Marché public global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'un centre aquatique à Gigean

Sète Agglopôle Méditerranée

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un centre aquatique sur la commune de Gigean. Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage. Le futur centre aquatique comprendra:
— un bassin sportif de 25 m avec 5 couloirs et une profondeur de 2 m,
— un bassin d'apprentissage de 125 m avec une profondeur de 1 à 1,3 m,
— un espace ludo enfants de 60 m environ,
— des gradins de 100 places environ,
— tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc.,
— tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Languedoc Roussillon

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-04	Avis de marché
2019-02-07	Informations complémentaires
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 19mo014
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un centre aquatique sur la commune de Gigean. Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage. Le futur centre aquatique comprendra: — un bassin sportif de 25 m avec 5 couloirs et une profondeur de 2 m, — un bassin d'apprentissage de 125 m — un espace ludo enfants de 60 m — des gradins de 100 places environ, — tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc., — tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie etc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-059151
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le contrat prévoit des engagements de performance chiffrés et mesurables sur la qualité de service, l'efficacité énergétique et l'impact environnemental. Les performances se baseront notamment sur le référentiel HQE bien qu'aucune certification ne soit demandée. L'équipement devra répondre aux exigences éco-énergie et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un bassin sportif de 25 m avec 5 couloirs et une profondeur de 2 m,

— un bassin d'apprentissage de 125 m

— un espace ludo enfants de 60 m

— des gradins de 100 places environ,

— tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc.,

— tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie etc.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché public global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'un centre aquatique à Gigean
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché public global de performance (article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) qui comporte des travaux relevant de la loi du 12.7.1985 dite «Loi MOP». Les prestations sont divisées en 3 phases:

— phase 1 «Conception» = 840 000 EUR HT comprenant la mission de base: APD, PRO, VISA, DET, AOR et une mission complémentaire: OPC. Ces missions intègrent une démarche d'amélioration de la performance énergétique,

— phase 2 «Réalisation» = 7 000 000 EUR HT comprenant la mission Exe et la réalisation d'un centre aquatique, des équipements connexes et des espaces extérieurs,

— phase 3 «Maintenance» = 1 560 000 EUR (HT).

Le titulaire s'engage à atteindre les objectifs de performance et le niveau de qualité de service tels que définis au contrat. Attribution d'un marché unique.

Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 102 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation «Volet candidature», rubrique «Renseignements concernant la capacité économique et financière», dans les conditions fixées par le guide de rédaction, joint au DCE volet candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): SAM impose que le mandataire du groupement soit l'entreprise en charge de la réalisation de l'ouvrage dans la mesure où ces prestations correspondent à la part financière prépondérante du contrat. Le CA minimum moyen du mandataire sur les 3 dernières années ne devra pas être inférieur à 10 000 000 EUR (HT). Le cas échéant, le candidat seul justifie d'un CA annuel moyen sur les 3 dernières années équivalent au montant annuel du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation «volet candidature», rubrique «Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle», dans les conditions fixées par le guide de rédaction, joint au DCE volet candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat doit obligatoirement disposer des compétences suivantes: architecture, études techniques spécialisées en génie climatique, Qualité environnementale du bâtiment (QEB), qualité de l'air, fluides et génie électrique, acoustique, structure (bâtiment et VRD), économie de la construction, OPC, paysagiste. Des certificats de qualifications sont demandés aux candidats dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation «Volet candidature».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par: conception: taux de rémunération — prix actualisables; réalisation et maintenance: prix global et forfaitaire — prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M14 investissement opération 34133 — fonction 413 — nature 2135) et par, le cas échéant, des subventions demandées auprès de l'État, de la région, du département et du Feder. Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'article 47 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics impose un nombre minimal de 3 candidats admis à remettre une offre dans le cadre la procédure concurrentielle avec négociation. Les critères de sélection des candidats sont:

1) capacités techniques et professionnelles à 80 %;

2) capacités économiques et financières à 20 % selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement ne concerne que les prestations relatives à la maintenance de l'ouvrage. Il sera envisagé à la fin du présent contrat. La durée du présent contrat est de 8 ans et 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation, et ayant été invités à négocier, se verront attribuer une prime d'un montant égal au prix estimé des études de conception à effectuer, telles que définies par lesdits documents de la consultation, affecté d'un abattement égal à 20 %. La prime sera versée par SAM aux soumissionnaires concernés dans un délai de 1 mois après la notification du marché. Aucune prime ne sera versée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 45 000,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

A) Modalités de remise des candidatures = la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Allocation de prime: les candidats admis à remettre une offre, exécuteront un avant-projet sommaire, et se verront attribuer une prime dont les modalités de versement de la prime sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation volet candidature. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation, volet candidature. Gestionnaire commande publique: Sandrine Bories, +33 467464764, numéro de la consultation: 19mo014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 027-059151 (2019-02-04)

Informations complémentaires (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un centre aquatique sur la commune de Gigean. Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage. Le futur centre aquatique comprendra: — un bassin sportif de 25 m avec 5 couloirs et une profondeur de 2 m, — un bassin d'apprentissage de 125 m — un espace ludo enfants de 60 m — des gradins de 100 places environ, — tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc., — tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie, etc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066286
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-059151
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Conformément aux documents de la consultation, la remise des candidatures est prévue le 14.3.2019 (12:00). La date prévisionnelle d'ouverture des candidatures est prévue le 15.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie, etc.

Source: OJS 2019/S 030-066286 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un centre aquatique sur la commune de Gigean. Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage. Le futur centre aquatique comprendra: — un bassin sportif de 25 m avec 5 couloirs et une profondeur de 2 m; — un bassin d'apprentissage de 125 m — un espace ludo enfants de 60 m — des gradins de 100 places environ; — tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc; — tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie, etc. Autres codes CPV: 71200000-0 — services d'architecture 92610000-0 — services d'exploitation d'installations sportives.

Valeur totale du marché: 9 852 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-134846
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le futur centre aquatique comprendra:

— un bassin sportif de 25 m avec 5 couloirs et une profondeur de 2 m;

— des gradins de 100 places environ;

— tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc; — tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie, etc.

Autres codes CPV: 71200000-0 — services d'architecture 92610000-0 — services d'exploitation d'installations sportives.

Les prestations sont divisées en 3 phases:

— phase 2 «Réalisation» = 7 000 000 EUR HT comprenant la mission EXE et la réalisation d'un centre aquatique, des équipements connexes et des espaces extérieurs;

— phase 3 «Maintenance» = 1 560 000 EUR HT. Le titulaire s'engage à atteindre les objectifs de performance et le niveau de qualité de service tels que définis au contrat. Attribution d'un marché unique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Eiffage Construction Languedoc Roussillon
Adresse postale: 183 rue Henri Becquerel — CS 76015 — le Phidias
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 9 852 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Sept candidatures reçues, seulement trois entreprises admises à remettre une offre. Le contrat est attribué à un groupement conjoint dont le mandataire est Eiffage Construction Languedoc Roussillon.

Les cotraitants sont: Coste Architecture (architecte), Oetis (bureau d'études, OPC), GD Eco SARL (économiste), Acousticdia (acousticien), Alain Fresquet (paysagiste), Inddigo (études environnementales), Eiffage Route (VRD) et Dalkia (maintenance, génie climatique et performances énergétiques).

Le montant total est décomposé comme suit: conception: 840 000 EUR HT.

Réalisation: 7 286 365 EUR HT.

Exploitation maintenance (sur six ans): 1 726 620 EUR HT. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2020/S 057-134846 (2020-03-17)

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