La présente consultation concerne un marché public global de performance portant sur la conception, réalisation et maintenance d'un nouveau groupe scolaire, sis 15 rue Emile Bertrand, à Décines-Charpieu (69150).
Ce groupe comprendra:
— 8 classes (1 phase: livraison pour mai 2021),
— un espace de restauration dimensionné pour 16 classes,
— des salles d'activité dimensionnées pour 16 classes y compris une salle mutualisée pour les répétitions de l'harmonie décinoise,
— une extension de 8 classes, en phase 2 avec une livraison pour juillet 2022.
La phase 2 pourrait être décalée à une réception en juillet 2023 en fonction de l'évolution des effectifs des élèves sur la commune.
Le montant du marché global est estimé à 7 750 000 EUR HT (1 phase dont honoraires + phase 2 et prestations d'exploitation maintenance) — valeur octobre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance portant sur la conception, réalisation, maintenance d'un nouveau groupe scolaire pour la ville de Décines-Charpieu
2019 04”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance portant sur la conception, réalisation et maintenance d'un nouveau groupe scolaire,...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public global de performance portant sur la conception, réalisation et maintenance d'un nouveau groupe scolaire, sis 15 rue Emile Bertrand, à Décines-Charpieu (69150).
Ce groupe comprendra:
— 8 classes (1 phase: livraison pour mai 2021),
— un espace de restauration dimensionné pour 16 classes,
— des salles d'activité dimensionnées pour 16 classes y compris une salle mutualisée pour les répétitions de l'harmonie décinoise,
— une extension de 8 classes, en phase 2 avec une livraison pour juillet 2022.
La phase 2 pourrait être décalée à une réception en juillet 2023 en fonction de l'évolution des effectifs des élèves sur la commune.
Le montant du marché global est estimé à 7 750 000 EUR HT (1 phase dont honoraires + phase 2 et prestations d'exploitation maintenance) — valeur octobre 2018.
Le marché porte notamment sur:
— la conception et la réalisation d'un groupe scolaire pour la ville de Décines-Charpieu,
— la garantie contractuelle d'un niveau de performance énergétique (avec atteinte au minimum du niveau E3/C1, selon l'arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales en date du 10.4.2017). Cette garantie contractuelle de performance sera mise en œuvre et contrôlée dans le cadre d'un plan de Mesures et vérification (METV),
— l'exploitation, la maintenance de niveau 1 à 5 avec garantie totale pour l'ensemble des ouvrages et installations techniques réalisés ainsi que le nettoyage des vitreries extérieures (l'entretien des espaces verts est hors du périmètre de maintenance exploitation),
— la sensibilisation et l'association du personnel technique à la démarche de performance énergétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures ayant répondu aux capacités exigées et à leurs niveaux minimaux, le cas échéant, 3 candidats seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures ayant répondu aux capacités exigées et à leurs niveaux minimaux, le cas échéant, 3 candidats seront retenus à l'issue de la phase candidatures et admis à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures retenus sont liés et proportionnés à l'objet du marché et relatifs aux capacités ou à certaines capacités exigées pour le marché:
— critère 1 (pondération 25 %): adéquation des références de l'opérateur en charge des travaux à l'objet du marché et aux exigences du programme fonctionnel (notée sur 10),
— critère 2 (pondération 30 %): adéquation des références de l'architecte à l'objet du marché et aux exigences du programme fonctionnel (notée sur 10),
— critère 3 (pondération 15 %): adéquation des références du mainteneur à l'objet du marché et aux exigences du programme fonctionnel (notée sur 10),
— critère 4 (pondération 30 %): adéquation des références du groupement en performance énergétique en bâtiments neufs (notée sur 10).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Dossier en cours d'instruction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement, n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) entièrement renseignée.
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'une des entreprises en charge de la construction.
En application de l'article 45 V du décret nº 2016 360 du 25.3.2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.” Conditions de participation
“16 000 000 EUR HT (moyenne des trois dernières années de l'ensemble des membres du groupement).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— liste des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 5 dernières années,
— liste des services de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveaux minimum titres d'études et professionnels:
— une compétence «architecturale»: 2 architectes DPLG ou équivalents. Les personnes présentées au stade...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveaux minimum titres d'études et professionnels:
— une compétence «architecturale»: 2 architectes DPLG ou équivalents. Les personnes présentées au stade de la candidature seront chargées de l'exécution du marché conformément à l'article 44-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— une compétence «études techniques» relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes: structures, fluides dont notamment thermique du bâtiment: 2 techniciens ou ingénieurs fluides et VRD au minimum ou équivalent et 2 techniciens ou ingénieurs structure au minimum ou équivalent,
— une compétence «maintenance» relative aux installations de chauffage ventilation climatisation: 2 techniciens ou ingénieurs thermiques ou équivalent,
— un paysagiste ou équivalent,
— un acousticien ou équivalent,
— une compétence «HQE/Développement durable».
Niveau minimum pour la liste des travaux: pour chaque opérateur en charge de travaux 5 références les plus pertinentes au regard du projet (groupe scolaire et site occupé).
Niveau minimum pour la liste des services:
— compétence architecturale: 5 fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations,
— compétence maintenance, 5 références les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion: il sera demandé à l'opérateur en charge des travaux de réserver un minimum de 2 000 heures d'insertion sur son temps global de production.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476323
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le présent marché est relancé suite à une décision du pouvoir adjudicateur en date du 14.12.2018 de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la...”
Le présent marché est relancé suite à une décision du pouvoir adjudicateur en date du 14.12.2018 de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure concurrentielle avec négociation nº 2018 30.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Modalités de financement: financement public sur le budget communal section d'investissement dans la limite des crédits inscrits dans le cadre d'un APCP pour la conception et la réalisation, et sur la section de fonctionnement pour la maintenance. Ce projet pourra faire l'objet de financements extérieurs (non validés à ce jour). Délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
Garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance qui sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Organisation de la consultation: la présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation (article 42-1-b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 25, 47, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et se déroulera en quatre temps:
— une phase de sélection des candidatures,
— une phase de remise des offres initiales,
— une (ou plusieurs) phase(s) de négociation,
— une phase de remise des offres finales.
Phase de remise des offres initiales et de négociation: conformément à l'article 73 du décret susvisé, l'acheteur public se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'acheteur se réserve le droit de réaliser une négociation en phases successives.
L'acheteur pourra réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
Prime pour les candidats admis à présenter une offre: une prime d'un montant maximum de 42 000 EUR TTC (non révisable) sera versée uniquement aux candidats ayant remis une offre. La prime perçue par le titulaire du marché viendra en déduction du montant du marché attribué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative,
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 018-037532 (2019-01-22)