Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des télécommunications

Syndicat d'énergies de l'Ardèche — SDE 07

Accord-cadre de travaux divisé en 2 lots géographiques passé pour une durée maximale de 6 ans (3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an). Construction de lignes électriques basse ou moyenne tension, aériennes ou souterraines, postes de transformation, le cas échéant d'éclairage public et/ou génie civil et câblage pour les réseaux de télécommunications.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
2020-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergies de l'Ardèche — SDE 07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières — BP 616
Commune postale: Privas
Code postal: 07006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandrine Lalande
Téléphone: +33 475663890 📞
Courrier électronique: s.lalande@sde07.com 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé: entité adjudicatrice

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux divisé en 2 lots géographiques passé pour une durée maximale de 6 ans (3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans +...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Moniteurs vidéo 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée maximale de 6 ans: 3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications 📦
Description du marché:
“Répartition géographique du département de l'ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidatures: Un lot pourra être attribué à une seule entreprise, ou à un groupement conjoint ou solidaire. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Principale activité de l'entité adjudicatrice: distribution publique d'énergie électrique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure avec négociation (art. L. 2124-3) code de la commande publique montant: le marché est passé sans minimum ni maximum. Modalités de remise des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-lyon.html 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours: — référé précontractuel (avant la signature du contrat — art. L. 551-1 du CJA), — référé contractuel formé dans les conditions des articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-495604 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières, BP 616

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 377 866 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-495604

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Lot 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks SAS
Adresse postale: 89 route de Châteauneuf, CS 50021
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475663890 📞
Courrier électronique: sde07@sde07.com 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sobeca SAS
Adresse postale: ZI avenue Jean Vacher, BP 23
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 796 853 💰

2️⃣
Numéro de contrat: LOT 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT”
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services SAS
Adresse postale: 21 rue J. Watt
Commune postale: Pierrelatte Cedex
Code postal: 26702
Courrier électronique: s.lalande@sde07.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 581 013 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (avant la signature du contrat- art. L. 551-1 du CJA), — référé contractuel formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 025-055668 (2020-02-03)