Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des télécommunications

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:
“Accord-cadre de travaux divisé en 16 lots (dont 15 lots géographiques), passé pour une durée maximale de 6 ans (3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières, BP 616
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: s.lalande@sde07.com 📧
Téléphone: +33 475663890 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1VXi5WsGsM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1VXi5WsGsM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231116
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

“Procédure avec négociation (art. L. 2124-3) code de la commande publique montant: le marché est passé sans minimum ni maximum modalités de remise des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
“Durée maximale de 6 ans: 3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an.”
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 10
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 12
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 13
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lo 14
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 15
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 16
Numéro du lot: 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Candidatures: un lot pourra être attribué à une seule entreprise, ou à un groupement conjoint ou solidaire. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la...”    Afficher plus

“Conditions de participation:”

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“a) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:”

“— une lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies,

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“— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

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“— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des 3 dernières années des dommages et intérêts à un maître...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des 3 dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause; en cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché,”

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“— déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à travailler sur les réseaux électriques,”

“— liste des principaux travaux de même nature, réalisés au cours des 3 dernières années, avec attestations des destinataires publics ou privés pour le...”

Situation économique et financière

— liste des principaux travaux de même nature, réalisés au cours des 3 dernières années, avec attestations des destinataires publics ou privés pour le compte desquels ils ont été exécutés, ou à défaut, avec une déclaration sur l'honneur du candidat; ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués dans les règles de l'art; en cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

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Capacité technique et professionnelle:
“Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA,...”    Afficher plus

“1) réseaux aériens HTA et BT 10 — lignes à haute tension HTA de 1 KV exclus à 50 KV inclus 11 — lignes à basse tension BT de 50 V à 1 KV inclus 3 — lignes...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Justification de l’accord-cadre:
“Principale activité de l'entité adjudicatrice: distribution publique d'énergie électrique”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Principale activité de l'entité adjudicatrice: distribution publique d'énergie électrique”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé: entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Sandrine Lalande
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1VXi5WsGsM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-lyon.html 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours: référé précontractuel (avant la signature du contrat art. L. 551-1 du CJA),”

“— référé contractuel formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus

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“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”

Source: OJS 2019/S 096-231116 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-521604
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono- attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Lot 14
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département de l'Ardèche pouvant être attribué à 6 candidats au maximum pour des affaires > à 250 000 EUR HT.”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: J Grenot
Adresse postale: 79 allée de Beauregard
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ETS Lapize de Salle
Adresse postale: ZI de Marenton, CS 50155
Code postal: 07104
Valeur totale du marché: 4 579 787 EUR 💰
Nom: Serpollet SA
Adresse postale: 2 chemin du Génie, CS 50105
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69632
Valeur totale du marché: 4 392 613 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie systèmes infra Rhône-Alpes
Adresse postale: Zi
Commune postale: Lamastre
Code postal: 07270
Valeur totale du marché: 3 997 406 EUR 💰
Nom: SAS Rampa Énergies — mandataire
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée — BP 29
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Nom: Giammatteo Réseaux
Adresse postale: ZI du Lac avenue Marc Seguin
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Nom: Sbtp
Adresse postale: 8 avenue d'Arsonval
Code postal: 07006
Valeur totale du marché: 6 628 550 EUR 💰
Nom: Bouygues Énergies et services SAS
Adresse postale: 21 rue J. Watt
Commune postale: Pierrelatte Cedex
Code postal: 26702
Valeur totale du marché: 3 051 488 EUR 💰
1 999 328 EUR 💰
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Valeur totale du marché: 3 439 308 EUR 💰
5 638 706 EUR 💰
Nom: Cegelec Réseaux Auvergne Drôme Ardèche
Adresse postale: 475 rue de Chassende
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Valeur totale du marché: 2 808 618 EUR 💰
Nom: SPIE Citynetworks SAS — mandataire
Adresse postale: 89 route de Châteauneuf, CS 50021
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26201
Nom: Sobeca SAS
Adresse postale: ZI avenue Jean Vacher, BP 23
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Valeur totale du marché: 2 384 510 EUR 💰
Nom: Bouygues Énergies et Services SAS
Valeur totale du marché: 5 352 438 EUR 💰
6 666 621 EUR 💰
3 774 169 EUR 💰
Nom: Groupement Rampa Énergies — Giammatteo — SBTP SAS Rampa Énergies — mandataire
Groupement Colas Rhône-Alpes Auvergne, Centre de travaux Dherbet — INEO Rhône Alpes Auvergne, Groupe ENGIE — SAG Vigilec Colas Rhône Alpes Auvergne, Centre de travaux Dherbet
Adresse postale: 280 rue des Escoffers
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Nom: Eiffage Énergie systèmes infra Rhône Alpes
Groupement SPIE — Sobeca SPIE Citynetworks SAS — mandataire
Valeur totale du marché: 13532215.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
2
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours:”

“— référé précontractuel (avant la signature du contrat — art. L. 551-1 du CJA),”
Source: OJS 2019/S 213-521604 (2019-10-30)