Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri des déchets d'emballages ménagers de Millau

Sydom

Conception, réalisation avec extension et modernisation (bâtiments et process de tri) ainsi que l'exploitation, la maintenance et le GER du nouveau centre de tri des déchets d'emballages ménagers pour une capacité de 25 000 t/an sur la commune de Millau. Y compris exploitation, maintenance du quai de transfert des OM existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sydom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 19MGP005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 12510
Commune postale: Olemps
Contact
Adresse Internet: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sydom-aveyron.com 📧
Téléphone: +33 565683449 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231249
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-130615
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation ne sont pas disponibles sur support papier. Il sont disponibles en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.e-occitanie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 400 000 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme:

1) phase 1: phase conception comprenant notamment les missions suivantes:

— la partie bâtiment: en réhabilitation de l'existant et en neuf pour l'extension du centre de tri, la construction d'un nouveau bâtiment administratif et l'extension des locaux sociaux actuels,

— les Voiries et réseaux divers (VRD) dont aménagement des nouveaux accès,

— Le nouveau process de tri et de conditionnement,

— l'élaboration et le suivi de la procédure ICPE (régime de l'enregistrement) jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral,

— l'élaboration et le suivi du dossier de demande de permis de construire jusqu'à l'obtention du PC (et le cas échéant, permis de démolition);

2) phase 2: phase travaux, comprenant notamment les missions suivantes:

— construction du nouveau centre de tri (phasage à prévoir: partie neuve avec poursuite de l'exploitation du process actuel par l'exploitant actuel du Sydom; puis réhabilitation des bâtiments existants suite à arrêt du process actuel),

— construction d'un nouveau bâtiment administratif et l'extension des locaux sociaux actuels,

— aménagements des nouveaux accès au site,

— réalisation du nouveau process de tri, y compris démantèlement du process de tri existant,

— à compter de la date de fermeture pour travaux et jusqu'à la mise en service industrielle du nouveau process, exploitation partielle du centre de tri (hors prestations de transport et de traitement à la charge du Sydom) avec:

— obligation de reprise du personnel de l'exploitant actuel,

— maintien et gestion de l'activité de transfert des OMR de la station de transit existante sur site sur 2 travées uniquement,

— accueil et gestion du transfert des collectes sélectives apportées en direct (3 000 t/an) sur 1 travée dédiée;

3) phase 3: phase mise en service, comprenant notamment les missions suivantes:

— mise en service industrielle,

— réalisation des essais à vide et en charge,

— vérification initiale de l'atteinte des performances;

4) phase 4: phase exploitation, comprenant notamment les missions suivantes:

— exploitation du nouveau centre de tri pendant 5 ans,

— exploitation du quai de transfert des OMR (hors prestations de transport et de traitement à la charge du Sydom) pendant 5 ans,

— maintenance du nouveau process et du centre de tri étendu et rénové (bâtiment et VRD) et du quai de transfert des OMR,

— GER process, bâtiment et VRD,

— vérification périodique de l'atteinte des performances.

Tranche optionnelle 1:

5) phase 5: phase exploitation pour 1 année supplémentaire, comprenant notamment les missions suivantes:

— exploitation du nouveau centre de tri,

— exploitation du quai de transfert des OMR (hors prestations de transport et de traitement à la charge du Sydom),

Valeur estimée hors TVA: 29 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Tranche ferme: phases 1, 2, 3 et 4

Tranche optionnelle: phase 5.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de valorisation Millau Lévézou, Parc d'activités Millau Viaduc 1, rue de Bouderre, 12100 Millau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque cotraitant),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

2) aptitude à exercer l'activité professionnelle:

Une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité économique et financière: 60 points,

— capacité technique et professionnelle: 80 points avec qualité des références sur 60 points et qualité des moyens humains et matériel sur 20 points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation ne sont pas disponibles sur support papier.

Il sont disponibles en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.e-occitanie.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 096-231249 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 43 547 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-112805
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-231249
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la partie bâtiment: en réhabilitation de l'existant et en neuf pour l'extension du centre de tri, la construction d'un nouveau bâtiment administratif et l'extension des locaux sociaux actuels;

— les Voiries et réseaux divers (VRD) dont aménagement des nouveaux accès;

— le nouveau process de tri et de conditionnement;

— l'élaboration et le suivi de la procédure ICPE (régime de l'enregistrement) jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral;

— l'Élaboration et le suivi du dossier de demande de permis de construire jusqu'à l'obtention du PC (et le cas échéant, permis de démolition);

— construction du nouveau centre de tri (phasage à prévoir: partie neuve avec poursuite de l'exploitation du process actuel par l'exploitant actuel du SYDOM; puis réhabilitation des bâtiments existants suite à arrêt du process actuel);

— construction d'un nouveau bâtiment administratif et l'extension des locaux sociaux actuels;

— aménagements des nouveaux accès au site;

— réalisation du nouveau process de tri, y compris démantèlement du process de tri existant;

— obligation de reprise du personnel de l'exploitant actuel;

— maintien et gestion de l'activité de transfert des OMR de la station de transit existante sur site sur 2 travées uniquement;

— mise en service industrielle;

— réalisation des essais à vide et en charge;

— exploitation du nouveau centre de tri pendant 5 ans;

— exploitation du quai de transfert des OMR (hors prestations de transport et de traitement à la charge du SYDOM) pendant 5 ans;

— maintenance du nouveau process et du centre de tri étendu et rénové (bâtiment et VRD) et du quai de transfert des OMR;

— GER process, bâtiment et VRD;

— exploitation du nouveau centre de tri;

— exploitation du quai de transfert des OMR (hors prestations de transport et de traitement à la charge du SYDOM);

Description des options: Tranche ferme: phases 1, 2, 3 et 4 tranche optionnelle: phase 5.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de valorisation Millau Lévézou, parc d'activités Millau Viaduc, 1 rue de Bouderre, 12100 Millau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité financière de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagements de garanties de performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Société Montpelliéraine de traitement et valorisation des déchets (SMTVD)
Numéro d'enregistrement national: 398 450 999 000 22
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Société études programmation organisation et coordination (SEPOC)
Numéro d'enregistrement national: 961 502 184 000 73
Adresse postale: 31 rue Ferrandière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom: A + Architecture
Numéro d'enregistrement national: 400 926 879 00059
Adresse postale: 220 rue du Capitaine Pierre Pontal
Valeur totale du marché: 43 547 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 048-112805 (2020-03-04)

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