La présente consultation a pour objet la réalisation d'un centre aquatique sur la commune de Gigean. Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage. Le futur centre aquatique comprendra:
— un bassin sportif de 25 m avec 5 couloirs et une profondeur de 2 m,
— un bassin d'apprentissage de 125 m avec une profondeur de 1 à 1,3 m,
— un espace ludo enfants de 60 m environ,
— des gradins de 100 places environ,
— tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc.,
— tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'un centre aquatique à Gigean
19mo014”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un centre aquatique sur la commune de Gigean. Ce contrat global de performance porte sur la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un centre aquatique sur la commune de Gigean. Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage. Le futur centre aquatique comprendra:
— un bassin sportif de 25 m avec 5 couloirs et une profondeur de 2 m,
— un bassin d'apprentissage de 125 m avec une profondeur de 1 à 1,3 m,
— un espace ludo enfants de 60 m environ,
— des gradins de 100 places environ,
— tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc.,
— tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie etc.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'un centre aquatique à Gigean” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public global de performance (article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) qui comporte des...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public global de performance (article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) qui comporte des travaux relevant de la loi du 12.7.1985 dite «Loi MOP». Les prestations sont divisées en 3 phases:
— phase 1 «Conception» = 840 000 EUR HT comprenant la mission de base: APD, PRO, VISA, DET, AOR et une mission complémentaire: OPC. Ces missions intègrent une démarche d'amélioration de la performance énergétique,
— phase 2 «Réalisation» = 7 000 000 EUR HT comprenant la mission Exe et la réalisation d'un centre aquatique, des équipements connexes et des espaces extérieurs,
— phase 3 «Maintenance» = 1 560 000 EUR (HT).
Le titulaire s'engage à atteindre les objectifs de performance et le niveau de qualité de service tels que définis au contrat. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'article 47 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics impose un nombre minimal de 3 candidats admis à remettre une offre dans le cadre la procédure...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'article 47 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics impose un nombre minimal de 3 candidats admis à remettre une offre dans le cadre la procédure concurrentielle avec négociation. Les critères de sélection des candidats sont:
1) capacités techniques et professionnelles à 80 %;
2) capacités économiques et financières à 20 % selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat prévoit des engagements de performance chiffrés et mesurables sur la qualité de service, l'efficacité énergétique et l'impact environnemental....”
Informations complémentaires
Le contrat prévoit des engagements de performance chiffrés et mesurables sur la qualité de service, l'efficacité énergétique et l'impact environnemental. Les performances se baseront notamment sur le référentiel HQE bien qu'aucune certification ne soit demandée. L'équipement devra répondre aux exigences éco-énergie et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation «Volet candidature», rubrique «Renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation «Volet candidature», rubrique «Renseignements concernant la capacité économique et financière», dans les conditions fixées par le guide de rédaction, joint au DCE volet candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): SAM impose que le mandataire du groupement soit l'entreprise en charge de la réalisation de l'ouvrage dans la mesure où ces prestations correspondent à la part financière prépondérante du contrat. Le CA minimum moyen du mandataire sur les 3 dernières années ne devra pas être inférieur à 10 000 000 EUR (HT). Le cas échéant, le candidat seul justifie d'un CA annuel moyen sur les 3 dernières années équivalent au montant annuel du contrat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation «volet candidature», rubrique «Renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation «volet candidature», rubrique «Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle», dans les conditions fixées par le guide de rédaction, joint au DCE volet candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat doit obligatoirement disposer des compétences suivantes: architecture, études techniques spécialisées en génie climatique, Qualité environnementale du bâtiment (QEB), qualité de l'air, fluides et génie électrique, acoustique, structure (bâtiment et VRD), économie de la construction, OPC, paysagiste. Des certificats de qualifications sont demandés aux candidats dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation «Volet candidature».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par: conception: taux de rémunération — prix actualisables; réalisation et maintenance: prix global et forfaitaire — prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M14 investissement opération 34133 — fonction 413 — nature 2135) et par, le cas échéant, des subventions demandées auprès de l'État, de la région, du département et du Feder. Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement ne concerne que les prestations relatives à la maintenance de l'ouvrage. Il sera envisagé à la fin du présent contrat. La durée du présent...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le renouvellement ne concerne que les prestations relatives à la maintenance de l'ouvrage. Il sera envisagé à la fin du présent contrat. La durée du présent contrat est de 8 ans et 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation, et ayant été invités à négocier, se verront attribuer une prime d'un montant égal au prix estimé des études de conception à effectuer, telles que définies par lesdits documents de la consultation, affecté d'un abattement égal à 20 %. La prime sera versée par SAM aux soumissionnaires concernés dans un délai de 1 mois après la notification du marché. Aucune prime ne sera versée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 45 000,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
A) Modalités de remise des candidatures = la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Allocation de prime: les candidats admis à remettre une offre, exécuteront un avant-projet sommaire, et se verront attribuer une prime dont les modalités de versement de la prime sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation volet candidature. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation, volet candidature. Gestionnaire commande publique: Sandrine Bories, +33 467464764, numéro de la consultation: 19mo014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 027-059151 (2019-02-04)
Informations complémentaires (2019-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un centre aquatique sur la commune de Gigean. Ce contrat global de performance porte sur la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un centre aquatique sur la commune de Gigean. Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage. Le futur centre aquatique comprendra:
— un bassin sportif de 25 m avec 5 couloirs et une profondeur de 2 m,
— un bassin d'apprentissage de 125 m avec une profondeur de 1 à 1,3 m,
— un espace ludo enfants de 60 m environ,
— des gradins de 100 places environ,
— tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc.,
— tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie, etc.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 027-059151
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Conformément aux documents de la consultation, la remise des candidatures est prévue le 14.3.2019 (12:00).
La date prévisionnelle d'ouverture des...”
Conformément aux documents de la consultation, la remise des candidatures est prévue le 14.3.2019 (12:00).
La date prévisionnelle d'ouverture des candidatures est prévue le 15.3.2019.
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Source: OJS 2019/S 030-066286 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un centre aquatique sur la commune de Gigean. Ce contrat global de performance porte sur la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un centre aquatique sur la commune de Gigean. Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage.
Le futur centre aquatique comprendra:
— un bassin sportif de 25 m avec 5 couloirs et une profondeur de 2 m;
— un bassin d'apprentissage de 125 m avec une profondeur de 1 à 1,3 m;
— un espace ludo enfants de 60 m environ;
— des gradins de 100 places environ;
— tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc; — tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie, etc.
Autres codes CPV: 71200000-0 — services d'architecture 92610000-0 — services d'exploitation d'installations sportives.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 852 985 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public global de performance (article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) qui comporte des...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public global de performance (article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) qui comporte des travaux relevant de la loi du 12.7.1985 dite «Loi MOP».
Les prestations sont divisées en 3 phases:
— phase 1 «Conception» = 840 000 EUR HT comprenant la mission de base: APD, PRO, VISA, DET, AOR et une mission complémentaire: OPC. Ces missions intègrent une démarche d'amélioration de la performance énergétique;
— phase 2 «Réalisation» = 7 000 000 EUR HT comprenant la mission EXE et la réalisation d'un centre aquatique, des équipements connexes et des espaces extérieurs;
— phase 3 «Maintenance» = 1 560 000 EUR HT. Le titulaire s'engage à atteindre les objectifs de performance et le niveau de qualité de service tels que définis au contrat. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-059151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, réalisation et maintenance d'un centre aquatique à Gigean”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Construction Languedoc Roussillon
Adresse postale: 183 rue Henri Becquerel — CS 76015 — le Phidias
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 852 985 💰
“Sept candidatures reçues, seulement trois entreprises admises à remettre une offre. Le contrat est attribué à un groupement conjoint dont le mandataire est...”
Sept candidatures reçues, seulement trois entreprises admises à remettre une offre. Le contrat est attribué à un groupement conjoint dont le mandataire est Eiffage Construction Languedoc Roussillon.
Les cotraitants sont: Coste Architecture (architecte), Oetis (bureau d'études, OPC), GD Eco SARL (économiste), Acousticdia (acousticien), Alain Fresquet (paysagiste), Inddigo (études environnementales), Eiffage Route (VRD) et Dalkia (maintenance, génie climatique et performances énergétiques).
Le montant total est décomposé comme suit: conception: 840 000 EUR HT.
Réalisation: 7 286 365 EUR HT.
Exploitation maintenance (sur six ans): 1 726 620 EUR HT. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2020/S 057-134846 (2020-03-17)