Marché public global de performance — conception, réalisation et maintenance des aménagements urbains, équipements et systèmes de transport

Syndicat des transports Ile-de-France

Le projet objet de la présente procédure consiste en la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges via Limeil-Brévannes et Valenton. Cette liaison par câble constitue un transport collectif à part entière, articulé avec les autres modes et intégré à la tarification francilienne. La liaison en transport par câble présente une longueur totale de 4,5 km environ et comporte 5 stations. Le marché public est un marché public global de performance, qui associe la maintenance à la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de téléphériques
Numéro de référence: 2019-040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de téléphériques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de téléphériques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xRpdRtJtuK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505962
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

L'opération consiste en la création d'une ligne de transport par câble de 4,5 km et 5 stations entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges. La mise en service de la ligne est envisagée à horizon 2024. Le marché comprendra la conception et la réalisation du système proprement dit, des installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance du système durant le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 98 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprendra diverses missions, lesquelles s'intègrent au sein de 4 phases de conception, de procédures administratives et démarche de sécurité, de réalisation des travaux ainsi qu'une partie de la maintenance. Lesquelles sont réparties dans le cadre d'une tranche ferme et de 18 tranches optionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 98 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 198 mois
Description des options:

18 tranches optionnelles: chacune des tranches optionnelles est relative à une mission de maintenance (niveau 3, 4 ou 5) dont le contenu est prévu au cahier des charges, et dont la durée est d'une année.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV)) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de candidature sans le e-DUME:

— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut: une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessus sur support adéquat.

Liste et brève description des règles et critères:

La sélection des candidatures permettra de retenir 3 candidats qui seront invités à participer au dialogue et présenter leurs projets. Au préalable, l'acheteur procédera à la:

— vérification de la situation juridique des candidats au regard des interdictions de soumissionner (attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME),

— vérification de la complétude des dossiers et demandes éventuelles des pièces manquantes aux candidats concernés au titre de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique,

— vérification des éléments exigés par ailleurs dans le règlement de consultation, dont le chiffre d'affaire minimal. L'acheteur appliquera ensuite les critères de sélection indiqués au règlement de consultation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement, le mandataire du groupement devra nécessairement être solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur précise des mesures particulières d'exécution. Le titulaire devra s'engager à l'atteinte d'objectifs de performance mais également à l'exécution de mesures particulières d'ordre social et environnemental, tels que mentionnés au règlement de consultation. Le marché sera contractualisé sur la base des performances minimales fixés à l'issue du dialogue et dans le cadre de l'offre au regard des objectifs de performance suivants, déterminés dans le cahier des charges. L'acheteur attend que le titulaire maintienne tout du long de l'exécution du marché des profils expérimentés sur les compétences obligatoires indiquées au règlement de consultation. Le STIF — Île-de-France Mobilités s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du cahier des charges (papier, déplacement).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— 60 % au titre de la pertinence des références pour des opérations de même nature et d'ampleur comparable: jugée sur la base des références des 5 dernières années renseignées par chaque candidat avec présence de toutes les compétences demandées,

— 30 % au titre des capacités techniques et professionnelles sur la base des compétences et expériences dont le titulaire dispose pour le marché et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement,

— 10 % au titre des capacités économiques et financières (jugées sur la base du CA des 3 derniers exercices) sur la base de l'aptitude des candidats à assumer les obligations d'une telle opération tout en respectant le chiffre d'affaires annuel minimal mentionné.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique-(Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xRpdRtJtuK 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché exclues des missions: l'exploitation commerciale du système et des installations du câble A et — une partie de la maintenance, qui pourra être associée au contrat d'exploitation après détermination de la répartition optimale déterminée par l'acheteur.

Il s'agit d'une procédure restreinte avec sélection de candidats admis à participer au dialogue. Le nombre de candidats admis au dialogue est limité à 3. La procédure est référencée avec les codes CPV suivants: 45234250-3, 71322000-1, 45234200-8, 45234210-1, 44212222-1, 45200000-9, 45220000-5, 45222000-9, 31700000-3, 31710000-6, 31321000-2, 34632300-9, 45231400-9, 31610000-5, 34600000-3, 34620000-9. Le dialogue se déroulera en phases successives:

— une phase de candidature,

— une phase de dialogue.

La phase de dialogue se conduira en plusieurs étapes:

— une étape dite de solution initiale,

— une étape de solution(s) intermédiaire(s),

— une phase d'offre: après la remise de l'offre, l'acheteur procédera à la sélection et au classement des offres sur la base de critères de sélection. Le soumissionnaire qui, au cours de la procédure, décide de ne pas la poursuivre jusqu'à son terme, ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation ou prime telle que définie dans les documents de consultation. Conformément aux articles R. 2171-19 à R. 2171-22, les soumissionnaires, ayant remis une offre, pourront être indemnisés selon les modalités d'indemnisation suivantes:

Le montant de la prime est au maximum de 500 000 EUR HT: si le soumissionnaire remet une offre finale régulière en adéquation avec le DCE. Elle a pour objet de défrayer les candidats soumissionnaires des études demandées et de leur participation au dialogue. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera selon les modalités habituelles relatives au règlement. S'agissant du soumissionnaire retenu pour l'attribution du marché, aucune indemnisation ou prime ne lui sera versée, ce montant est intégré dans sa rémunération relative à la part de la conception du projet.

Une ou plusieurs visites de site pourront être organisées par l'acheteur selon les étapes du dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-505962 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet objet de la présente procédure consiste en la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges via Limeil-Brévannes et Valenton. Cette liaison par câble constitue un transport collectif à part entière, articulé avec les autres modes et intégré à la tarification francilienne. La liaison en transport par câble présente une longueur totale de 4,5 km environ et comporte cinq stations. Le marché public est un marché public global de performance, qui associe la maintenance à la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France mobilités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231320
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505962
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liaison en transport par câble présente une longueur totale de 4,5 km environ et comporte cinq stations.

Le marché public est un marché public global de performance, qui associe la maintenance à la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges.

Le marché comprend la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges, ainsi qu'une partie de sa maintenance, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ce marché comporte donc des engagements de performance mesurables.

Le volet «conception-réalisation» porte sur la conception et la réalisation du système proprement dit, des installations d'infrastructures, de Voirie réseaux divers (VRD) et de bâtiments.

Elle intègre également la participation à l'élaboration ou à la mise au point, selon les cas, des dossiers relatifs aux procédures réglementaires, administratives et de sécurité préalables à l'obtention des autorisations de réalisation des travaux et de mise en service.

Le volet «maintenance» comprend une partie des opérations préventives et curatives destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance; elle intègre notamment les maintenances dites lourdes visant à mettre en œuvre les opérations de grandes inspections requises par la réglementation, en lien avec l'amplitude horaire importante à laquelle sera soumis le système de transport par câble.

Description des options:

Quatre tranches optionnelles: ces tranches optionnelles sont relatives à des missions de maintenance (niveau 3 et 4) et à des missions de formation à la maintenance. Elles sont décomposées comme suit:

— tranche optionnelle 01: maintenance pendant les 5

— tranche optionnelle 02: maintenance pendant les 7

— tranche optionnelle 03: maintenance pendant les 9

— tranche optionnelle 04: formation de l'exploitant ou du futur mainteneur à la maintenance de niveau 3 et 4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique-(Mme Croiset Emilie)
Source: OJS 2021/S 089-231320 (2021-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (8)

Systèmes de transport par câble