Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un ensemble immobilier destiné aux services de l'État à Nantes (44)

MEFI-Mbcpfpre

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance relatif à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un ensemble immobilier tertiaire destiné aux services de l'État, à Nantes (44), abritant au minimum 730 postes de travail ainsi qu'un restaurant administratif pour une surface de plancher totale de 15 000 m maximum. Une note de présentation du projet est disponible sur le profil d'acheteur du ministère (https://marches-publics.gouv.fr) sous la référence de la consultation. Elle décrit le contexte du projet, ainsi que ses caractéristiques et ses contraintes. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: MANDOUMERGUE-2019-MPGP
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance relatif à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un ensemble immobilier tertiaire destiné aux services de l'État, à Nantes (44), abritant au minimum 730 postes de travail ainsi qu'un restaurant administratif pour une surface de plancher totale de 15 000 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mefi-mbcpfpre
Adresse postale: Antenne immobilière interrégionale de Nantes, 10 boulevard Gaston Doumergue
Code postal: 44964
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nantes.sg-safi-gim@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240088334 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411932&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191198
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-264892
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Dans la mesure du possible, le maître d'ouvrage souhaite que l'ouvrage soit livré en décembre 2022. L'indemnisation des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une offre finale régulière (niveau APS) est fixée à 277 000,00 EUR HT (332 400,00 EUR TTC). Pour le groupement lauréat, ce montant est inclus dans son marché. Le contenu du dossier de candidature est précisé dans la note de présentation du projet. Les compétences attendues sont décrites dans cette même note. La sélection des candidatures et des offres fera intervenir un jury composé conformément à l'article R. 2171-17 du code de la commande publique. Le dossier de consultation intégral sera remis aux 3 candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif. La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse reposera sur les critères (et sous-critères entre parenthèses) suivants: — performance énergétique et environnementale (performance énergétique, performance HQE, qualité du commissionnement et des mesures), — qualité de l'exploitation-maintenance (niveau de maintenance du MPGP, facilité technique d'exploitation-maintenance de l'ouvrage), — qualité architecturale (insertion dans le site, qualité fonctionnelle), — coût global du projet (coût de conception-réalisation, coût de l'exploitation-maintenance incluse dans le marché, coût de consommation en énergie finale de l'ouvrage sur 25 ans, coût d'exploitation-maintenance de l'ouvrage sur 25 ans), — qualité de l'organisation du groupement pour la réalisation des prestations (suivi des études, des travaux et de la maintenance, délais). Conformément à l'article R. 2144-9-5
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations comprennent la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un ensemble immobilier de bureaux destiné à différents services de l'État, comprenant la démolition de constructions existantes de plain-pied (environ 2 000 m
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— E3c1* du référentiel énergie-carbone pour les bâtiments neufs pour le restaurant,
— au minimum E2c1*.
Pour les bureaux en recherchant le niveau E3c1*. Suivant les objectifs précisés au chapitre 10.3 de la note de présentation du projet à ces objectifs sera associée une démarche environnementale HQE sans certification. Le marché comprendra l'exploitation et la maintenance technique de l'immeuble neuf pendant 5 ans en lien avec sa performance énergétique et environnementale.
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Durée de l'accord: 90 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Vincent Gâche à Nantes (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le pouvoir adjudicateur exige pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures, y compris en qualité de membre de 1 ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions visées à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (article L. 431-1 du code de l'urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte ne devra pas être salarié ni sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction de l'ensemble immobilier. Le candidat identifiera son équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du code de la commande publique (cf. également note de présentation du projet/rubrique «Dossier de candidature»).
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité correspondant à l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global du groupement doit être au minimum égal à 1,5 fois la valeur estimée du marché (rubrique II.1.5)).
Capacité technique et professionnelle:
1) DUME ou DC1/DC2 et note de présentation de candidature (cf. note de présentation du projet/rubrique «dossier de candidature»). Le candidat précisera ses moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et titres d'études et professionnels) et ses éventuelles qualifications professionnelles. Au titre des qualifications, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent;
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2) liste de références concernant des projets de complexité et de taille comparables, en lien avec l'objet de la consultation, exécutés au cours des 5 dernières années. Les candidats préciseront, pour chaque référence, les aspects architecturaux, environnementaux ou techniques remarquables. Les références sont remises dans les cadres de réponse associés à la présente consultation, disponibles sur le profil acheteur.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire sera rémunéré sur les fonds propres de l'État, au titre du budget opérationnel de programme 348 relatif à la rénovation des cités administratives. Le règlement du montant du marché, passé à prix révisables, fera l'objet d'acomptes traités via la plate-forme Ediflex. Les prestations d'exploitation-maintenance seront rémunérées en fonction de la performance atteinte. Retenue de garantie: 5 % (articles R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique). La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère 1: capacité professionnelle (50 %) par rapport au projet à réaliser, appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles présentés dans les documents de candidature,
— critère 2: capacité technique (40 %), appréciée au regard de la qualité architecturale, environnementale et technique des références présentées,
— critère 3: capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires du groupement.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benoît Mahé, chef d'antenne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans la mesure du possible, le maître d'ouvrage souhaite que l'ouvrage soit livré en décembre 2022. L'indemnisation des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une offre finale régulière (niveau APS) est fixée à 277 000,00 EUR HT (332 400,00 EUR TTC). Pour le groupement lauréat, ce montant est inclus dans son marché. Le contenu du dossier de candidature est précisé dans la note de présentation du projet. Les compétences attendues sont décrites dans cette même note. La sélection des candidatures et des offres fera intervenir un jury composé conformément à l'article R. 2171-17 du code de la commande publique. Le dossier de consultation intégral sera remis aux 3 candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif. La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse reposera sur les critères (et sous-critères entre parenthèses) suivants:
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— performance énergétique et environnementale (performance énergétique, performance HQE, qualité du commissionnement et des mesures),
— qualité de l'exploitation-maintenance (niveau de maintenance du MPGP, facilité technique d'exploitation-maintenance de l'ouvrage),
— qualité architecturale (insertion dans le site, qualité fonctionnelle),
— coût global du projet (coût de conception-réalisation, coût de l'exploitation-maintenance incluse dans le marché, coût de consommation en énergie finale de l'ouvrage sur 25 ans, coût d'exploitation-maintenance de l'ouvrage sur 25 ans),
— qualité de l'organisation du groupement pour la réalisation des prestations (suivi des études, des travaux et de la maintenance, délais). Conformément à l'article R. 2144-9-5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-191198 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance relatif à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un ensemble immobilier tertiaire destiné aux services de l'état, à Nantes (44), abritant au minimum 730 postes de travail ainsi qu'un restaurant administratif pour une surface de plancher totale de 15 000 mètres carrés maximum
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Valeur totale du marché: 36 382 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mefi-mbcpfpre
Adresse postale: antenne immobilière interrégionale de Nantes, 10 boulevard Gaston Doumergue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655464
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191198
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un ensemble immobilier de bureaux destiné à différents services de l'etat, comprenant la démolition de constructions existantes et la construction d'un immeuble de bureaux de 15 000 mètres carrés SDP maximum, modulable et sécable, abritant au minimum 730 postes de travail, 150 places de stationnement et un restaurant administratif pour 1200 rationnaires. La construction répond à des objectifs de performance mesurables notamment au titre de l'efficacité énergétique (E3c1 du référentiel énergie-carbone notamment) et à une démarche environnementale HQE sans certificationle marché comprend l'exploitation et la maintenance technique de l'immeuble neuf pendant 5 ans en lien avec sa performance énergétique et environnementale
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Vincent Gâche à Nantes (44)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale
Qualité de l'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût conception-réalisation
Critère de coût (pondération): 24
Critère de coût (nom): Coût exploitation-maintenance du marché
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Coût consommation en énergie finale sur 25 ans
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coût exploitation-maintenance de l'ouvrage sur 25 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: bouygues Bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: 24 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.bouygues-batiment-grand-ouest.fr/ 🌏
Nom: atelier Bruno Gaudin Architectes
Adresse postale: 6 impasse Mont Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.bruno-gaudin.fr/ 🌏
Nom: mélanie Drevet
Adresse postale: 81 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Adresse Internet: http://melaniedrevet-paysage.eu/ 🌏
Nom: egis Bâtiments Centre Ouest
Adresse postale: 3 rue Louis Braille ZAC de la Courrouze
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏
Nom: critair SAS (Cuisinorme)
Adresse postale: 21 rue de Chanzy
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.cuisinorme.com/ 🌏
Nom: elan SARL
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: metroergo SARL
Adresse postale: 3 rue de la Fontaine
Commune postale: La Neuville Sire Bernard
Code postal: 80110
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://www.metroergo.com/fr/ 🌏
Nom: cegelec Loire Océan
Adresse postale: 5 rue des Petites Indutries
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Adresse Internet: https://www.cegelec-pays-de-la-loire.fr/fr/ 🌏
Nom: manexi SAS
Adresse postale: 19 rue de Prunay
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Nom: indiggo SAS
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.indiggo.com 🌏
Nom: idex Energies SAS
Adresse postale: 72 avenue JB Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.idex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 36 382 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benoît Mahé, Chef d'antenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JoueRecours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-655464 (2021-12-17)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
atelier Bruno Gaudin Architectes Bouygues Bâtiment Grand Ouest Cegelec Loire Océan critair SAS (Cuisinorme) Egis Bâtiments Centre Ouest Elan SARL Idex Energies SAS Indiggo SAS Manexi SAS mélanie Drevet
Produits/services:
Travaux de construction Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'architecture, services de... Services d'architecture