Le projet objet de la présente procédure consiste en la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges via Limeil-Brévannes et Valenton. Cette liaison par câble constitue un transport collectif à part entière, articulé avec les autres modes et intégré à la tarification francilienne. La liaison en transport par câble présente une longueur totale de 4,5 km environ et comporte 5 stations. Le marché public est un marché public global de performance, qui associe la maintenance à la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance — conception, réalisation et maintenance des aménagements urbains, équipements et systèmes de transport
2019-040”
Produits/services: Travaux de construction de téléphériques📦
Brève description:
“Le projet objet de la présente procédure consiste en la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges via...”
Brève description
Le projet objet de la présente procédure consiste en la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges via Limeil-Brévannes et Valenton. Cette liaison par câble constitue un transport collectif à part entière, articulé avec les autres modes et intégré à la tarification francilienne. La liaison en transport par câble présente une longueur totale de 4,5 km environ et comporte 5 stations. Le marché public est un marché public global de performance, qui associe la maintenance à la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges.
Le marché comprendra diverses missions, lesquelles s'intègrent au sein de 4 phases de conception, de procédures administratives et démarche de sécurité, de réalisation des travaux ainsi qu'une partie de la maintenance. Lesquelles sont réparties dans le cadre d'une tranche ferme et de 18 tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 198
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— 60 % au titre de la pertinence des références pour des opérations de même nature et d'ampleur comparable: jugée sur la base des références des 5 dernières...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— 60 % au titre de la pertinence des références pour des opérations de même nature et d'ampleur comparable: jugée sur la base des références des 5 dernières années renseignées par chaque candidat avec présence de toutes les compétences demandées,
— 30 % au titre des capacités techniques et professionnelles sur la base des compétences et expériences dont le titulaire dispose pour le marché et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement,
— 10 % au titre des capacités économiques et financières (jugées sur la base du CA des 3 derniers exercices) sur la base de l'aptitude des candidats à assumer les obligations d'une telle opération tout en respectant le chiffre d'affaires annuel minimal mentionné.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“18 tranches optionnelles: chacune des tranches optionnelles est relative à une mission de maintenance (niveau 3, 4 ou 5) dont le contenu est prévu au cahier...”
Description des options
18 tranches optionnelles: chacune des tranches optionnelles est relative à une mission de maintenance (niveau 3, 4 ou 5) dont le contenu est prévu au cahier des charges, et dont la durée est d'une année.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'opération consiste en la création d'une ligne de transport par câble de 4,5 km et 5 stations entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges. La mise en service...”
Informations complémentaires
L'opération consiste en la création d'une ligne de transport par câble de 4,5 km et 5 stations entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges. La mise en service de la ligne est envisagée à horizon 2024. Le marché comprendra la conception et la réalisation du système proprement dit, des installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance du système durant le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME (partie IV)) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-DUME (partie IV)) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de candidature sans le e-DUME:
— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut: une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessus sur support adéquat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection des candidatures permettra de retenir 3 candidats qui seront invités à participer au dialogue et présenter leurs projets. Au préalable,...”
Liste et brève description des règles et critères
La sélection des candidatures permettra de retenir 3 candidats qui seront invités à participer au dialogue et présenter leurs projets. Au préalable, l'acheteur procédera à la:
— vérification de la situation juridique des candidats au regard des interdictions de soumissionner (attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME),
— vérification de la complétude des dossiers et demandes éventuelles des pièces manquantes aux candidats concernés au titre de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique,
— vérification des éléments exigés par ailleurs dans le règlement de consultation, dont le chiffre d'affaire minimal. L'acheteur appliquera ensuite les critères de sélection indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution à un groupement, le mandataire du groupement devra nécessairement être solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur précise des mesures particulières d'exécution. Le titulaire devra s'engager à l'atteinte d'objectifs de performance mais également à l'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur précise des mesures particulières d'exécution. Le titulaire devra s'engager à l'atteinte d'objectifs de performance mais également à l'exécution de mesures particulières d'ordre social et environnemental, tels que mentionnés au règlement de consultation. Le marché sera contractualisé sur la base des performances minimales fixés à l'issue du dialogue et dans le cadre de l'offre au regard des objectifs de performance suivants, déterminés dans le cahier des charges. L'acheteur attend que le titulaire maintienne tout du long de l'exécution du marché des profils expérimentés sur les compétences obligatoires indiquées au règlement de consultation. Le STIF — Île-de-France Mobilités s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du cahier des charges (papier, déplacement).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché exclues des missions: l'exploitation commerciale du système et des installations du câble A et — une partie de la maintenance, qui pourra être...”
Le marché exclues des missions: l'exploitation commerciale du système et des installations du câble A et — une partie de la maintenance, qui pourra être associée au contrat d'exploitation après détermination de la répartition optimale déterminée par l'acheteur.
Il s'agit d'une procédure restreinte avec sélection de candidats admis à participer au dialogue. Le nombre de candidats admis au dialogue est limité à 3. La procédure est référencée avec les codes CPV suivants: 45234250-3, 71322000-1, 45234200-8, 45234210-1, 44212222-1, 45200000-9, 45220000-5, 45222000-9, 31700000-3, 31710000-6, 31321000-2, 34632300-9, 45231400-9, 31610000-5, 34600000-3, 34620000-9. Le dialogue se déroulera en phases successives:
— une phase de candidature,
— une phase de dialogue.
La phase de dialogue se conduira en plusieurs étapes:
— une étape dite de solution initiale,
— une étape de solution(s) intermédiaire(s),
— une phase d'offre: après la remise de l'offre, l'acheteur procédera à la sélection et au classement des offres sur la base de critères de sélection. Le soumissionnaire qui, au cours de la procédure, décide de ne pas la poursuivre jusqu'à son terme, ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation ou prime telle que définie dans les documents de consultation. Conformément aux articles R. 2171-19 à R. 2171-22, les soumissionnaires, ayant remis une offre, pourront être indemnisés selon les modalités d'indemnisation suivantes:
Le montant de la prime est au maximum de 500 000 EUR HT: si le soumissionnaire remet une offre finale régulière en adéquation avec le DCE. Elle a pour objet de défrayer les candidats soumissionnaires des études demandées et de leur participation au dialogue. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera selon les modalités habituelles relatives au règlement. S'agissant du soumissionnaire retenu pour l'attribution du marché, aucune indemnisation ou prime ne lui sera versée, ce montant est intégré dans sa rémunération relative à la part de la conception du projet.
Une ou plusieurs visites de site pourront être organisées par l'acheteur selon les étapes du dialogue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 207-505962 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France mobilités
Personne de contact:
“Mr. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique-(Mme Croiset Emilie)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance — conception Réalisation et maintenance des aménagements urbains, équipements et systèmes de transport
2019-040”
Brève description:
“Le projet objet de la présente procédure consiste en la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges via...”
Brève description
Le projet objet de la présente procédure consiste en la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges via Limeil-Brévannes et Valenton. Cette liaison par câble constitue un transport collectif à part entière, articulé avec les autres modes et intégré à la tarification francilienne.
La liaison en transport par câble présente une longueur totale de 4,5 km environ et comporte cinq stations.
Le marché public est un marché public global de performance, qui associe la maintenance à la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges, ainsi qu'une partie de sa...”
Description du marché
Le marché comprend la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges, ainsi qu'une partie de sa maintenance, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ce marché comporte donc des engagements de performance mesurables.
Le volet «conception-réalisation» porte sur la conception et la réalisation du système proprement dit, des installations d'infrastructures, de Voirie réseaux divers (VRD) et de bâtiments.
Elle intègre également la participation à l'élaboration ou à la mise au point, selon les cas, des dossiers relatifs aux procédures réglementaires, administratives et de sécurité préalables à l'obtention des autorisations de réalisation des travaux et de mise en service.
Le volet «maintenance» comprend une partie des opérations préventives et curatives destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance; elle intègre notamment les maintenances dites lourdes visant à mettre en œuvre les opérations de grandes inspections requises par la réglementation, en lien avec l'amplitude horaire importante à laquelle sera soumis le système de transport par câble.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Quatre tranches optionnelles: ces tranches optionnelles sont relatives à des missions de maintenance (niveau 3 et 4) et à des missions de formation à la...”
Description des options
Quatre tranches optionnelles: ces tranches optionnelles sont relatives à des missions de maintenance (niveau 3 et 4) et à des missions de formation à la maintenance. Elles sont décomposées comme suit:
— tranche optionnelle 01: maintenance pendant les 5 et 6 année après la mise en service;
— tranche optionnelle 02: maintenance pendant les 7 et 8 année après la mise en service;
— tranche optionnelle 03: maintenance pendant les 9 et 10 année après la mise en service;
— tranche optionnelle 04: formation de l'exploitant ou du futur mainteneur à la maintenance de niveau 3 et 4.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-040
Titre:
“Conception réalisation et maintenance des aménagements urbains, équipements et systèmes de transport”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 089-231320 (2021-05-04)