Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation/maintenance du lycée de Meyzieu (69)

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifié, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du lycée de Meyzieu, situé 10 bis rue Jean Jaurès, 69330 Meyzieu. Le lycée polyvalent d'une surface d'environ 14 000 m SDO, comprend des bâtiments d'enseignement (externat), une demi-pension dimensionnée pour environ 1 300 repas, une cafétéria et des logements de fonction. L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance, définis tant en termes d'efficacité énergétique, d'incidence écologique et de qualité de service, dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation-maintenance. La valeur estimée est la part du budget allouée aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 43167-01-5200
Brève description:
La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifié, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du lycée de Meyzieu, situé 10 bis rue Jean Jaurès, 69330 Meyzieu. Le lycée polyvalent d'une surface d'environ 14 000 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: meyzieu@setec.com 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DdjEQOhSn8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089383
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme conjointe avec mandataire solidaire pourra être imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 700 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance pour la construction du nouveau lycée de Meyzieu (69), conforme aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, modifiée relative aux marchés publics et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de permettre l'atteinte des performances et des niveaux de services attendus par la région, sont confiées à l'opérateur les missions suivantes: la conception du projet, la réalisation des travaux de construction, l'exploitation et la maintenance du site pendant 8 ans. L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation/maintenance. Le titulaire devra s'engager contractuellement à remplir des objectifs chiffrés de performance, définis en termes: d'efficacité énergétique (garantie de résultat énergétique global mesuré). Ces engagements de performance énergétique seront mis en œuvre et contrôlés dans le cadre d'un plan de Mesures et Vérification (M&V) en application du protocole IPMVP. D'incidence écologique de qualité de service (pérennité des solutions mises en œuvre mesurée au travers d'indicateurs qualité). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cours de procédure, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: 27 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 127 mois
Informations complémentaires:
Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme conjointe avec mandataire solidaire pourra être imposée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meyzieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation — phase candidature.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation — phase candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation — phase candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère 1: qualité architecturale et adéquation des 2 références proposées par l'architecte (dans le cadre powerpoint),
— critère 2: qualité et adéquation des deux références proposées par l'entreprise générale (dans le cadre powerpoint).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché débute à la date de la notification pour une durée prévisionnelle de 127 mois. À titre indicatif, les prestations d'études commenceront début 2020, avec une durée prévisionnelle de la phase conception de 9 mois. À titre indicatif, la mise en service du lycée pour les classes de 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 040-089383 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 43167_001_5200
Valeur totale du marché: 29 160 438 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: meyzieu@setec.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021394
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-089383
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance pour la construction du nouveau lycée de Meyzieu (69), conforme aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, modifiée relative aux marchés publics et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de permettre l'atteinte des performances et des niveaux de services attendus par la Région, sont confiées à l'opérateur les missions suivantes:
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— la conception du projet,
— la réalisation des travaux de construction,
— l'exploitation et la maintenance du site pendant huit ans.
L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation/maintenance. Le titulaire devra s'engager contractuellement à remplir des objectifs chiffrés de performance, définis en termes: d'efficacité énergétique (garantie de résultat énergétique global mesuré). Ces engagements de performance énergétique seront mis en œuvre et contrôlés dans le cadre d'un plan de Mesures et vérification (M&V) en application du protocole IPMVP. D'incidence écologique de qualité de service (pérennité des solutions mises en œuvre mesurée au travers d'indicateurs qualité). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cours de procédure, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meyzieu (69).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) Insertion dans son environnement et qualité architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2) Adéquation fonctionnelle du projet avec le programme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique du projet
3) Respect des délais/moyens humains et organisation
4) Niveaux de performance
5) Qualité de l'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1) Offre financière du candidat
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): 2) Coût global du projet
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Léon Grosse Grands Projets
Numéro d'enregistrement national: 745 420 653 01006
Adresse postale: Le Parc technologique, 575 allée des Parcs — bâtiment C
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.leongrosse-online.com/ 🌏
Nom: Chabanne Architecte
Numéro d'enregistrement national: 440 008 555 00011
Adresse postale: 38 quai Pierre Scize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Adresse Internet: https://www.agence-chabanne.fr/ 🌏
Nom: Chabanne Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 323 126 490 00081
Adresse postale: 1 montée de la Butte
Code postal: 69001
Nom: Chabanne Énergétique
Numéro d'enregistrement national: 482 852 027 00044
Nom: Betrec IG
Numéro d'enregistrement national: 065 502 395 00174
Adresse postale: tour Part Dieu — 129 rue Servient — CS 63337
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69326
Adresse Internet: https://www.betrec.com/ 🌏
Nom: EAI (Europe Acoustique Ingénierie)
Numéro d'enregistrement national: 350 622 775 00079
Adresse postale: 22 rue Ludovic Bonin — bât. K
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Adresse Internet: https://www.eai-acoustique.com/ 🌏
Nom: Sdcc sas
Numéro d'enregistrement national: 319 995 155 00029
Adresse postale: 1 impasse des Tanneries — BP 106
Commune postale: Varces Cedex
Code postal: 38761
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://sdcc.fr/ 🌏
Nom: ENGIE Cofely
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 02759
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer — BP 5066
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69246
Adresse Internet: https://www.engie-cofely.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 29 160 438 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2021/S 011-021394 (2021-01-13)
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