Description du marché
Tranche ferme:
1) phase 1: phase conception comprenant notamment les missions suivantes:
— la partie bâtiment: en réhabilitation de l'existant et en neuf pour l'extension du centre de tri, la construction d'un nouveau bâtiment administratif et l'extension des locaux sociaux actuels,
— les Voiries et réseaux divers (VRD) dont aménagement des nouveaux accès,
— Le nouveau process de tri et de conditionnement,
— l'élaboration et le suivi de la procédure ICPE (régime de l'enregistrement) jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral,
— l'élaboration et le suivi du dossier de demande de permis de construire jusqu'à l'obtention du PC (et le cas échéant, permis de démolition);
2) phase 2: phase travaux, comprenant notamment les missions suivantes:
— construction du nouveau centre de tri (phasage à prévoir: partie neuve avec poursuite de l'exploitation du process actuel par l'exploitant actuel du Sydom; puis réhabilitation des bâtiments existants suite à arrêt du process actuel),
— construction d'un nouveau bâtiment administratif et l'extension des locaux sociaux actuels,
— aménagements des nouveaux accès au site,
— réalisation du nouveau process de tri, y compris démantèlement du process de tri existant,
— à compter de la date de fermeture pour travaux et jusqu'à la mise en service industrielle du nouveau process, exploitation partielle du centre de tri (hors prestations de transport et de traitement à la charge du Sydom) avec:
— obligation de reprise du personnel de l'exploitant actuel,
— maintien et gestion de l'activité de transfert des OMR de la station de transit existante sur site sur 2 travées uniquement,
— accueil et gestion du transfert des collectes sélectives apportées en direct (3 000 t/an) sur 1 travée dédiée;
3) phase 3: phase mise en service, comprenant notamment les missions suivantes:
— mise en service industrielle,
— réalisation des essais à vide et en charge,
— vérification initiale de l'atteinte des performances;
4) phase 4: phase exploitation, comprenant notamment les missions suivantes:
— exploitation du nouveau centre de tri pendant 5 ans,
— exploitation du quai de transfert des OMR (hors prestations de transport et de traitement à la charge du Sydom) pendant 5 ans,
— maintenance du nouveau process et du centre de tri étendu et rénové (bâtiment et VRD) et du quai de transfert des OMR,
— GER process, bâtiment et VRD,
— vérification périodique de l'atteinte des performances.
Tranche optionnelle 1:
5) phase 5: phase exploitation pour 1 année supplémentaire, comprenant notamment les missions suivantes:
— exploitation du nouveau centre de tri,
— exploitation du quai de transfert des OMR (hors prestations de transport et de traitement à la charge du Sydom),
— maintenance du nouveau process et du centre de tri étendu et rénové (bâtiment et VRD) et du quai de transfert des OMR,
— GER process, bâtiment et VRD,
— vérification périodique de l'atteinte des performances.