La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifié, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du lycée de Meyzieu, situé 10 bis rue Jean Jaurès, 69330 Meyzieu. Le lycée polyvalent d'une surface d'environ 14 000 m SDO, comprend des bâtiments d'enseignement (externat), une demi-pension dimensionnée pour environ 1 300 repas, une cafétéria et des logements de fonction. L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance, définis tant en termes d'efficacité énergétique, d'incidence écologique et de qualité de service, dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation-maintenance. La valeur estimée est la part du budget allouée aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation/maintenance du lycée de Meyzieu (69)
43167-01-5200”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifié, pour la...”
Brève description
La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifié, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du lycée de Meyzieu, situé 10 bis rue Jean Jaurès, 69330 Meyzieu. Le lycée polyvalent d'une surface d'environ 14 000 m SDO, comprend des bâtiments d'enseignement (externat), une demi-pension dimensionnée pour environ 1 300 repas, une cafétéria et des logements de fonction. L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance, définis tant en termes d'efficacité énergétique, d'incidence écologique et de qualité de service, dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation-maintenance. La valeur estimée est la part du budget allouée aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance).
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance pour la construction du nouveau lycée de Meyzieu (69), conforme aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, modifiée relative aux marchés publics et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de permettre l'atteinte des performances et des niveaux de services attendus par la région, sont confiées à l'opérateur les missions suivantes: la conception du projet, la réalisation des travaux de construction, l'exploitation et la maintenance du site pendant 8 ans. L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation/maintenance. Le titulaire devra s'engager contractuellement à remplir des objectifs chiffrés de performance, définis en termes: d'efficacité énergétique (garantie de résultat énergétique global mesuré). Ces engagements de performance énergétique seront mis en œuvre et contrôlés dans le cadre d'un plan de Mesures et Vérification (M&V) en application du protocole IPMVP. D'incidence écologique de qualité de service (pérennité des solutions mises en œuvre mesurée au travers d'indicateurs qualité). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cours de procédure, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 127
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: qualité architecturale et adéquation des 2 références proposées par l'architecte (dans le cadre powerpoint),
— critère 2: qualité et adéquation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: qualité architecturale et adéquation des 2 références proposées par l'architecte (dans le cadre powerpoint),
— critère 2: qualité et adéquation des deux références proposées par l'entreprise générale (dans le cadre powerpoint).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme conjointe avec mandataire...”
Informations complémentaires
Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme conjointe avec mandataire solidaire pourra être imposée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation — phase candidature.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation — phase candidature.
Conditions de participation
Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation — phase candidature.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché débute à la date de la notification pour une durée prévisionnelle de 127 mois. À titre indicatif, les prestations d'études commenceront début...”
Le marché débute à la date de la notification pour une durée prévisionnelle de 127 mois. À titre indicatif, les prestations d'études commenceront début 2020, avec une durée prévisionnelle de la phase conception de 9 mois. À titre indicatif, la mise en service du lycée pour les classes de 2 générales se fera à la rentrée de septembre 2022, avec démarrage de la période d'exploitation-maintenance pour une durée de 8. À titre indicatif, la mise en service complète du lycée est prévue en septembre 2023. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, ainsi que les certifications CMVP et CSSI. Conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le détail et le niveau des études et documents à remettre en 2 phase de procédure seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis aux 3 candidats sélectionnés. L'offre finale sera du niveau d'un avant-projet-sommaire + de bâtiment (Aps+). Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de consultation, pourra recevoir une prime non révisable d'un montant maximum de 180 000 EUR TTC. Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 040-089383 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand
Commune postale: Lyon Cedex 02
Courrier électronique: meyzieu@setec.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation/maintenance du lycée de Meyzieu (69)
43167_001_5200”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 160 438 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Site principal ou lieu d'exécution: Meyzieu (69).
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance pour la construction du nouveau lycée de Meyzieu (69), conforme aux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance pour la construction du nouveau lycée de Meyzieu (69), conforme aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, modifiée relative aux marchés publics et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de permettre l'atteinte des performances et des niveaux de services attendus par la Région, sont confiées à l'opérateur les missions suivantes:
— la conception du projet,
— la réalisation des travaux de construction,
— l'exploitation et la maintenance du site pendant huit ans.
L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation/maintenance. Le titulaire devra s'engager contractuellement à remplir des objectifs chiffrés de performance, définis en termes: d'efficacité énergétique (garantie de résultat énergétique global mesuré). Ces engagements de performance énergétique seront mis en œuvre et contrôlés dans le cadre d'un plan de Mesures et vérification (M&V) en application du protocole IPMVP. D'incidence écologique de qualité de service (pérennité des solutions mises en œuvre mesurée au travers d'indicateurs qualité). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cours de procédure, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) Insertion dans son environnement et qualité architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2) Adéquation fonctionnelle du projet avec le programme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique du projet
Critère de qualité (nom): 3) Respect des délais/moyens humains et organisation
Critère de qualité (nom): 4) Niveaux de performance
Critère de qualité (nom): 5) Qualité de l'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1) Offre financière du candidat
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): 2) Coût global du projet
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-089383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 43167_001_5200
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation/maintenance du lycée de Meyzieu (69)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Léon Grosse Grands Projets
Numéro d'enregistrement national: 745 420 653 01006
Adresse postale: Le Parc technologique, 575 allée des Parcs — bâtiment C
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.leongrosse-online.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chabanne Architecte
Numéro d'enregistrement national: 440 008 555 00011
Adresse postale: 38 quai Pierre Scize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
URL: https://www.agence-chabanne.fr/🌏
Nom: Chabanne Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 323 126 490 00081
Adresse postale: 1 montée de la Butte
Code postal: 69001
Nom: Chabanne Énergétique
Numéro d'enregistrement national: 482 852 027 00044
Nom: Betrec IG
Numéro d'enregistrement national: 065 502 395 00174
Adresse postale: tour Part Dieu — 129 rue Servient — CS 63337
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69326
URL: https://www.betrec.com/🌏
Nom: EAI (Europe Acoustique Ingénierie)
Numéro d'enregistrement national: 350 622 775 00079
Adresse postale: 22 rue Ludovic Bonin — bât. K
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
URL: https://www.eai-acoustique.com/🌏
Nom: Sdcc sas
Numéro d'enregistrement national: 319 995 155 00029
Adresse postale: 1 impasse des Tanneries — BP 106
Commune postale: Varces Cedex
Code postal: 38761
Région: Isère🏙️
URL: http://sdcc.fr/🌏
Nom: ENGIE Cofely
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 02759
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer — BP 5066
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69246
URL: https://www.engie-cofely.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 160 438 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 300 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Ingénierie restauconception, économie de la construction, ingénierie de dépollution et travaux TCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 011-021394 (2021-01-13)