Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des télécommunications
Accord-cadre de travaux divisé en 16 lots (dont 15 lots géographiques), passé pour une durée maximale de 6 ans (3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an). Construction de lignes électriques basse ou moyenne tension, aériennes ou souterraines, postes de transformation, le cas échéant d'éclairage public et/ou génie civil et câblage pour les réseaux de télécommunications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des...”
Titre
Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des télécommunications
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Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux divisé en 16 lots (dont 15 lots géographiques), passé pour une durée maximale de 6 ans (3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2...”
Brève description
Accord-cadre de travaux divisé en 16 lots (dont 15 lots géographiques), passé pour une durée maximale de 6 ans (3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an). Construction de lignes électriques basse ou moyenne tension, aériennes ou souterraines, postes de transformation, le cas échéant d'éclairage public et/ou génie civil et câblage pour les réseaux de télécommunications.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée maximale de 6 ans: 3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduits d'évacuation📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Moniteurs vidéo📦
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lo 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidatures: un lot pourra être attribué à une seule entreprise, ou à un groupement conjoint ou solidaire. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Candidatures: un lot pourra être attribué à une seule entreprise, ou à un groupement conjoint ou solidaire. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, pour l'ensemble des lots du marché, une même entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Elle ne peut être membre que d'un seul et unique groupement. Pour l'ensemble des lots du marché, une entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures d'une part en qualité de membre d'un groupement, et d'autre part en qualité de candidat individuel. En application de l'article R. 2142-23 dudit Code, une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, quel que soit le nombre de lots auquel l'opérateur économique candidate. Le groupement sera contraint de se transformer en groupement solidaire après attribution d'un lot de l'accord-cadre.
Conditions de participation:
a) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— une lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies,
— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des 3 dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause; en cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché,
— déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à travailler sur les réseaux électriques,
— liste des principaux travaux de même nature, réalisés au cours des 3 dernières années, avec attestations des destinataires publics ou privés pour le compte desquels ils ont été exécutés, ou à défaut, avec une déclaration sur l'honneur du candidat; ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués dans les règles de l'art; en cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA, EP et GC télécommunication, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, selon le canevas élaboré ci-dessous:
1) réseaux aériens HTA et BT 10 — lignes à haute tension HTA de 1 KV exclus à 50 KV inclus 11 — lignes à basse tension BT de 50 V à 1 KV inclus 3 — lignes aériennes de télécommunications 31 — en cuivre 310 — avec raccordement de câbles 311 — pose de câbles 5 — postes jusqu'à 50 KV inclus 50 — installations de postes de distribution publique HTA jusqu'à 50 KV 6 — canalisations souterraines de distribution publique 61 — câbles HTA jusqu'à 50 KV inclus 610 — avec confection des accessoires 611 — pose des câbles 62 — câbles BT 620 — avec confection des accessoires 621 — pose des câbles 63 — câbles de télécommunication en cuivre 7 — études et calculs de réseaux d'infrastructure publique 70 — lignes et réseaux électriques 71 — lignes et réseaux de télécommunication 11 — éclairage extérieur 110 — éclairage des voies de circulation 1101 — travaux éclairage BT 111 — éclairages spécifiques 1110 — éclairage de grands espaces: terrains de sport, parkings, etc 1111 — mise en valeur du patrimoine — certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés en cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Principale activité de l'entité adjudicatrice: distribution publique d'énergie électrique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure avec négociation (art. L. 2124-3) code de la commande publique montant: le marché est passé sans minimum ni maximum modalités de remise des...”
Procédure avec négociation (art. L. 2124-3) code de la commande publique montant: le marché est passé sans minimum ni maximum modalités de remise des candidatures: le candidat dépose un dossier de candidature comportant l'ensemble des documents figurant au présent avis. Le candidat doit déposer une candidature avant le 7.6.2019 à 12:00. La candidature est déposée obligatoirement sur le profil d'acheteur du SDE 07 (plate-forme dématérialisée sur www.achatpublic.com). L'envoi d'une candidature par e-mail ou par courrier est interdit. En cas d'irrespect, la candidature est éliminée. Après analyse de la recevabilité des candidatures, le DCE est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDE 07. Après la phase de sélection des candidatures, chaque candidat recevable sera invité à déposer une offre portant sur les lots du marché public (la date limite prévisionnelle de réception des offres étant fixée au 26.7.2019 à 12:00).
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-lyon.html🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours: référé précontractuel (avant la signature du contrat art. L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel formé dans les conditions des articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours: référé précontractuel (avant la signature du contrat art. L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 096-231116 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières — BP 616
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 096-231116
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur la négociation
Ancienne valeur
Texte: Néant
Nouvelle valeur
Texte:
“Le SDE 07 se réserve la faculté d'attribuer les lots du marché sans négociations préalables, et ce sur la seule base des offres initiales.”
Source: OJS 2019/S 099-238915 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Répartition géographique du département de l'Ardèche portant accord-cadre mono- attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 14
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département de l'Ardèche pouvant être attribué à 6 candidats au maximum pour des affaires > à 250 000 EUR HT.”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département de l'Ardèche pouvant être attribué à 6 candidats au maximum pour des affaires > à 250 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-231116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des...”
Titre
Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des télécommunications
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: J Grenot
Adresse postale: 79 allée de Beauregard
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ETS Lapize de Salle
Adresse postale: ZI de Marenton, CS 50155
Code postal: 07104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 579 787 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet SA
Adresse postale: 2 chemin du Génie, CS 50105
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69632
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 392 613 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie systèmes infra Rhône-Alpes
Adresse postale: Zi
Commune postale: Lamastre
Code postal: 07270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 997 406 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 144 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Rampa Énergies — mandataire
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée — BP 29
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Nom: Giammatteo Réseaux
Adresse postale: ZI du Lac avenue Marc Seguin
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Nom: Sbtp
Adresse postale: 8 avenue d'Arsonval
Code postal: 07006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 628 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Études
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et services SAS
Adresse postale: 21 rue J. Watt
Commune postale: Pierrelatte Cedex
Code postal: 26702
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 051 488 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 999 328 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 439 308 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 638 706 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Réseaux Auvergne Drôme Ardèche
Adresse postale: 475 rue de Chassende
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 808 618 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Citynetworks SAS — mandataire
Adresse postale: 89 route de Châteauneuf, CS 50021
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26201
Nom: Sobeca SAS
Adresse postale: ZI avenue Jean Vacher, BP 23
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 384 510 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et Services SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 352 438 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 666 621 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 774 169 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Accord-cadre travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des...”
Titre
Accord-cadre travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des télécommunications: opé> 250 000 EUR marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Rampa Énergies — Giammatteo — SBTP SAS Rampa Énergies — mandataire
Nom:
“Groupement Colas Rhône-Alpes Auvergne, Centre de travaux Dherbet — INEO Rhône Alpes Auvergne, Groupe ENGIE — SAG Vigilec Colas Rhône Alpes Auvergne, Centre...”
Nom
Groupement Colas Rhône-Alpes Auvergne, Centre de travaux Dherbet — INEO Rhône Alpes Auvergne, Groupe ENGIE — SAG Vigilec Colas Rhône Alpes Auvergne, Centre de travaux Dherbet
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Adresse postale: 280 rue des Escoffers
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Nom: Eiffage Énergie systèmes infra Rhône Alpes
Nom: Groupement SPIE — Sobeca SPIE Citynetworks SAS — mandataire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13532215.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé précontractuel (avant la signature du contrat — art. L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel formé dans les conditions des articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé précontractuel (avant la signature du contrat — art. L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 213-521604 (2019-10-30)