Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des télécommunications

Syndicat d'énergies de l'Ardèche — SDE 07

Accord-cadre de travaux divisé en 2 lots géographiques passé pour une durée maximale de 6 ans (3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an). Construction de lignes électriques basse ou moyenne tension, aériennes ou souterraines, postes de transformation, le cas échéant d'éclairage public et/ou génie civil et câblage pour les réseaux de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat d'énergies de l'Ardèche — SDE 07

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche — SDE 07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières — BP 616
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: s.lalande@sde07.com 📧
Téléphone: +33 475663890 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495604
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Procédure avec négociation (art. L. 2124-3) code de la commande publique montant: le marché est passé sans minimum ni maximum. Modalités de remise des candidatures: le candidat dépose un dossier de candidature comportant l'ensemble des documents figurant au présent avis. Le candidat doit déposer une candidature avant le 5.11.2019 à 12:00. La candidature est déposée obligatoirement sur le profil d'acheteur du SDE 07 (plate-forme dématérialisée sur www.achatpublic.com). L'envoi d'une candidature par courrier électronique ou par courrier est interdit. En cas d'irrespect, la candidature est éliminée. Après analyse de la recevabilité des candidatures, le DCE est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDE 07. Après la phase de sélection des candidatures, chaque candidat recevable sera invité à déposer une offre portant sur les lots du marché public (la date limite prévisionnelle de réception des offres étant fixée au 2 .12.2019 à 12:00).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 9
Numéro du lot: 9
Brève description:

Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Durée maximale de 6 ans: 3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an.

Intitulé du lot: Lot 11
Numéro du lot: 11
Brève description:

Répartition géographique du département de l'ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidatures:

Un lot pourra être attribué à une seule entreprise, ou à un groupement conjoint ou solidaire. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, pour l'ensemble des lots du marché, une même entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Elle ne peut être membre que d'un seul et unique groupement. Pour l'ensemble des lots du marché, une entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures d'une part en qualité de membre d'un groupement, et d'autre part en qualité de candidat individuel. En application de l'article R. 2142-23 dudit code, une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, quel que soit le nombre de lots auquel l'opérateur économique candidate. Le groupement sera contraint de se transformer en groupement solidaire après attribution d'un lot de l'accord-cadre.

Conditions de participation:

a) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— une lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies,

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

… n'a pas versé au cours des 3 dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause.

En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

Information sur la négociation:

Le SDE 07 se réserve la faculté d'attribuer les lots du marché sans négociations préalables, et ce sur la seule base des offres initiales.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché,

— déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à travailler sur les réseaux électriques,

— liste des principaux travaux de même nature, réalisés au cours des 3 dernières années, avec attestations des destinataires publics ou privés pour le compte desquels ils ont été exécutés, ou à défaut, avec une déclaration sur l'honneur du candidat; ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués dans les règles de l'art.

En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA, EP et GC Télécommunication, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, selon le canevas élaboré ci-dessous:

1) réseaux aériens HTA et BT

— 10 lignes à haute tension HTA de 1 KV exclus à 50 KV inclus,

— 11 lignes à basse tension BT de 50 V à 1 KV inclus,

— 3 lignes aériennes de télécommunications

—— 31 en cuivre,

—— 310 avec raccordement de câbles,

—— 311 poses de câbles,

— 5 postes jusqu'à 50 KV inclus,

— 50 installations de postes de distribution publique HTA jusqu'à 50 KV,

— 6 canalisations souterraines de distribution publique,

— 61 câbles HTA jusqu'à 50 KV inclus

—— 610 avec confection des accessoires,

—— 611 pose des câbles,

—— 62 câbles BT,

—— 620 avec confection des accessoires,

—— 621 pose des câbles

— 63 câbles de télécommunication en cuivre,

— 7 études et calculs de réseaux d'infrastructure publique,

—— 70 lignes et réseaux électriques,

—— 71 lignes et réseaux de télécommunication,

— 11 éclairage extérieur,

—— 110 éclairage des voies de circulation,

—— 1101 travaux,

—— éclairage BT

—— 111 éclairages spécifiques,

—— 1110 éclairage de grands espaces: terrains de sport, parkings, etc.

—— 1111 mise en valeur du patrimoine

— certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés en cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Principale activité de l'entité adjudicatrice: distribution publique d'énergie électrique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Principale activité de l'entité adjudicatrice: distribution publique d'énergie électrique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé: entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Sandrine Lalande
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure avec négociation (art. L. 2124-3) code de la commande publique montant: le marché est passé sans minimum ni maximum.

Modalités de remise des candidatures: le candidat dépose un dossier de candidature comportant l'ensemble des documents figurant au présent avis. Le candidat doit déposer une candidature avant le 5.11.2019 à 12:00. La candidature est déposée obligatoirement sur le profil d'acheteur du SDE 07 (plate-forme dématérialisée sur www.achatpublic.com). L'envoi d'une candidature par courrier électronique ou par courrier est interdit. En cas d'irrespect, la candidature est éliminée.

Après analyse de la recevabilité des candidatures, le DCE est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDE 07. Après la phase de sélection des candidatures, chaque candidat recevable sera invité à déposer une offre portant sur les lots du marché public (la date limite prévisionnelle de réception des offres étant fixée au 2 .12.2019 à 12:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-lyon.html 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours:

— référé précontractuel (avant la signature du contrat — art. L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 204-495604 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 377 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières, BP 616

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-055668
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-495604
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Spie Citynetworks SAS
Adresse postale: 89 route de Châteauneuf, CS 50021
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475663890 📞
Courrier électronique: sde07@sde07.com 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sobeca SAS
Adresse postale: ZI avenue Jean Vacher, BP 23
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Valeur totale du marché: 3 796 853 EUR 💰
Nom: Bouygues Energies et Services SAS
Adresse postale: 21 rue J. Watt
Commune postale: Pierrelatte Cedex
Code postal: 26702
Courrier électronique: s.lalande@sde07.com 📧
Valeur totale du marché: 3 581 013 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (avant la signature du contrat- art. L. 551-1 du CJA),
Source: OJS 2020/S 025-055668 (2020-02-03)

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