Marché public de prestations de services pour la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable sur 6 communes
CCAL
Le présent marché public constitue à la fois un marché et un accord-cadre.
La partie «marché» comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme a pour objet la réalisation des prestations prévisibles définies ci-dessous concourant à la gestion et à l'exploitation du service public d'eau potable qui demeure sous l'entier contrôle de la CAL:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable des communes de Cons-la-Granville, Cosnes-et-Romain, Lexy, Saulnes et Villers-la-Montagne.
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de leurs réseaux de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs, et le relevé des compteurs des abonnés;
— la mise à jour des plans et inventaires;
— la réponse aux DT — DICT;
— la maintenance et l'évolution de la GTC permettant la supervision 24 heures sur 24 des installations équipées de télétransmetteurs;
— la mise en œuvre d'une astreinte.
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCAL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-04 | Avis de marché |
| 2020-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 19-31
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432 Rehon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy
Contact
Adresse Internet: http://ccal-longwy.com 🌏
Courrier électronique: ccal.techniques@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 82260300 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527704
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Ressources propres de la collectivité.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Marché public de prestations de services pour la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable sur 6 communes
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Ressources propres de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hici à Rehon.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Longwy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 215-527704 (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 19-31
Brève description:
Le présent marché public constitue à la fois un marché et un accord-cadre.
La partie «marché» comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme a pour objet la réalisation des prestations prévisibles définies ci-dessous concourant à la gestion et à l'exploitation du service public d'eau potable qui demeure sous l'entier contrôle de la CAL:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable des communes de Cons-la-Granville, Cosnes-et-Romain, Lexy, Saulnes et Villers-la-Montagne.
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de leurs réseaux de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs, et le relevé des compteurs des abonnés;
— la mise à jour des plans et inventaires;
— la réponse aux DT — DICT;
— la maintenance et l'évolution de la GTC permettant la supervision 24 heures sur 24 des installations équipées de télétransmetteurs;
— la mise en œuvre d'une astreinte.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432 Rehon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy
Contact
Adresse Internet: http://ccal-longwy.com 🌏
Courrier électronique: ccal.techniques@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 82260300 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527704
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Ressources propres de la collectivité.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public constitue à la fois un marché et un accord-cadre.
La partie «marché» comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme a pour objet la réalisation des prestations prévisibles définies ci-dessous concourant à la gestion et à l'exploitation du service public d'eau potable qui demeure sous l'entier contrôle de la CAL:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance…
… des installations de production et de stockage d'eau potable des communes de Cons-la-Granville, Cosnes-et-Romain, Lexy, Saulnes et Villers-la-Montagne.
… de leurs réseaux de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs, et le relevé des compteurs des abonnés;
— la mise à jour des plans et inventaires;
— la réponse aux DT — DICT;
— la maintenance et l'évolution de la GTC permettant la supervision 24 heures sur 24 des installations équipées de télétransmetteurs;
— la mise en œuvre d'une astreinte.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Marché public de prestations de services pour la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable sur 6 communes.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché public pourra cependant faire l'objet de 2 reconductions d'une durée chacune de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse donc excéder 36 mois.
Description des options:
La tranche optionnelle a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de stockage et de distribution d'eau potable du territoire de la commune de Mont-Saint-Martin.
Le titulaire est tenu de présenter une offre technique et financière incluant cette tranche optionnelle.
La CAL se réserve le droit d'affermir à tout moment la tranche optionnelle par ordre de service. Le non-affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hici à Rehon.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Longwy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 215-527704 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005276
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527704
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Longwy.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Suez Eau France SA
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 330877.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 004-005276 (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestations de services pour la gestion et à l'exploitation du service public d'eau potable sur 6 communes.
Valeur totale du marché: 330877.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005276
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527704
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le présent marché public constitue à la fois un marché et un accord-cadre. La partie «marché» comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le montant du marché est indiqué pour la première année.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance…
… des installations de production et de stockage d'eau potable des communes de Cons-la-Granville, Cosnes-et-Romain, Lexy, Saulnes et Villers-la-Montagne,
… de leurs réseaux de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs, et le relevé des compteurs des abonnés,
— la mise à jour des plans et inventaires,
— la réponse aux DT—DICT,
— la maintenance et l'évolution de la Gestion technique centralisée (GTC) propriété de la CAL, permettant la supervision 24 heures sur 24 des installations équipées de télétransmetteurs,
— la mise en œuvre d'une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Longwy.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Suez Eau France SA
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 330877.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 004-005276 (2020-01-03)
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