maintenance et exploitation de tout ou partie des installations d'éclairage public et de mise en valeur par la lumière avec les objectifs suivants:
— l'amélioration de la performance énergétique,
— le développement d'un programme de rénovation et de reconstruction reposant sur des concepts adaptés aux usages et au contexte,
— la redynamisation du cœur de la ville en lui apportant une dimension lumière,
— optimiser l'exploitation des installations par la mise en œuvre d'un outil adapté,
— optimiser les composantes des coûts d'investissement et de fonctionnement,
— poursuivre ses efforts dans la prise en compte des préoccupations de développement durable. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins. Le marché comporte l'exécution de prestations de type — poste G1: suivi et gestion de l'énergie nécessaire au service — poste G2-1: maintenance des installations au titre de la garantie et pendant la durée du marché — poste G2-2: exploitation des ouvrages par la mise en place d'une GMAO sur la totalité du patrimoine — poste GER: gros entretien renouvellement des réseaux et supports — poste G6-1: travaux de reconstruction des installations d'éclairage public — poste G6-2: travaux de reconstruction des installations de mise en lumière du cœur de ville le patrimoine éclairage public concerné se compose d'environ: 5 000 foyers d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine — 130 armoires de commande. Nota: le patrimoine éclairage public de la ville se compose d'environ 10 000 foyers d'éclairage public et de mise en lumière du patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures se fera selon les critères pondérés suivants:
A) capacités techniques: 8 points garanties et capacités en termes de moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures se fera selon les critères pondérés suivants:
A) capacités techniques: 8 points garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
B) capacités professionnelles (sur les 3 derniers exercices): 8 points garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité;
C) capacités financières et économiques (sur les 3 derniers exercices): 4 points garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et des capacités financières globales en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: extension du marché à la totalité du patrimoine — durée du marché 4 ans.
Option 2: extension du marché à la totalité du patrimoine — durée du...”
Description des options
Option 1: extension du marché à la totalité du patrimoine — durée du marché 4 ans.
Option 2: extension du marché à la totalité du patrimoine — durée du marché 6 ans.
Option 3: géo référencement des installations d'éclairage public (réseaux et ouvrages).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— extrait «Kbis» du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4-1º et 3º. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats sont établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités...”
Conditions d'exécution du contrat
Les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Une prime de 15 000 EUR HT sera versée aux candidats dont les offres...”
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Une prime de 15 000 EUR HT sera versée aux candidats dont les offres ne seront pas retenues. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins. La justification du dialogue compétitif est précisée dans le règlement de consultation. Il n'est prévu qu'un seul tour de dialogue (par candidat). Le pouvoir adjudicateur de réserve le droit d'ajouter des tours de dialogues supplémentaires. Le planning prévisionnel pourrait être le suivant: envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: semaine 39. Remise des offres: semaine 47. Audition 1: semaine 48. Remise des offres finales: mi-janvier 2020. Démarrage des prestations: mars 2020. Appel à candidature en prenant en compte, qu'il s'agit d'une procédure du type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue. La durée du marché est de 48 mois ou 72 mois selon l'option retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'autorité délégante,
— un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,
— un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-353726 (2019-07-24)
Informations complémentaires (2019-08-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 144-353726
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date limite de remise des offres: le 9.9.2019 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte:
“La procédure est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur le 13.8.2019 pour motif d'intérêt général.”
Source: OJS 2019/S 157-386820 (2019-08-13)