Marché public global de performance pour la liaison en transport par câble entre les quartiers de Bellepierre et de La Montagne (dénommée transport par câble Hôpital — la Vigie)

CINOR

C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, la maintenance au sens des dispositions des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique.
Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 2 stations sur un linéaire d'environ 1,3 km.
Ce projet de transport en site propre doit garantir aux voyageurs une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importante. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BMF
• LST
• Safege SAS (Suez consulting)
• SBTPC (société bourbonnaise de travaux publics et de construction)
• sogéa Réunion
• T&T Architecture

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-07-10	Informations complémentaires
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de téléphériques
Brève description:

C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, la maintenance au sens des dispositions des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 2 stations sur un linéaire d'environ 1,3 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir aux voyageurs une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importante. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de téléphériques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de téléphériques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322761
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Durée tranche ferme: 20 mois à compter de la notification du marché. Durée tranche optionnelle 1: 42 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette tranche (phase A réalisation 18 mois y compris période d'essais préalables et phase B maintenance 24 mois). Durée tranche optionnelle 2: 48 mois complémentaires de maintenance à l'issue de la phase B.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 2 stations sur un linéaire d'environ 1,3 km.

Ce projet de transport en site propre doit garantir aux voyageurs une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importante. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Valeur totale estimée: 37 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comporte également les études, la réalisation, et la maintenance d'un pôle d'échange multimodal incluant un pôle bus et un parc relais sur plusieurs niveaux partiellement enterrés de 300 places environ sur le site de La Vigie.

Sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables. Le marché comprend la conception et la réalisation du système proprement dit, d'un système de billettique compatible avec le matériel existant sur le réseau de transport en commun de la CINOR, des installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance de tous les systèmes de transport et de parking, des ascenseurs et éventuels escaliers mécaniques pendant toute la durée du marché.

Sont également compris dans les prestations du marché (tranche optionnelle 1 phase B et tranche optionnelle

2) la maintenance du système, des stations et du parking (bâtiments non liés au système), des systèmes de billettique.

Le marché comporte:

— une tranche ferme (phase conception)

—— études de niveau projet, investigations complémentaires, participation à l'élaboration ou réalisation des dossiers réglementaires et administratifs et suivi des procédures jusqu'à l'obtention des autorisations, réalisation des dossiers réglementaires de sécurité, plans de maintenance, contrôle externe études,

— une tranche optionnelle 1:

—— phase A: réalisation études d'exécution, suivi des procédures administratives et sécurité en vue des autorisations nécessaires à la mise en service, exécution de tous les travaux jusqu'à la levée de l'ensemble des réserves, contrôle externe études d'exécution et travaux, tests et essais, remise dossiers ouvrages exécutés, notices et documentations techniques de fonctionnement, préparation à la prestation de maintenance et formation du personnel en charge de l'exploitation, marche à blanc et vérification de service régulier,

—— phase B: maintenance pendant 2 ans à compter de la mise en service suivant le périmètre de maintenance du titulaire et y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles réglementaires.

— une tranche optionnelle 2:

—— maintenance pendant 4 années complémentaires, suivant le périmètre de maintenance du titulaire et y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles réglementaires.

Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle…

… 1: 23 mois à compter de la notification du marché.

… 2: 6 mois avant la fin de la tranche optionnelle 1 phase B.

Date prévisionnelle début prestations: 2

Date prévisionnelle mise en service de la ligne: mi 2023.

La valeur totale estimée indiquée comprend toutes les tranches.

Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 110 mois
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications (article R. 2194 dudit code) et possibilité de mise en œuvre d'avenants (cf. articles 6.2 et 7.2 du CCAG travaux).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet fera l'objet de demandes de fonds de l'union européenne
Informations complémentaires:

Durée tranche ferme: 20 mois à compter de la notification du marché.

Durée tranche optionnelle 1: 42 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette tranche (phase A réalisation 18 mois y compris période d'essais préalables et phase B maintenance 24 mois).

Durée tranche optionnelle 2: 48 mois complémentaires de maintenance à l'issue de la phase B.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion/Cinor/commune de Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements.

Il est rappelé que le code de la commande publique, article L. 2171-7, comporte l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre pour ce type de marché.

Pièces de candidature réclamées:

a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux «moyens financiers mobilisables»), il est exigé:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier la capacité professionnelle (critère «Qualité des références et des compétences professionnelles», il est exigé:

d) en fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine travaux ou services):

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (cf. suite ci-dessous).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour apprécier la capacité technique (critère relatif aux «moyens humains et matériels mobilisables»), il est exigé:

e) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

f) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

g) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Nb: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Liste et brève description des règles et critères: Cf. rubrique VI.3) informations complémentaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à 1

Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG travaux, et notamment la garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale (article 8) et la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-14, et R. 2191-20 à R. 2191-25 du code de la commande publique. Cette opération est financée par la CINOR, principalement par l'emprunt. Le financement est assuré par le versement transport et les participations des collectivités membres.

2) indemnisation au stade de l'offre: le maître d'ouvrage exigera des candidats retenus la production d'un mémoire technique, d'un niveau de définition équivalent à un avant-projet, justifiant notamment du système de transport par câble proposé, de son intégration architecturale et paysagère, d'une analyse de ses impacts sur l'environnement, et de l'organisation qu'il s'engage à mettre en œuvre pour exécuter l'ensemble des missions du marché. Chaque candidat se verra attribuer une prime dont le montant et les modalités d'attribution seront définis dans le règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée: oui, uniquement pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et l'art L. 421-1 du code de l'urbanisme.

Le marché comprendra une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion seront précisés dans les documents de la consultation.

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, devront présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. rubrique VI.3) informations complémentaires.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.2.2) il s'agit de l'heure locale Réunion — attention, il est demandé aux candidats à ce stade de la procédure (phase de réception des candidatures) de remettre uniquement les pièces de candidature listées aux articles lll.1.1 à lll.1.3 ci-dessus. Les candidats n'ont pas à remettre les pièces d'offre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés en phase candidature seront invités ultérieurement à remettre une offre.

Conditions d'obtention du projet de dossier de consultation des entreprises: remis uniquement pour information à ce stade de la procédure (phase candidatures), et téléchargeable sur le site www.cinor.fr rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le dossier de consultation des entreprises dans sa version définitive sera remis uniquement aux candidats admis à présenter une offre.

Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: à ce stade (phase de réception des candidatures uniquement), aucun renseignement complémentaire ne sera fourni aux candidats sur le DCE.

Modalités de remise des candidatures: uniquement par voie électronique à l'adresse: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr / rubrique: aide.

La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures.

Important: pour éviter des anomalies, le candidat doit s'assurer qu'il respecte les prérequis ainsi que les consignes contenues dans le formulaire en ligne d'aide aux entreprises pour la dématérialisation.

Tous les documents seront en français.

Nb: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R. 2143-4, R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.II.2.9: informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer — nombre maximal: 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la sélection des candidatures sera fondée sur:

a) qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 16 points comme ceci:

— conception et construction de système de transport par câble, idéalement en milieu urbain, avec gestion et accompagnement du processus de sécurité: 5 points,

— maintenance de système de transport par câble: 3 points,

— conception architecturale et paysagère en matière d'ouvrages publics, ERP, parkings relais ou parkings urbains: 4 points,

— ingénierie et construction en génie civil et en matière d'équipements techniques (courants forts, courants faibles, production d'énergie et tout autre dispositif à haute performance environnementale), ainsi qu'en aménagements urbains et paysagers: 3 points,

— procédures administratives pour obtenir les autorisations réglementaires associées aux codes de l'urbanisme et de l'environnement: 1 point.

b) moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 2 points.

c) moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) notés sur 2 points.

À titre purement indicatif, la personne publique pourrait engager une consultation des candidats admis à présenter une offre vers le 13.8.2019. Il ne pourra être exigé que des seuls candidats sélectionnés qu'ils justifient, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique (article R. 2144-5). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322761 (2019-07-05)

Informations complémentaires (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. article II.1.4) de l'avis initial.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328126
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322761
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Autres informations: pour la remise des candidatures: il est spécifié aux candidats que leur candidature doit être transmise uniquement par voie électronique: sur le site www.cinor.org — Rubrique: Marchés publics en cours (cliquez sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). La date limite de réception des candidatures est maintenue au 26.7.2019 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/S 131-322761 du 10.7. 2019, BOAMP: nº 19-102939 publié le 7.7.2019, JIR du 9.7.2019.

Source: OJS 2019/S 133-328126 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, la maintenance au sens des dispositions des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble deux stations sur un linéaire d'environ 1,3 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir aux voyageurs une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 39 757 216 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-293113
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Concernant la valeur du marché indiquée (39 757 216 EUR), il s'agit du montant hors TVA (y compris octroi de mer). Le marché se décompose comme suit: — tranche ferme: 3 519 032 EUR hors TVA (y compris octroi de mer), — tranche optionnelle 1 — phase A réalisation: 34 072 664 EUR hors TVA (y compris octroi de mer), — tranche optionnelle 1 — phase B maintenance pendant 2 ans: 721 840 EUR hors TVA (y compris octroi de mer), — tranche optionnelle 2 — maintenance pendant quatre années complémentaires: 1 443 680 EUR hors TVA (y compris octroi de mer). Le montant (TTC) du marché y compris octroi de mer s'élève à 43 079 097,26 EUR. Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/s 131-322761 du 10.7.2019, BOAMP nº 19-102939 publié le 7.7.2019, JIR du 9.7.2019, sous réserve du respect du secret industriel, le contrat est consultable à la CINOR aux heures d'ouverture, sur rendez-vous, auprès du service des marchés et des contrats de la CINOR (3 rue de la Solidarité — CS 61025 — 2 Les candidats ne pouvant se rendre sur place doivent prendre contact avec le service marchés de la CINOR. Date de conclusion du marché: le 28.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble deux stations sur un linéaire d'environ 1,3 km.

Ce projet de transport en site propre doit garantir aux voyageurs une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Le marché associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique va et vient de 600 personnes par heure et par direction afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis dans les documents de la consultation. Le marché comporte également les études, la réalisation, et la maintenance d'un pôle d'échange multimodal incluant un pôle bus et un parc relais sur plusieurs niveaux partiellement enterrés de 300 places environ sur le site de La Vigie. Sont prévus, dans le marché, des engagements de performance mesurables. Le marché comprend la conception et la réalisation du système proprement dit, d'un système de billettique compatible avec le matériel existant sur le réseau de transport en commun de la CINOR, des installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance de tous les systèmes de transport et de parkings, des ascenseurs et éventuels escaliers mécaniques pendant toute la durée du marché. Sont également compris dans les prestations du marché (tranche optionnelle 1 phase B et tranche optionnelle 2): la maintenance du système, des stations et du parking (bâtiments non liés au système), des systèmes de billettique.

— une tranche ferme (phase conception): études de niveau projet, investigations complémentaires, participation à l'élaboration ou réalisation des dossiers règlementaires et administratifs et suivi des procédures jusqu'à l'obtention des autorisations, réalisation des dossiers règlementaires de sécurité, plans de maintenance, contrôle externe études,

—— phase A réalisation: études d'exécution, suivi des procédures administratives et sécurité en vue des autorisations nécessaires à la mise en service, exécution de tous les travaux jusqu'à la levée de l'ensemble des réserves, contrôle externe études d'exécution et travaux, tests et essais, remise dossiers ouvrages exécutés, notices et documentations techniques de fonctionnement, préparation à la prestation de maintenance et formation du personnel en charge de l'exploitation, marche à blanc et vérification de service régulier,

—— phase B: maintenance pendant deux ans à compter de la mise en service suivant le périmètre de maintenance du titulaire et y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles règlementaires;

—— maintenance pendant quatre années complémentaires, suivant le périmètre de maintenance du titulaire et y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles règlementaires.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés pour la réalisation d'ouvrages et la prestation de services similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). Le marché pourra faire l'objet de modifications (article R. 2194 dudit code). Et possibilité de mise en œuvre d'avenants (cf articles 6.2 et 7.2 du CCAG travaux).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet fait l'objet de demandes de fonds de l'Union européenne au titre du FEDER.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: Lst
Adresse postale: Parc d'activité Alpespace — 74 voie Magellan
Commune postale: Sainte Hélène-du-Lac
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Bmf
Adresse postale: 9 bis rue de la Condamine
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Nom: Sogea Réunion
Adresse postale: 1 bld du Chaudron — BP 60021
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97491
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: T&T architecture
Adresse postale: 103 chaussée Royale
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Nom: Safege SAS (Suez consulting)
Adresse postale: Centre d'affaires de Savanna, 14 rue Jules Thirel
Nom: SBTPC (société bourbonnaise de travaux publics et de construction)
Adresse postale: 28 rue Jules Verne
Commune postale: Le Port
Code postal: 97824
Valeur totale du marché: 39 757 216 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Concernant la valeur du marché indiquée (39 757 216 EUR), il s'agit du montant hors TVA (y compris octroi de mer).

Le marché se décompose comme suit:

— tranche ferme: 3 519 032 EUR hors TVA (y compris octroi de mer),

— tranche optionnelle 1 — phase A réalisation: 34 072 664 EUR hors TVA (y compris octroi de mer),

— tranche optionnelle 1 — phase B maintenance pendant 2 ans: 721 840 EUR hors TVA (y compris octroi de mer),

— tranche optionnelle 2 — maintenance pendant quatre années complémentaires: 1 443 680 EUR hors TVA (y compris octroi de mer).

Le montant (TTC) du marché y compris octroi de mer s'élève à 43 079 097,26 EUR.

Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/s 131-322761 du 10.7.2019, BOAMP nº 19-102939 publié le 7.7.2019, JIR du 9.7.2019, sous réserve du respect du secret industriel, le contrat est consultable à la CINOR aux heures d'ouverture, sur rendez-vous, auprès du service des marchés et des contrats de la CINOR (3 rue de la Solidarité — CS 61025 — 2

Les candidats ne pouvant se rendre sur place doivent prendre contact avec le service marchés de la CINOR.

Date de conclusion du marché: le 28.5.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4 .4.2014, n

— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 120-293113 (2020-06-19)

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